Bonjour,

Alors que l’été indien fait son œuvre, le mois de septembre a signé une rentrée chargée pour l’Adan et le secteur Web 3 français et européen.

En concertation avec ses membres, à l’occasion de sa traditionnelle réunion de rentrée, l’Association a établi les grandes ambitions guidant son année 2023 - 2024 : son Européanisation d’une part, la diversification de ses membres d’autre part (des jeunes pousses aux plus grosses entreprises, natives ou non de l’innovation Web 3), afin de renforcer sa représentativité. Septembre a déjà permis la mise en place d’actions en ce sens, comme un recrutement en cours focalisé sur les affaires européennes, la création d’un Comité Tokenisation, ou encore notre investissement renforcé sur des sujets non-financiers tels que les jeux vidéo et les métavers (voir ci-dessous).

La rentrée sonne également le temps des élections pour le renouvellement de la Présidence de nos Comités. Toutes mes félicitations réitérées aux Présidents élus pour l’année à venir :

  • Nicolas Louvet (Coinhouse) au Comité PSAN
  • Frédéric Montagnon (Arianee) au Comité NFT, avec Constantin Garreau (PMU) en tant que VP
  • Pierre d'Ormesson (Clifford Chance) au Comité juridique, avec Morgane Reicher (Kramer Levin) en tant que VP
  • Marc Zeller (Aave Chan Initiative) au Comité DeFi, avec Alexis Masseron en tant que VP

Mais cette rentrée, c’est aussi celles des affaires.

En Europe, après que l’Adan ait répondu mi-septembre à la première consultation de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sur ses projets de standards techniques relatifs au Règlement Markets in Crypto-Assets (MiCA), un deuxième round a été lancé début octobre mettant cette fois l’accent sur la durabilité, la continuité des activités et les exigences de transparence. La Commission européenne a lancé un appel d'offres concernant une étude sur l'élaboration d'une méthodologie et de normes d'adéquation pour réduire l'impact environnemental des crypto-actifs. Les débats au Parlement européen sur les métavers (“virtual worlds”) se poursuivent avec la publication de deux rapports. Le Parlement européen a adopté son avis consultatif sur la modification de la directive sur la coopération administrative dans le domaine fiscal (DAC8) laquelle impactera les marchés de crypto-actifs.

En France, la rentrée s’opère également sur les chapeaux de roue. L’une des revendications du secteur a été entendue dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024 présenté le 27 septembre, en prévoyant le renforcement des effectifs de l’Autorité des marchés financiers pour ses missions relatives à la finance durable et la finance digitale. Attention à ne pas nous réjouir trop vite, il faut que le budget de l'État soit voté par le Parlement puis qu’une partie de ces renforts soit effectivement missionnée pour accompagner les PSAN vers l’entrée en application de MiCA. De plus, d’autres dispositifs fiscaux indispensables pour faciliter la vie du contribuable et développer l’industrie restent à intégrer au PLF. Du côté du projet de loi Sécuriser et réguler l’espace numérique (dont les articles 1er et 15 impliquent le Web 3), à l’issue des débats en commission spéciale à l’Assemblée nationale, l’Adan souhaite renouveler son soutien à l’utilisation possible d’outils d’identité décentralisée (dID) pour vérifier la majorité des personnes accédant à des sites pornographiques, ainsi qu’à l’existence d’une réglementation ad hoc pour les nouveaux jeux vidéos Web 3 (les JONUM) mais surtout adaptée et exploitable par les plus jeunes acteurs du secteur. Enfin, côté finance décentralisée, les autorités françaises poursuivent leurs explorations, la dernière en date étant celle de l’AMF à laquelle l’Adan a répondu.

Au cœur de cette riche actualité réglementaire pour le Web 3, s’ouvre comme chaque automne la French Fintech Week 2023, une initiative de promotion du dynamisme de l'innovation financière en France portée par France Fintech, Paris & Co, l’AMF et l’ACPR, dont l’Adan est heureuse d’être partenaire cette année encore. Pour cette édition 2023, l’Association mettra le Web 3 à l’honneur le mercredi 18 octobre après-midi pour son événement Fintech 3.0. Au cœur de l’emblématique Centorial à Paris, des acteurs du Web 3 et de la finance traditionnelle partageront leur expertise et leur vision des transformations du paysage financier “2.0” : la finance décentralisée, la tokenisation, l'investissement et le paiement en crypto-actifs… Et plus encore. Tout le programme en détail et les intervenant(e)s sont à retrouver sur le site de Fintech 3.0.

