L'Adan répond à la consultation du Financial Stability Board sur les stablecoins

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7
2020
L'Adan répond à la consultation du Financial Stability Board sur les stablecoins
L'Adan répond à la consultation du Financial Stability Board sur les stablecoins

Le 14 avril 2020, le Conseil de Stabilité Financière (Financial Stability Board, FSB) soumet à consultation son document d'analyse des stablecoins et « global stablecoins » (GSCs) : Addressing the regulatory, supervisory and oversight challenges raised by “global stablecoin” arrangements. L'objectif du FSB consiste à proposer au G20 une analyse des obstacles réglementaires soulevées par les GSCs ainsi que des recommandations relatives à leur réglementation et à leur supervision.

Dans sa réponse au FSB, l'Adan insiste notamment sur les points suivants :

  • La distinction entre les stablecoins et les GSCs est artificielle et doit être abandonnée.
  • Les stablecoins doivent faire l'objet d'une réglementation ad hoc, au même titre que tous les actifs numériques non-qualifiés par les textes actuels.
  • Pour garantir la protection des utilisateurs et l'intégrité des marchés, tout en préservant la marche de l'innovation et la compétitivité des acteurs au sein du système financier, le régime réglementaire des stablecoins doit répondre à des enjeux de flexibilité, de proportionnalité et de pragmatisme.
  • Si le FSB s'intéresse aux risques associés aux stablecoins, le Conseil doit également en explorer les opportunités, que l'Adan développe dans sa réponse. Une approche risques/bénéfices est en effet indispensable pour bâtir des exigences adaptées et donc efficaces.

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