ADAN publishes its answer to the EU Consultation on crypto-assets

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4
2020
ADAN publishes its answer to the EU Consultation on crypto-assets
ADAN publishes its answer to the EU Consultation on crypto-assets

Version française ci-dessous

ADAN (Association pour le développement des actif numériques) has answered to the EU Consultation on crypto-assets. The Association is thankful to the European Commission for this opportunity to express its views on the status of the crypto-assets industry and its future, but also on the way the EU regulation on crypto-assets should be tailored. The answer notably contains:

  1. A definition of crypto-assets;
  2. A guideline for an effective crypto-assets taxonomy;
  3. ADAN’s opinion on;

- the relevance of a EU-level regulation for the industry players;
- Risks and benefits of stable coins;
- Regulation of service providers;
- Horizontal questions (market integrity, KYC/AML, consumer and investor protection, supervision and oversight);
- Security tokens and adaptation of EU financial framework.

The answer to the consultation is available here : https://adan.link/consultation-ue-mars-2020

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L’ADAN a répondu àla consultation de la Commission Européenne sur les « crypto-actifs ». L’Association remercie la Commission Européenne pour cette opportunité d’exprimer ses vues sur l’industrie des actifs numériques et son futur, mais également sur la façon dont doit être conçue une règlementation européenne efficace sur ces actifs. La réponse complète la consultation est disponible ci-dessous.La réponse, intégralement rédigée en anglais, inclut notamment :

  • Une définition d’actif numérique ;
  • Un guide pour une classification des actifs numériques ;
  • L’opinion de l’association sur ;

- l'intérêt de créer une réglementation au niveau européen ;
- les risques et bénéfices des « stablecoins » ;
- la règlementation des fournisseurs de service sur actifs numériques ;
- les grandes questions transverses (intégrité du marché, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, protection des consommateurs et des investisseurs, supervision)
- les titres financiers sur blockchain et l’adaptation du cadre règlementaire européen des marchés et des titres.

La réponse la consultation est disponible here : https://adan.link/consultation-ue-mars-2020