En février 2025, nous avons activement participé à la consultation du Forum Fintech ACPR-AMF sur la certification des contrats intelligents. Notre réponse met en avant la nécessité d’un cadre de certification pragmatique et favorable à l’innovation. Reconnaissant l’évolution rapide et la nature interconnectée des contrats intelligents, notamment dans la finance décentralisée (DeFi), nous préconisons une approche de certification volontaire ou ex post, plutôt qu’une obligation ex ante qui pourrait freiner l’innovation.

 

Nous soulignons que les bonnes pratiques communautaires et les standards de sécurité largement reconnus, tels que l’EthTrust de l’Ethereum Enterprise Alliance, l’OWASP Top 10 et les registres ouverts de vulnérabilités, répondent efficacement à de nombreux risques de sécurité. De plus, nous insistons sur l’importance d’adopter des processus de gouvernance clairs et transparents ainsi qu’une documentation détaillée pour renforcer la confiance et la compréhension des utilisateurs.

 

Nous mettons en garde contre des approches réglementaires trop rigides et suggérons un modèle de certification proportionné et flexible, adapté à la criticité et à la complexité des contrats ou protocoles individuels. Compte tenu de la dimension mondiale de la finance décentralisée, nous insistons sur l’importance d’une harmonisation internationale pour éviter une fragmentation réglementaire qui pourrait nuire à la compétitivité et à l’innovation en Europe dans les technologies blockchain.

 

Enfin, conscients du fardeau potentiel que les processus de certification pourraient représenter pour les petits projets, nous proposons d’établir des incitations ciblées ou des protections juridiques pour soutenir l’innovation et prévenir l’arbitrage réglementaire.

 

Par cette contribution, nous restons engagés à développer une approche équilibrée qui sécurise les contrats intelligents, soutient l’innovation et renforce la position de leader de l’Europe dans la finance décentralisée et les technologies blockchain.