• L’Adan prend acte de l’ordonnance durcissant les dispositifs de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme pour les prestataires de service sur actifs numériques et déplore à la fois le fond et la forme de ce texte.
  • Nous regrettons que les suggestions de compromis que nous avions transmises au Gouvernement n’aient pas été entendues.
  • L’Association appelle de ses vœux un changement d’approche de la part du Gouvernement vers un soutien plus visible et concret au développement de cette industrie qui a confirmé, cette année, son importance stratégique au niveau mondial.

L’Association pour le développement des actifs numériques (Adan) prend acte de la publication, au Journal Officiel de ce jour, d’une ordonnance visant à durcir le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux prestataires de services sur actifs numériques. Nous regrettons à la fois la forme et le fond de cette mesure. 

Sur la forme, cette ordonnance consacre à nouveau l’amalgame entre les actifs numériques et le financement du terrorisme. Or, si les actifs numériques peuvent être utilisés à des fins illicites, les études récentes montrent que ces usages sont aujourd’hui très faibles, en montant et en nombre de transactions. La communication accompagnant cette mesure envoie également un message très négatif hors de France. Les médias internationaux spécialisés se sont emparés du sujet et font une mauvaise publicité du pays auprès de toute l’industrie. De plus, cette ordonnance intervient en plein milieu de la Paris Blockchain Week et alors que les milliers de professionnels du monde entier ont les yeux rivés sur la France. L’impact à long terme en termes d’image et d’attractivité du territoire sera lourd.

Sur le fond, les mesures prises obèrent la compétitivité de l’industrie française, en imposant des standards d’identification de la clientèle plus restrictifs que les autres juridictions et trop contraignants par rapport aux risques réels. Nous regrettons également la politique du fait divers et le recours à l’ordonnance et aux décrets qui asphyxient le débat démocratique.

L’Adan avait été consultée, à sa demande, dans le cadre de la préparation de ces mesures. Nous avions alors proposé, en lien avec nos membres, des mesures intermédiaires plus proportionnelles et finalement plus efficaces, qui répondaient davantage aux objectifs poursuivis. Nous avons malheureusement été entendus, mais pas écoutés. Nous devons donc nous contenter d’une promesse de « nouvelles dispositions règlementaires » pour accélérer la mise sur le marché de solutions d’identification à distance. Cette accélération, – si elle advient !.. – serait salutaire, tant les procédures d’identification à distance autorisées en France sont inutilement restrictives et complexes à mettre en œuvre, mais elle ne sera pas suffisante.

En pratique, les mesures prises assènent un nouveau coup à la compétitivité, réelle et perçue, de la France. Les crypto-actifs s’installent durablement dans le paysage financier mondial cette année et tous les indicateurs de marché sont au vert. Cette révolution de la valeur qui s’annonce, la France devrait s’en emparer avec détermination et conviction et non se concentrer sur ses aspects négatifs. L’intervention des pouvoirs publics est en particulier nécessaire sur les blocages persistants au développement de l’écosystème : accès au compte bancaire, accès au financement public et privé et accès aux services de promotion commerciale en ligne.

Nous appelons donc de nos vœux une prise de conscience rapide au niveau du gouvernement et un changement d’approche très attendu de la part d’un écosystème aujourd’hui plutôt maltraité, un comble dans une « crypto-nation » autoproclamée…

L‘Adan (L’Association pour le développement des actifs numériques) rassemble les professionnels des actifs numériques et de la blockchain en France. Elle fédère l’industrie et promeut son développement au service d’une nouvelle économie numérique. Ses adhérents composent une vaste palette d’activités : marchés, conservation, paiements, gestion, outils d’analyse, accompagnement des projets et des utilisateurs, sécurité, etc.