Réglementation blockchain et cryptomonnaies en Europe : risques pour l’innovation

25
9
2020
Réglementation blockchain et cryptomonnaies en Europe : risques pour l’innovation
Réglementation blockchain et cryptomonnaies en Europe : risques pour l’innovation
  • La Commission européenne a publié le 24 septembre des propositions visant à encadrer le marché des crypto-actifs opérant sur des réseaux blockchain.
  • L’Adan salue l’approche pragmatique et adaptée de la Commission, qui propose un régime ad-hoc sur les cryptomonnaies et un dispositif d’expérimentation sur les titres financiers tokenisés.
  • Cependant, le projet actuel met en péril l’innovation dans le secteur : il est trop restrictif et, par son cadre trop large et contraignant, empêche l’émergence de nouveaux cas d’usage.
  • L’industrie française des actifs numériques se positionne, par l’intermédiaire de l’Adan, pour contribuer à affiner le régime et le rendre ainsi plus adapté et compatible avec le développement rapide du secteur. 

Dans le cadre de la stratégie « Finance Digitale » de l’Union Européenne, les propositions réglementaires de la Commission visant à réglementer les marchés de crypto-actifs (MiCA) et à créer un régime pilote pour les instruments financiers émis et échangés sur des réseaux blockchain (security tokens) ont été publiées ce jeudi 24 septembre.

L'Adan salue l'approche inédite adoptée par la Commission européenne, qui a pris conscience et tenu compte des spécificités des crypto-actifs et de leurs marchés. La réglementation est essentielle pour garantir la sécurité juridique, la protection des investisseurs, le bon fonctionnement des marchés et la stabilité financière. Ce sont également les attentes de  l'industrie. Or l'approche ad-hoc, testée avec succès en France depuis 2018, permet d'atteindre ces objectifs au moyen de règles adaptées. En outre, on ne peut que se féliciter du régime de passeport, qui permettra aux prestataires de services en crypto-actifs (CASP) de se développer rapidement dans toute l’Union européenne. L’Adan salue également la création d’un régime transitoire pour les marchés de security tokens, permettant des aménagements de la réglementation financière pour faciliter l’essor de ces marchés.

Les propositions sont un pas encourageant vers le renforcement et la légitimation du secteur français et européen des crypto-actifs. Elles peuvent cependant être largement améliorées. 

En effet, les propositions ne remplissent pas pleinement leur deuxième objectif déclaré de « soutenir l'innovation », car elles imposent des limitations et des obligations trop fortes aux acteurs. A titre d’exemple, l'application de dispositions issues de la réglementation financière à tous les stablecoins, sans distinction, la restriction de leur émission aux entreprises financières, l'interdiction des instruments porteurs d'intérêts et l’idée de faire supporter le coût financier de la supervision aux acteurs émergents sont susceptibles d'entraver toute innovation significative dans le vieux continent. Dans le même temps, les structures réglementées basées aux États-Unis et en Asie ouvrent des marchés sur des crypto-actifs radicalement innovants. Le contraste est frappant. Le marché des crypto-actifs étant mondial et le théâtre d'une lutte permanente pour sa domination, le régime doit reposer sur un principe de proportionnalité permettant aux entreprises européennes d’être compétitives. 

La proposition MiCA n’est qu'une première ébauche. Le processus législatif de l'UE permettra de construire le régime final.

L’Adan est fermement résolue à trouver le juste équilibre afin d’assurer la protection des investisseurs et des consommateurs, tout en promouvant et en préservant l'innovation ouverte qui permet une création de valeur et le déploiement de financements sans précédent dans l’innovation. Des projets prometteurs naissent en Europe, de nouveaux acteurs sont à l'origine de la révolution de la finance numérique, et notre rôle est de veiller à ce qu'ils puissent devenir les "entreprises européennes innovantes de premier plan" que la Commission souhaite créer. Avec ces missions à l'esprit, nous sommes prêts à contribuer à la proposition de la Commission et aider ensemble l'industrie des crypto-actifs à porter la future grande Europe de la digital finance.

Simon Polrot, président de l'Adan, déclare : «  Je suis heureux de voir un régime sur mesure qui tient compte des spécificités des crypto-actifs, mais je suis aussi profondément préoccupé par la préservation de l'innovation dans l'UE. Dans sa forme actuelle, je vois une proposition qui tente de couvrir tous les cas possibles, sans tenir compte de la nature ouverte des réseaux décentralisés sur lesquels les crypto-actifs sont construits. C'est cette caractéristique fondamentale qui crée des cas d'utilisation et des applications innovantes pour ces actifs. Il n'est pas facile de dessiner un nouvel environnement réglementaire qui soit également un terreau favorable à l'innovation permettant aux entreprises crypto prospérer en Europe. Nous travaillerons dans ce sens. »

Aidons l'UE à s'engager dans la révolution financière numérique !

L’Adan (Association pour le développement des actifs numériques) rassemble les professionnels des actifs numériques et des technologies blockchain en France et en Europe. Ses adhérents composent une vaste palette d’activités : marchés, conservation, paiements, gestion, outils d’analyse, accompagnement des projets et des utilisateurs et sécurité informatique. L’Adan a vocation à fédérer l’industrie des actifs numériques et de promouvoir son développement au service d’une nouvelle économie numérique. Pour ce faire, l’Association dispose d’une expertise technique et réglementaire de l’univers des actifs numériques et entretient un dialogue étroit avec les autorités publiques et les associations de place.

Contact : Simon Polrot - simon.polrot@adan.eu