Bonjour,

Le printemps 2023 a alterné averses et éclaircies pour le Web3 en France et en Europe.

En avril, nous avons publié la seconde édition de notre étude annuelle en deux volets : l’adoption des crypto-actifs par le grand public et le développement de l’économie du Web3. Qu’il s’agisse de l’intérêt suscité chez les particuliers ou de l'appréhension de ces nouvelles technologies par les industriels, le constat - présenté à Bercy en présence du ministre de la Transition numérique et des Télécommunications Jean-Noël Barrot - est sans appel : le Web3 poursuit sa route sur le chemin de la démocratisation et de la généralisation de ses usages. De la finance au luxe, en passant par l’énergie et la culture, l’exploration des opportunités du Web3 se propage à tous les segments de notre économie. Près d’un Français sur 10 a déjà investi dans les crypto-actifs : une progression notable comparée au chiffre des 8 % du début d’année 2022, même s’il faut regretter le retard pris par rapport aux autres pays interrogés (Pays-Bas, Allemagne, Royaume-Uni et Italie). Des signaux plus qu’encourageants, témoins que les efforts de pédagogie de l’Adan et notre accompagnement au quotidien des acteurs et des décideurs portent leurs fruits et doivent se maintenir. Encore merci à KPMG et IPSOS pour ce travail de qualité, et à nos partenaires pour le soutien indispensable à la parution de ce nouveau rapport : Binance France, la Banque Delubac et cie, la Caisse des Dépôts, DLPK, Sesterce, Bitpanda, Bpifrance et Davensi.

En mai, le feuilleton des débats autour de la loi encadrant les dérives et les arnaques des influenceurs sur les réseaux sociaux a pris fin. Ce texte pose une nouvelle brique sur les fondations de l’édifice réglementaire français en faveur de la protection des utilisateurs de crypto-actifs. L’Adan se félicite de l’approche pragmatique et efficace finalement adoptée, car la première version du texte aurait entraîné l’interdiction à tous les acteurs du Web3 (sauf les PSAN agréés… donc personne) de recourir à la publicité permise par les créateurs de contenus. Un traitement qui aurait condamné tout un secteur déjà limité dans les canaux de communication qu’il peut utiliser (car discriminé par les GAFAM), et laissé les Français à la merci des influenceurs les moins scrupuleux et des projets les moins sérieux sans qu’ils puissent les distinguer des “bons” produits et services.

Et en juin alors ? Devant nous, de nombreux défis se dressent encore. Au niveau européen, alors que la parution des règlements MiCA et TFR au Journal Officiel de l’Union européenne est imminente, le travail des autorités sur les standards techniques s’est engagé : des précisions cruciales pour aider les superviseurs et supervisés à se préparer. La présidence suédoise du Conseil de l’Union européenne aspire à la conclusion d’un accord politique sur trois règlements constitutifs du paquet de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, dont l’un soulève plusieurs écueils pour les marchés de crypto-actifs. La Commission Européenne planche sur l’épineux sujet du traitement prudentiel des crypto-actifs. En France, toujours en avance de phase sur l’Europe, le gouvernement entend légiférer sur certaines activités impliquant des NFT - les jeux à objets numériques échangeables et monétisables (JONUM) - mais les effets de bord sont à craindre. La finance décentralisée est également dans le radar anticipé de l’ACPR qui a déjà émis des recommandations sur son encadrement. Pour les PSAN, le compte à rebours est lancé avant le passage au régime renforcé de l’enregistrement, car dès le 1er juillet il ne sera plus possible aux prestataires devant s’enregistrer de déposer un dossier sous l’empire du précédent dispositif. Autant de sujets sur lesquels l’Adan se mobilise avant l’été.

Pour l'association, cette période estivale qui s'annonce est aussi l'occasion de réfléchir ensemble au futur de l'industrie. Après le succès des deux éditions précédentes, nous sommes fiers d'organiser le 19 Juillet prochain, au Palais Brongniart à Paris, la troisième édition de notre événement annuel renommé Web 3 Leaders Forum (ex- Crypto & Finance Forum).

Dans le bouillonnement de l’EthCC Week, le Web3 Leaders Forum sera le point de ralliement pour les entrepreneurs du Web 3, les décideurs publics et les responsables de grands groupes dans les mains desquels se forge l’environnement business et réglementaire de cette nouvelle économie.

Parmi les speakers: Eric Larchevêque, co-fondateur de Ledger et Coinhouse, Patrick Hansen de Circle, Stéphanie Cabossioras de Binance et Stéphanie Zolesio de Casino Immobilier. En tout, plus de 50 speakers, dont des ministres, seront présents pour cette journée exceptionnelle, la seule à réunir une aussi grande variété de points de vues. Ne tardez pas à prendre vos billets !

Depuis avril, nous avons eu le plaisir d'accueillir dix nouveaux membres : Bem Builders, COINSTANCY, Odonatech, De Gaulle Fleurance, ODDO BHF, Valparaiso Conseil, Wiactif SASU, Allfeat Labs, Bitpanda GmbH et 1Inch Limited.

