Activités « crypto-crypto » en France : recommandations pour l’encadrement des acteurs

30
3
2020
Activités « crypto-crypto » en France : recommandations pour l’encadrement des acteurs
Activités « crypto-crypto » en France : recommandations pour l’encadrement des acteurs

En janvier, l’ADAN s’est penchée sur la question des activités entre actifs numériques (activités dite “crypto-crypto”) réalisées depuis la France. Nous avons lancé une consultation publique auprès des acteurs du secteur qui ont conduit à la rédaction d’un rapport que nous publions aujourd’hui.

Il a pour vocation à informer toute personne intéressée sur les évolutions et défis posés par ces activités en dressant un panorama général incluant les risques associés et les mesures prises par les acteurs français pour y remédier mais aussi les opportunités offertes par le développement du secteur.

Principales conclusions du rapport

Les positions exprimées par les acteurs permettent de conclure à la nécessité d’engager une réflexion globale sur les modalités d’encadrement des acteurs crypto-crypto, qui exercent des activités très diverses, dans un contexte issu de la combinaison des constats suivants :

  • une tendance générale anticipée vers une décentralisation significative à moyen et long terme,
  • l’existence de services permettant la préservation de la vie privée et du secret des affaires dans le cadre des transactions en actifs numériques,
  • la présence de spécificités fortes propres à certains actifs numériques (exemples : actifs non fongibles, actifs utilisés comme moyen de paiement, etc.).

Ainsi, tout encadrement qui serait imposé à des acteurs opérant exclusivement avec des actifs numériques devrait suivre un strict principe de proportionnalité et correspondre à de réels risques, qu’ils soient métiers, liés à la protection des consommateurs ou au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme. L’enregistrement obligatoire aujourd’hui prévu par le régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) ne remplit pas ces critères de proportionnalité.

L’ADAN reste à la disposition de toutes personnes intéressées pour clarifier ou détailler certains points de ce rapport : contact@adan.eu