Alors à très vite, et bonne lecture de notre newsletter,

Faustine

PS : Bienvenue aux trois nouveaux adhérents à l’Adan, et merci à eux pour leur confiance et leur indispensable soutien !

Annonces

 

L’Adan est partenaire du Digital Panel et Speed Meeting organisé par Paris Fintech Forum.

 

L’Adan est partenaire du FINTECH R:Evolution organisé par France FinTech.
FINTECH R:Evolution est le rendez-vous de l'écosystème fintech français et international. Pour sa huitième édition, il aura lieu à la Maison de la Mutualité, le 19 octobre 2023 à Paris. Il rassemblera les principaux acteurs du secteur des fintechs, qu'ils soient start-ups financières, investisseurs, entreprises, journalistes, politiciens ou étudiants, ainsi que des voix qui façonneront le monde financier de 2023 et au-delà.

 

Avec 5 000 participants et 300 intervenants, l'EBC est l'un des rendez-vous à ne pas manquer cet automne. Durant deux jours, l'écosystème Web3 européen se retrouvera au coeur de la ville, au Fira de Barcelone, pour s'informer des dernières tendances, échanger et réseauter.

Publications

 

L’Adan répond à la première consultation de l’ESMA sur les standards techniques de MiCA.

En juillet 2023, l’ESMA a lancé une consultation publique sur la mise en place d'une série de Normes Techniques de Réglementation (Regulatory Technical Standards – RTS) dans le cadre du règlement européen MiCA. Ils se concentrent sur les exigences en matière de divulgation, de transparence, de conflit d’intérêts et de gouvernance pour les prestataires de services liés aux crypto-actifs (CASP). Ces standards devraient permettre une meilleure lisibilité du texte pour l’ensemble des acteurs concernés.

Au total, il est prévu que l’ESMA lance 3 consultations, la seconde a été lancée le 5 octobre, la troisième et dernière au premier trimestre 2024.

L'Adan remercie l'Autorité européenne des marchés financiers d'avoir permis l'expression des acteurs de l'industrie grâce à cette consultation sur le projet de norme technique réglementaire sur le règlement MiCA.

En résumé, l'Association soutient les normes techniques proposées. Bien qu'il y ait un certain nombre de domaines qui pourraient être développés davantage, l'Association et ses membres n'ont pas identifié de points particulièrement préoccupants pour le développement de l'industrie des crypto-actifs.

Pour rappel, MiCA doit entrer en application fin 2024 (juin 2024 pour les dispositions relatives aux stablecoins et décembre 2024 pour les autres dispositions).

L’Adan répond à la consultation de l’AMF sur la DeFi.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a récemment émis un rapport, daté du 19 juin 2023, exposant ses premières réflexions sur les enjeux réglementaires associés à la finance décentralisée (DeFi). Ce document aborde des aspects clés de ce secteur, notamment la gouvernance des protocoles et les risques émergents. L'AMF cherche également à définir plus précisément la "finance décentralisée" en proposant des pistes de définition et en identifiant les principaux cas d'utilisation.

L'Adan accueille favorablement cette initiative, d'autant plus que des discussions sont en cours au niveau européen et international pour examiner les aspects réglementaires de la DeFi et potentiellement engager des démarches législatives. L'Adan a contribué activement à ce débat à travers ses comités DeFi et Juridique, en fournissant des documents éducatifs et des propositions concrètes comme le rapport “Regulating DeFi in Europe: issues for consideration” (publié en anglais en 2023) et la réponse à la consultation de l’ACPR sur la finance décentralisée.

La note de l'Adan comprend des commentaires en réponse aux réflexions de l'AMF. L'Association tient à souligner que ses membres sont disponibles pour des clarifications supplémentaires et des discussions approfondies avec l'AMF, dans le but de contribuer à l'élaboration d'un cadre réglementaire adapté à la complexité de la finance décentralisée.

Discours d’ouverture de Faustine Fleuret lors du Fintech 3.0 by Adan

Travaux

 

 En France 🇫🇷

 

En Europe 🇪🇺

L'ESMA a lancé sa deuxième consultation publique sur une série de normes techniques en lien avec MiCA. L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a lancé son deuxième paquet de consultation publique sur la législation secondaire du Règlement Markets in Crypto-Assets (MiCA), en mettant l’accent sur la durabilité, la continuité des activités et les exigences de transparence - voir le communiqué de presse de l’ESMA ici et le document de consultation ici.
La date limite pour déposer des commentaires est fixé au 14 décembre 2023. Cette consultation fait suite à une première consultation sur la divulgation, la transparence, les conflits d'intérêts et la gouvernance des fournisseurs de services de crypto-actifs en juillet. 

