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19 Jan 2023 - Actifs numériques / Crypto-actifs - Industrie - PSAN
Replay BFM crypto : La solution alternative du secteur des cryptomonnaies français
Le 18 janvier 2023, notre Présidente Faustine Fleuret revenait sur les débats législatifs en cours visant à obliger les PSAN non enregistrés à obtenir l’agrément pour opérer sur le marché français d’ici le 1er octobre 2023.
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Note de position sur le Plan de Cessation ordonnée de l’Activité (PCA) des PSAN et CASP
Dans une nouvelle note de position, l’Adan analyse les difficultés rencontrées par les Prestataires de Services sur Actifs Num
14 Nov 2024
L’Adan répond à la consultation de l’ESMA sur les Legal Entity Identifier (LEIs)
Dans notre récente réponse à la consultation de l'ESMA sur les Legal Entity Identifier (LEIs), l'Adan a souligné le rôle cruc
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Les interactions entre la Directive sur les Services de Paiement (PSD) et le règlement Market-in-Crypto-Assets (MiCA)
Afin de bien saisir les enjeux réglementaires actuels, l'Adan partage une brève analyse sur l’impact du Règlement Market-in-C
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Note de position – Clarifications nécessaires sur les obligations de ségrégation des fonds pour les DASPs
Dans une nouvelle note de position, l'Adan examine les implications de la réglementation européenne sur les marchés de crypto-a
17 Oct 2024
Réponse de l’Adan à la consultation de l’EBA sur les Directives relatives aux modèles de reporting de supervision pour les ARTs et EMTs
Le 15 octobre 2024, l'Adan a soumis ses observations à la Consultation publique de l'Autorité bancaire européenne (EBA) portant
17 Oct 2024
Élection de Victor Charpiat à la Présidence du Comité Juridique de l’Adan
Nous avons le plaisir d'annoncer l'élection de Victor Charpiat, avocat au sein du cabinet Kramer Levin Naftalis & Frankel, en