Rapport sur les Security tokens : l'Adan recommande un cadre européen adapté

16
7
2020
Rapport sur les Security tokens : l'Adan recommande un cadre européen adapté
Rapport sur les Security tokens : l'Adan recommande un cadre européen adapté

L'Adan, en liaison avec l'Association française des marchés financiers (AMAFI), l'Association Française des Professionnels des Titres (AFTI) et Gide 255, l'équipe du cabinet d'avocats international Gide dédiée à l'innovation, publient une étude sur les security tokens.

Dans un contexte où la Commission européenne travaille sur un projet de réforme pour le marché des crypto-actifs, et dans la lignée des propositions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en lien avec les security tokens et la mise en place d'un laboratoire numérique européen, l'objectif était d'interroger les acteurs du marché - nouveaux entrants ou déjà établis - sur leur appétence pour le développement des security tokens et la définition d'un cadre réglementaire européen adapté.  

Près de 90 réponses ont été recueillies. Elles ont permis de confirmer l'intérêt démontré pour les security tokens comme forme d’instruments financiers, de souligner la nécessité d'un cadre réglementaire spécifique et, plus largement, de formuler des recommandations concrètes pour la mise en place d'un « Digital Lab » européen.

Les security tokens, une alternative réelle et concrète

Cette étude montre que le recours aux security tokens est plébiscité par de nombreux acteurs de l'industrie des actifs numériques et de la blockchain mais également par les acteurs historiques du secteur bancaire et financier. Les activités des répondants sont de nature hétérogène et concerne un large spectre d'instruments financiers. En témoigne le stade avancé des projets des répondants, qui ne se résument plus à de seules preuves de concept. « Près de 40% des projets sont en production, 33% en développement et 28% au stade de concept ».

Pour un laboratoire numérique européen réactif et rapide

Les réponses au questionnaire confirment ainsi la pertinence de ces actifs et souligne la nécessité de soutenir ces projets, notamment leur mise en conformité réglementaire. La création d'un laboratoire numérique européen est une première réponse. La proposition de l’AMF à cet égard, qui vise à permettre aux acteurs, sous conditions, d'être exemptés de certaines dispositions réglementaires au niveau européen, reçoit un large soutien des répondants. Un certain nombre de recommandations ont d'ailleurs été exprimées pour un laboratoire dynamique, ouvert à tout acteur et garant d'une sécurité juridique. Un élément semble également s'imposer pour plus de 90% des répondants : l'émission d'un « euro on chain », un actif facilitant le règlement des transactions sur la blockchain.