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PSAN : Le cadre LCB-FT se renforce

Le décret n°2021-387 du 2 avril 2021 « relatif à la lutte contre l’anonymat des actifs virtuels et renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme » (LCB-FT) des PSAN a été publié au Journal Officiel du 4 avril 2021.

Ce décret était attendu depuis l’ordonnance du 9 décembre 2020. Son principal effet est de supprimer les procédures allégées applicables pour les clients occasionnels. Il allège aussi les modalités d’identification.

a) Les PSAN enregistrés ou agréés et les émetteurs de jetons ayant le visa AMF doivent réaliser l’identification de leurs clients à chaque opération, quels qu’en soient le montant et la nature (crypto-fiat ou entre crypto)

Cette obligation renforcée ne concerne que les acteurs crypto, et pas les autres assujettis aux obligations LCB-FT (comme les institutions financières). Elle entrera en vigueur dès le 1er mai.

b) Le décret allège les modalités d’identification des clients des PSAN à l’entrée en relation : les PSAN peuvent désormais recourir à un moyen d’identification d’un niveau de garantie substantiel (et plus nécessairement élevé), celui-ci pouvant être certifié/attesté par l’ANSSI (sans nécessairement le notifier à la Commission européenne).

c) Le décret indique aussi que les exigences en matière de gel des avoirs des PSAN seront précisées par de prochaines modifications du Règlement général de l’AMF.

d) Enfin, en ce qui concerne la monnaie électronique, il est précisé que lorsqu’elle est utilisée pour l’achat d’actifs numériques, les émetteurs sont soumis aux obligations de vigilance à l’égard de la clientèle. Ce n’est pas le cas pour l’achat de tout autre bien/service de consommation, ces opérations bénéficiant d’une exemption.

⇒ La parution de ce décret est l’occasion de rappeler qu’à partir du 10 juin, il sera interdit aux acteurs qui permettent l’échange crypto-crypto ou opèrent une plateforme de négociation d’actifs numériques d’exercer sans être enregistrés auprès de l’AMF.