Le 20 juillet, la Commission européenne a publié un ensemble de propositions législatives et réglementaires visant à renforcer les règles de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) dans l’Union européenne.

Ce paquet est composé de quatre nouveaux textes :

  • Un règlement établissant une autorité européenne de LBC/FT appelée « AMLA » (Anti-Money Laundering Authority) ;
  • Un règlement sur la LBC/FT (dit « AMLR »), contenant des règles directement applicables pour les Etats membres, notamment en matière de vigilance à l’égard de la clientèle et des bénéficiaires effectifs ;
  • Une sixième directive anti-blanchiment (dite  » AMLD 6 « ) reprenant les anciennes dispositions de la cinquième directive et renforçant la coopération entre les cellules de renseignement financier ; et
  • Une révision du règlement 2015/847/UE sur les transferts de fonds afin d’assurer la traçabilité des transactions sur les crypto-actifs.

A l’issue de la publication de ce paquet législatif, la Commission européenne a lancé une consultation publique pour recueillir les points d’attention des acteurs de l’industrie financière et non financière visés dans cette nouvelle réglementation totalement inédite.

Dans sa réponse, L’Adan s’est accordée sur la nécessité d’instaurer un cadre européen de lutte contre le blanchement et le financement du terrorisme, mais a aussi fait par de ses préoccupations en effectuant des propositions concrètes pour adapter le paquet aux spécificités du secteur des actifs numériques.