Au plaisir et dans l’attente de vous retrouver avant les vacances, je vous souhaite une excellente lecture,

Faustine

Annonces

 

Le Web3 Leaders Forum se tiendra le 19 juillet au Palais Brongniart 🇫🇷

 

Le Web3 Leaders Forum se veut accessible : c'est pourquoi nous mettons en place des tarifs: Jour, Demi-Journée, Spécial Membres Adan et la gratuité pour une cinquantaine de billets étudiants (sous réserve de la présentation d'une carte d'étudiant et d'un certificat de scolarité).

En tant qu'abonné(e) de cette newsletter, nous vous informons qu'il est possible de bénéficier d’une réduction exceptionnelle de 30% sur le billet Full Day pour les 100 premiers inscrits, en rentrant le code WLF23 au moment du paiement.

La billetterie est ouverte, nous vous attendons nombreuses et nombreux !

L’Adan sera à l'événement Proof of Talk !

Le sommet Web3 le plus prestigieux d'Europe, rassemblant les esprits les plus brillants pour des conversations et une collaboration significatives.

L’Adan est partenaire de Kryptosphère !

L'Adan est fière d'annoncer son nouveau partenariat avec Kryptosphère, le 1er réseau associatif étudiant sur les technologies au sein des universités, écoles de commerce et d'ingénieurs depuis 2017.

Dans le cadre de sa mission pédagogique, ce partenariat permettra de faciliter l'adoption des crypto-actifs par tous et de développer de nouvelles vocations dans le Web3 pour les étudiants !

L’Adan est partenaire de Paris Blockchain Society !

La Paris Blockchain Society est une association à but non lucratif qui réunit des jeunes actifs disposant d'un à cinq ans d'expérience professionnelle dans la Blockchain, les actifs numériques et le Web3, pour approfondir leurs connaissances via des conférences d'experts et développer leur réseau professionnel.

Publications

 

Crypto et Web3 en France et en Europe : Adoption par le grand public et applications par les industries
Crypto et Web3 en France et en Europe : Adoption par le grand public et applications par les industries

 

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Réglementer la finance décentralisée (DeFi) en Europe : enjeux à prendre en considération.

Alors que le Règlement MiCA encadre les acteurs centralisés opérant sur les marchés de crypto-actifs, la Commission Européenne  publiera prochainement un rapport visant notamment à évaluer le développement de la DeFi sur les marchés des crypto-actifs et le traitement réglementaire approprié des systèmes décentralisés de crypto-actifs.

Selon l'Adan, la réglementation financière traditionnelle peut ne pas être adaptée à la DeFi en raison de certaines spécificités.

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MiCA et TFR — Les députés européens adoptent un cadre qui place l’Europe à la   pointe sur les marchés mondiaux de crypto-actifs.

Paris, le 20 avril 2023 – Les votes finaux sur le règlement de marchés de Crypto-actifs (MiCA) et sur le Règlement révisé sur les transferts de fonds (TFR) se sont tenus ce jour au Parlement européen, actant définitivement la mise en place de la première réglementation majeure au monde. Bien que des standards techniques soient à venir, ce nouveau pas vers l’institutionnalisation du secteur des crypto-actifs est une opportunité pour l’Union européenne de prendre de l’avance à l’international – ce dont nous pouvons nous féliciter collectivement.

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L’Adan répond à la consultation de la Commission européenne sur les mondes virtuels

Le 5 avril, la Commission européenne a annoncé un call for evidence sur les défis liés au développement des mondes virtuels. L'objectif pour la Commission européenne sera de développer une vision des mondes virtuels émergents, basée sur le respect des droits numériques et des lois et valeurs de l'UE. L'objectif est d'avoir des mondes virtuels ouverts, interopérables et innovants qui peuvent être utilisés en toute sécurité et en toute confiance par le public et les entreprises.

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L’Adan répond à la consultation de l’ACPR sur la finance décentralisée

Après avoir échangé avec de nombreux acteurs ou observateurs de l’écosystème de la DeFi, dont l'Adan et ses membres, l’ACPR a publié un document de réflexion sur les pistes de règlementation possibles de la DeFi.

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PPL Influenceurs: vers un cadre légal pour inciter efficacement les consommateurs à adopter des pratiques plus vertueuses

Paris, le 31 Mai 2023 — Après des semaines de négociation, l'Assemblée vient de voter définitivement la proposition de loi dite "Influenceurs", entérinant ainsi la version modifiée six jours plus tôt par la Commission mixte paritaire. Un texte qui, en plus de démontrer l’intérêt du législateur pour ces nouvelles formes de communication dans un univers numérique, tente de mettre fin aux pratiques n'apportant pas suffisamment de garanties aux consommateurs.

