Enquête pour une réglementation adaptée aux security tokens

19
5
2020
Enquête pour une réglementation adaptée aux security tokens
Enquête pour une réglementation adaptée aux security tokens

L’ADAN travaille de manière active sur les questions réglementaires relatives aux security tokens. En mars dernier, l’Association a répondu à la consultation de la Commission Européenne sur les « markets in crypto-assets » dans laquelle nous avons porté nos positions sur l’encadrement des security tokens, et soutenu l’idée du « Laboratoire numérique européen » portée par l’AMF.

C’est dans le cadre de ces travaux que l’ADAN est ravi de lancer une grande enquête - en partenariat avec Gide 255, l’AMAFI et l’AFTI - auprès des acteurs impliqués dans le développement du marché des security tokens.

Durée estimée : 5 mn
Date limite de participation : lundi 15 juin, midi

Nous invitons tous les entreprises concernées à participer à cette enquête, afin d’apporter des éléments concrets et éclairants aux autorités pour les aider à construire la réglementation la plus adaptée. Les informations recueillies, sur une base anonymisée, seront en effet compilées dans une synthèse, puis transmises notamment à la Commission européenne dont la proposition législative sur les « crypto-assets » est attendue au troisième trimestre 2020.