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Proposition de loi attractivité : Rendre les sociétés par actions simplifiée (SAS) éligibles afin de participer à l’expérimentation du Régime pilote
Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Le député Alexandre HOLROYD a présenté, devant l’Assemblée nationale, une proposition de loi afin de poursuivre et accentuer les efforts engagés par la France pour accompagner les entreprises, notamment petites et moyennes, dans leur croissance. Cette démarche, consistant à faciliter l’accès au financement et à mettre à profit les avancées du numérique, doit être soutenue sans réserve.
À ce titre, le secteur du Web 3.0. — à savoir les entreprises qui s’appuient sur les technologies blockchain et des crypto- actifs — apporte des solutions efficaces et innovantes qui peuvent être mises à profit des objectifs visés tout en veillant à la protection des investisseurs.
La présente note s’attache donc à exploiter davantage ces nouveaux outils numériques au profit de l’attractivité du tissu économique français.
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