Travaux

 

En France 🇫🇷

 

Vers un cadre légal pour inciter efficacement les influenceurs à adopter des pratiques plus vertueuses. Après des semaines de négociation, l'Assemblée a voté définitivement la proposition de loi dite "Influenceurs". Un texte qui, en plus de démontrer l’intérêt du législateur pour ces nouvelles formes de communication dans un univers numérique, tente de mettre fin aux pratiques n'apportant pas suffisamment de garanties aux consommateurs. Arrivée tardivement dans les débats à l'Assemblée nationale, la question des crypto-actifs n'a pas pu faire l'objet d'une réflexion approfondie avant son examen. Dès lors, une version conservatrice du texte a été votée par les députés, ce qui aurait en pratique interdit tout contenu d'influence sur le Web3, laissant ainsi les entreprises du secteur dans l’incapacité de faire la promotion de leurs produits et services via ces nouvelles formes de communication. Une situation qui avait, à raison, suscité l'émoi du secteur français, dont de nombreux opérateurs démontrant leur sérieux au quotidien.

Le projet de loi "Sécuriser et réguler l'espace numérique" s'attache à créer un cadre adapté aux entreprises du Web3 gaming spécialisées dans les Jeux à objets numériques monétisables (JONUM). La France, en considérant les enjeux sociaux et économiques inhérents à la sphère numérique, revendique son rôle prépondérant dans la régulation du domaine digital au sein de l'Europe. Le Gouvernement s'engage résolument à établir un cadre propice à l'établissement d'un environnement numérique basé sur la confiance. A cet effet, il est prévu d'établir un cas propice pour les projets Web3 spécialisés dans le gaming en établissant le régime des Jeux à Objets Numériques Monétisables (JONUM). L'Adan souhaite accompagner ces réflexions pour faire de la France un leader dans la structuration des acteurs du web décentralisé.

Après avoir échangé avec de nombreux acteurs ou observateurs de l’écosystème de la DeFi, l’ACPR a lancé une consultation sur les pistes de règlementation possibles pour encadrer la DeFi. Cette initiative unique démontre la volonté des régulateurs français de contribuer aux réflexions en cours sur l'encadrement de ce secteur. L'Adan, qui prône la nécessité de revoir le paradigme traditionnellement admis pour réguler les acteurs de la finance traditionnelle, a répondu à la consultation.

 

En Europe 🇪🇺

 

Vendredi dernier, le règlement sur les marchés des crypto-actifs (MiCA) et la refonte du règlement sur le transfert de fonds (TFR) ont été publiés au Journal officiel de l’UE (JOUE) - Les textes sont disponibles ici : MiCA et TFR. Cette publication fait suite à l’approbation par les colégislateurs des textes finaux, qui ont été approuvés par les États membres le 16 mai et par le Parlement européen en séance plénière le 20 avril. En ce qui concerne les prochaines étapes, MiCA et TFR entreront en vigueur 20 jours après leur publication, c’est-à-dire le 30 juin. Par conséquent, la date d’application générale est fixée au 30 décembre 2024 (18 mois après l’entrée en vigueur), tandis que les dispositions relatives aux stablecoins s’appliqueront dès le 30 juin 2024 (12 mois après l’entrée en vigueur). L’attention de l'Association se portera désormais sur les travaux de mise en œuvre menés par l’ESMA et l’EBA, qui détermineront comment les règles énoncées dans les textes seront appliquées.

AMLR — Pour un équilibre entre lutte contre la criminalité financière et protection de l’innovation en Europe. Les premiers trilogues introductifs comprenait une discussion sur les trois propositions législatives - à savoir le règlement AML (AMLR), l'autorité AML (AMLAR) et la directive AML (AMLD6) - et visait principalement à définir la voie à suivre pour les travaux à venir et à mandater les questions à débattre sur le plan technique. La présidence suédoise du Conseil (SE PCY) a fait de l'AMLR sa priorité et a l'intention de négocier la majeure partie du règlement avant la fin de son mandat en juin 2023. L'Adan a, dans ce contexte, publié sa position technique et discute avec ses interlocuteurs pour accompagner la mise en place d'un cadre proportionné et adapté au secteur. Ces recommandations concernent notamment les plateformes de NFT, les protocoles DeFi et les DAO qui font l'objet de discussions approfondies entre les institutions.

L'ABE a récemment lancé une consultation publique sur ses lignes directrices concernant les facteurs de risque de blanchiment et de financement du terrorisme, en étendant leur application aux acteurs crypto (CASP). La mise à jour clarifie notamment les moyens pour les CASP d'évaluer et d'annuler le risque de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme dans leurs opérations quotidiennes, en tenant compte des facteurs spécifiques au secteur du web3 qui indiquent une exposition plus ou moins élevée à ce risque. La consultation est fixée jusqu'au 31 aout 2023. L'Adan est actuellement en train de préparer sa réponse.

Interventions

 

  • Intervention Parlons crypto "Où en est l'adoption des crypto ?" (7 mai) ;

 

 

  • Interview avec l'Anacofi, l'occasion de revenir sur le sujet des entreprises françaises, entre perspectives et digitalisation de leurs financements (3 mai) ;

 

  • Faustine Fleuret était intervenante lors de la Brussels Blockchain Week, autour d'une table ronde portée sur le questionnement : "Comment réguler l'innovation disruptive sans la tuer ?" (7 juin) ;

 

 

  • Intervention lors de l'événement Proof of Talk à Paris pour aborder la régulation au travers de la thématique : "Regulating the unregulatory : can traditional frameworks can adapt to DeFi" (14 juin).