L'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié un rapport consultatif sur la régulation de la finance décentralisée (DeFi), mettant en avant neuf recommandations clés pour les régulateurs de valeurs mobilières. Ces recommandations incluent l'application du principe "même activité, même risque, mêmes règles" pour réguler la DeFi, la responsabilisation des parties prenantes, la convergence des réglementations financières dérogatoires, la gestion des conflits d'intérêts, l'identification et la gestion des risques DeFi, la transparence des informations, l'application des lois existantes, la coopération transfrontalière et l'évaluation de l'interconnexion entre DeFi, crypto-actifs et marchés financiers traditionnels.

Du point de vue de l'UE, les services de crypto-actifs entièrement décentralisés sans aucun intermédiaire sont hors du champ d'application de la réglementation sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) - ce qui laisse une marge importante pour une interprétation divergente par les régulateurs, créant ainsi un certain niveau d'incertitude juridique. En tant que telles, ces recommandations de l'OICV alimenteront la réflexion de la Commission européenne (CE), qui devrait déjà réexaminer le MiCA et la question du DeFi d'ici fin 2024/début 2025.

Le FiDA, vers une désopacification des données financières ? Le 28 juin, en même temps que PSD3, PSR et Digital Euro, la Commission européenne (CE) a publié sa proposition de nouveau règlement sur un cadre d'accès aux données financières (FiDA), également communément appelé Open Finance Framework (OFF) — le texte est accessible ici. FiDA introduit la « finance ouverte » et prévoit — dans les grandes lignes — que : Les institutions financières mettent à disposition des tableaux de bord de permission d'accès aux données financières pour les clients. Les institutions financières élaborent des normes communes pour partager l'accès à certaines catégories de données. Les institutions financières sont tenues de devenir membres de schémas conçus pour régir le partage de données financières. Les membres du schéma doivent accepter une responsabilité contractuelle. Les institutions financières peuvent facturer pour la mise à disposition des données. Seules les institutions financières et les fournisseurs de services d'information financière sont éligibles pour accéder et traiter les données des clients. Les FISP doivent se conformer aux règles de l'UE en matière de résilience opérationnelle numérique, DORA.
Alors que les discussions devraient s'accélérer dans les prochains mois, l'Association et ses membres continuent leur analyse sur le texte.

Interventions

 

  • Faustine Fleuret était l'invitée de Bfm Crypto le 5 septembre pour dresser le panorama des préoccupations des décideurs et régulateurs en cette rentrée 2023.
  • Le 11 septembre, notre Présidente était auditionnée par la Commission spéciale de l’Assemblée Nationale sur le Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique dans le cadre de la réglementation des JONUM.
  • Faustine Fleuret est intervenue dans l'émission Smart Tech diffusée sur BSmart, le 11 septembre.
  • Invitée par Mastercard et The Payments Association EU, notre présidente a participé le 12 septembre à une conférence en ligne sur les paiements en France en 2030.
  • Faustine Fleuret a répondu aux questions de Claudia Lomma pour le podcast "Techno Impact" enregistré le 12 septembre.
  • Le 14 septembre, Faustine Fleuret était invitée aux 40 ans du Club des Jeunes Financiers du Centre des Professions Financières. Une soirée anniversaire organisée au Sénat, avec une table ronde intitulée: “La France à l’ère des crypto”.
  • Sur la scène du FDDay organisé par France Digitale, le 20 septembre, notre présidente a pris part au débat “Le Web 3 est-il déjà has been ?” L'occasion de rappeler que le Web 3 est un changement de paradigme numérique dans tous les pans de notre économie et du quotidien des utilisateurs.
  • Faustine Fleuret était à Patrimonia, du 26 au 27 septembre, au Centre de Congrès de Lyon, en tant que présidente du jury des trophées Patrimonia. Elle récompensait les lauréats des prix : la Relève, CGP le plus innovant, Innovation digitale, Entreprise citoyenne et Meilleure relation partenaire auprès des CGP.
  • Faustine Fleuret était l'invitée, le 28 septembre, du second Crypto Meetup organisé par KPMG à la NFT Factory.
  • Le 3 octobre, notre présidente était présente à l'AM TECH DAY organisé par l'Agefi.  Reçue sur le plateau TV mis en place pour l’occasion, Faustine Fleuret s'est entretenue au micro de Stéphanie Roy sur des thématiques propres à l’industrie Web 3.