Consultation de la Commission européenne sur son AML/CFT Plan

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2020
Consultation de la Commission européenne sur son AML/CFT Plan
Consultation de la Commission européenne sur son AML/CFT Plan

L'Adan répond à la consultation de la Commission Européenne sur la prochaine révision des règles applicables en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), prévue pour janvier 2021 et émet, à cette occasion, une position générale sur le dispositif LCB-FT appliqué aux actifs numériques qui détaille les faiblesses de l'approche actuelle et ses conséquences puis propose des ajustements.

Le 25 mars 2020, la Commission européenne adopte son nouveau plan d'action relatif dans la perspective d'aménager la réglementation existante. L'objectif est de renforcer le dispositif actuel et la surveillance des entités assujetties afin de s'adapter à l'innovation financière, et d'en améliorer l'application homogène au sein de l'UE. Afin de recueillir l'avis de l'industrie sur les pistes à explorer pour y parvenir, la Commission a lancé une consultation publique le 7 mai dernier, à laquelle l'Adan a souhaité prendre part.

Dans ce contexte, l'Adan a rédigé un document de position générale sur le sujet de la LCB-FT appliqué au secteur des actifs numériques. Intitulé Towards a suitable AML/CFT regime for markets in crypto-assets, ce position paper vise à :

  • expliquer les raisons pour lesquelles l'application du régime LCB-FT, en son état actuel, et les schémas traditionnels d'analyse des risques BC/FT des acteurs des actifs numériques ne sont pas adaptées à cette industrie : le trop fort amalgame entre l'industrie financière et l'industrie crypto, et les a priori négatifs erronés sur les risques LCB-FT portés par le secteur des actifs numériques ;
  • décrire les conséquences d'une telle approche : la mauvaise appréciation des risques BC/FT des acteurs crypto, le climat de défiance que cela entretient dans leurs relations avec les acteurs bancaires, et in fine les obstacles au développement du secteur et à la compétitivité de l'UE dans ce domaine.
  • proposer des recommandations à la CE dans la perspective de la révision prochaine du régime LCB-FT : adapter les règles aux acteurs crypto lorsqu'elles sont réputées inadaptées (avec déjà quelques exemples), adopter un nouveau prisme d'analyse et de supervision des risques pour cette industrie, et évaluer l'impact de chaque élément envisagé du dispositif LCB-FT sur la compétitivité du secteur.

L'Adan a également répondu aux questions posées par la Commission européenne dans son document de consultation, via lesquelles l'Association promeut notamment l'adoption d'un réglement européen et la création d'une nouvelle autorité européenne de supervision dédiée à la LCB-FT afin de coordonner les efforts de supervision des régulateurs nationaux.

La proposition législative de la Commission européenne est attendue pour le 1er trimestre 2021.

Télécharger le position paper de l'Adan

Télécharger la réponse de l'Adan à la consultation