Dans le cadre des trilogues européens en cours, l’Adan – en partenariat avec Cryptoast, le média des crypto-actifs – a lancé une série de vidéos intitulée « La régulation vue par la crypto-industrie ».

En six épisodes thématiques, les objectifs de ces vidéos sont – en donnant la parole aux principales parties prenantes, les crypto-entreprises – d’expliquer aux institutions européennes et à l’industrie les principales préoccupations et questions des débats réglementaires en cours sur le projet de règlement Markets in Crypto-Assets (MiCA) et la révision du règlement Transfer of Funds (TFR), et de proposer des solutions concrètes et des mesures alternatives afin de construire une réglementation efficace qui favorise le développement de l’innovation en Europe et par l’Europe.

Retrouvez les positions d’Adan sur MiCA et TFR.

Épisode 1 : MiCA et finance décentralisée

Le règlement MiCA a été conçu pour réglementer les acteurs de la nouvelle finance « intermédiée » reposant sur les crypto-actifs. La finance décentralisée (DeFi) ayant connu une croissance exponentielle ces dernières années, l’Europe envisage de l’intégrer à MiCA. Cependant, à la fois parce que ce serait trop tôt et surtout parce que les règles des MiCA ne sont absolument pas adaptées à la DeFi, l’Adan et ses membres rappellent les contours de cette nouvelle finance ouverte et la nécessité de ne pas se précipiter : l’encadrement de la DeFi est une réflexion de long terme à mener en coopération avec le secteur afin de définir un nouveau paradigme réglementaire totalement innovant et compatible avec l’épanouissement de ces nouveaux usages.

Témoignages de Marc Zeller du protocole Aave, Pablo Veyrat du protocole Angle et Romain Figuereo du protocole Paladin. Interviews réalisées par Valentin Demé de Cryptoast. Conclusion par Adan.

Épisode 3 : La refonte du règlement sur les transferts de fonds, quel impact pour les PCSA ?

La révision du règlement sur les transferts de fonds (TFR) implique l’extension de son champ d’application aux transferts de crypto-actifs et aux prestataires de services sur crypto-actifs. Outre les difficultés et les préoccupations de souveraineté liées à l’absence de solutions techniques européennes pour l’échange sécurisé et respectueux de la vie privée d’informations sur les transferts de crypto-monnaies, l’Adan et ses membres remettent en cause l’approche actuelle qui ne tire pas profit des opportunités technologiques uniques pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : l’adaptation du TFR au monde des crypto-actifs est essentielle pour une réglementation efficace au regard de ses objectifs et du développement de l’industrie.

Témoignages de Simon Douyer d’Aplo (anciennement Sheeldmarket), Élodie Trevillot de la Banque Delubac & Compagnie, Rija Rameloarison de Just Mining et Pierre Gérard de Scorechain. Interviews réalisées par Valentin Demé de Cryptoast. Conclusion par Adan.

Épisode 4 : MiCA n’est pas destiné aux jetons non fongibles (NFT)

Inspiré du régime MiFID 2, MiCA est une réglementation pour les usages  » financiers  » des crypto-actifs. Avec la richesse de l’actualité qu’ils génèrent, les jetons non fongibles (NFT) ont attiré l’attention des institutions européennes au point de remettre en cause leur inclusion dans le champ d’application de MiCA. Pourtant, les NFT, concept technologique avant tout, ne sont pas (tous) des actifs financiers. L’Adan et ses membres expliquent les différents cas d’usage (notamment non financiers) que peuvent avoir les NFT et les risques de les considérer comme une classe d’actifs homogène dans un contexte réglementaire.

Témoignages de Frédéric Montagnon d’Arianee et de Quentin de Beauchesne d’Ownest. Interviews réalisées par Valentin Demé de Cryptoast. Conclusion par l’Adan.

Épisode 4 : MiCA n’est pas destiné aux jetons non fongibles (NFT)

Largement inspiré de l’autorisation française, le MiCA établit un cadre harmonisé pour les fournisseurs de services de crypto-actifs. Si le rétablissement de conditions de concurrence équitables en Europe est une bonne nouvelle, certaines dispositions inquiètent l’industrie et menacent la compétitivité européenne. L’Adan et ses membres appellent à plus de progressivité, de proportionnalité et de pragmatisme afin de ne pas entraver le développement de nouveaux marchés de crypto-actifs en Europe, et des futurs champions qui garantiront notre souveraineté numérique.

Témoignages de Simon Douyer d’Aplo (anciennement Sheeldmarket), Nicolas Louvet de Coinhouse et Coinhouse Custody Services, Rija Rameloarison de Just Mining et Mark Kepeneghian de Kriptown. Interviews par Valentin Demé de Cryptoast. Conclusion par Adan.

Épisode 6 : TFR et portefeuilles non hébergés

Suite aux derniers développements du débat européen, il est désormais envisagé d’exiger l’identification des détenteurs de portefeuilles non hébergés interagissant avec les fournisseurs de services de crypto-actifs dans le cadre des exigences de traçabilité des transferts de crypto-actifs, pour toute transaction quel qu’en soit le montant. L’Adan et ses membres rappellent que cette disposition – plus stricte que pour les transferts de fonds traditionnels – est inapplicable, et qu’un copier-coller de la réglementation traditionnelle n’est pas approprié. Au contraire, les nouveaux outils développés sur les technologies blockchain offrent de nouvelles opportunités pour être plus efficace dans la lutte contre la criminalité financière, tout en préservant la vie privée des utilisateurs honnêtes.

Témoignages de Nicolas Louvet de Coinhouse et Coinhouse Custody Services, Pascal Gauthier de Ledger et Florian Le Goff de Synaps. Interviews réalisées par Valentin Demé de Cryptoast. Conclusion par Adan.

Épisode 7 : MiCA, l’exploitation minière et le climat

Dans le cadre des débats actuels, il est proposé d’intégrer le minage dans la taxonomie européenne et de soumettre les émetteurs de crypto-actifs et les prestataires de services à des obligations d’information sur l’impact environnemental de ces actifs. L’Adan et ses membres rappellent les opportunités de l’exploitation minière pour les objectifs environnementaux de l’Union européenne, l’importance d’avoir une industrie française et européenne qui porte ces objectifs à l’intérieur de nos frontières, et la nécessité d’avoir des obligations pertinentes et donc réalistes.

Témoignages de Thomas Charbonnel de BBGS, Alexandre Teinturier et Maxime Chery de Mètis et Youssef El Manssouri de Sesterce. Interviews réalisées par Valentin Demé de Cryptoast. Conclusion par Adan.