L’Adan salue la reconnaissance par les autorités des problématiques rencontrées par les acteurs crypto dans l’accès aux comptes bancaires

  • L’Adan, l’industrie des crypto-actifs, l’industrie bancaire et les autorités françaises se sont constitués en groupe de travail à l’été 2020. Le compte-rendu des travaux du groupe a été publié le 25 mars. 
  • Il avait pour objectif de trouver des solutions constructives aux problèmes rencontrés par le secteur des crypto-actifs en matière d’accès au compte bancaire.
  • L’Adan se félicite des avancées réalisées, et remercie le Forum Fintech ACPR-AMF d’avoir permis de tels échanges. 
  • L’Association regrette la décision de « la FBF et les banques participantes aux travaux » de se désolidariser des conclusions du groupe et souhaite poursuivre le dialogue avec les acteurs concernés.

Dans l’industrie « crypto-blockchain », les prestataires de service sur actifs numériques (PSAN) connaissent d’importantes difficultés dans leurs interactions avec le secteur bancaire traditionnel. En effet, l’accès aux comptes bancaires est souvent interdit ou sévèrement entravé pour les acteurs de cette industrie, malgré un cadre réglementaire en place depuis 2017 qui évolue sous la supervision de l’ACPR et de l’AMF. Pour mettre en lumière ces problèmes, l’Adan a publié en octobre 2020 un rapport d’enquête faisant état des relations difficiles entre le secteur bancaire et financier et l’industrie des actifs numériques.

L’Adan remercie le Forum Fintech ACPR-AMF d’avoir permis, via la constitution du groupe de travail « Accès aux comptes crypto » , de réunir autour de la table la Direction générale du Trésor (DGT), Tracfin, l’industrie bancaire, celle des actifs numériques ainsi que les représentants des consommateurs. En rétablissant un dialogue difficile, parfois entièrement rompu, entre ces parties prenantes, le Forum Fintech ACPR-AMF a permis au groupe de travail d’établir un état des lieux factuel des problématiques rencontrées. Ainsi, nous avons pu réfléchir conjointement à des solutions pour améliorer la compréhension des besoins des acteurs (bancaires et des actifs numériques), et engager un dialogue positif.

L’Adan salue donc les efforts conséquents et productifs du Forum Fintech ACPR-AMF dans l’organisation des discussions du groupe de travail, ainsi que la rédaction et la publication du rapport final dont l’Association se félicite. D’une part, ce rapport présente de façon objective et détaillée les problématiques rencontrées par les acteurs. D’autre part, les recommandations et les pistes de solutions représentent des avancées constructives pour :

  1. améliorer l’entrée en relation d’affaires entre les acteurs ; 
  2. clarifier les modalités pratiques de surveillance des opérations en actifs numériques et les diligences qui incombent respectivement aux acteurs bancaires et aux PSAN, et ; 
  3. lever les blocages rencontrés par les consommateurs qui souhaitent opérer sur les marchés d’actifs numériques tout en garantissant leur protection.

Conjugués aux réponses apportées dans le compte rendu du groupe de travail sur l’application des règles de LCB-FT au secteur des crypto-actifs paru en octobre 2020, les constats et propositions de ce rapport consacrent une avancée significative et bénéfique pour l’innovation et le dynamisme de l’économie française.

L’Adan regrette néanmoins qu’après presque une année de discussions ouvertes au sein du groupe de travail, la médiation des autorités de tutelle et les progrès évidents réalisés, la Fédération bancaire française (FBF) et les banques participantes aux travaux n’aient pas souhaité s’associer aux recommandations finales du rapport (cf. note annexée au rapport). Nous trouvons également dommageable qu’elles ne prennent pas en compte les évolutions législatives récentes ayant conduit au renforcement substantiel du régime PSAN. Enfin, nous regrettons que les pistes de solutions envisagées aient été jugées insuffisantes sans que des alternatives n’aient été proposées pendant les travaux du groupe ou à l’occasion de la sortie du rapport.

Cette conclusion regrettable confirme ainsi la persistance des problèmes ayant motivé la conduite des travaux du groupe, et donc des menaces qui continuent de peser sur le développement et la compétitivité de l’industrie française des actifs numériques. Nous souhaitons vivement que la clôture de ce groupe de travail ne signifie pas l’arrêt des échanges constructifs ayant été engagés en son sein entre les acteurs. Des signaux positifs, comme l’annonce du lancement de Lugh porté conjointement par la Société Générale et des acteurs français du monde des actifs numériques, témoignent de la compréhension croissante de leur intérêt et donc l’urgence de participer à l’épanouissement du secteur national. Les acteurs bancaires qui restent aujourd’hui fermés, alors que la structuration et l’encadrement des marchés ne justifient plus une telle défiance, doivent prendre la mesure du risque qu’une telle posture constitue pour la compétitivité à long terme du secteur bancaire et financier dans son ensemble.

L’Adan est à disposition de la FBF et des banques participantes aux travaux du groupe en vue d’échanger sur le rapport sur l’accès des PSAN aux comptes bancaires et sur le fonctionnement des comptes de clients bancaires lors d’achats ou de ventes d’actifs numériques. Nous sommes ravis de discuter, avec toute personne intéressée, des opportunités du développement des marchés d’actifs numériques en France et en Europe dans un cadre protecteur du consommateur tout en favorisant l’innovation.

A propos de l’Adan

L’Adan (Association pour le développement des actifs numériques) rassemble les professionnels des actifs numériques et des technologies blockchain en France et en Europe. Ses adhérents composent une vaste palette d’activités : marchés, conservation, paiements, gestion, outils d’analyse, accompagnement des projets et des utilisateurs et sécurité informatique. L’Adan a vocation à fédérer l’industrie des actifs numériques et de promouvoir son développement au service d’une nouvelle économie numérique. Pour ce faire, l’Association dispose d’une expertise technique et réglementaire de l’univers des actifs numériques et entretient un dialogue étroit avec les autorités publiques et les associations de place.

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