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La règlementation 🇪🇺 vue par le secteur crypto – Adan x Cryptoast

Dans le contexte des trilogues européens en cours, l’Adan – en partenariat avec Cryptoast, le média spécialisé dans les crypto-actifs – a lancé une série de vidéos intitulée « La règlementation 🇪🇺 vue par le secteur crypto ».

En six épisodes thématiques, les objectifs de ces vidéos sont – en donnant la parole au principaux concernés, les entreprises crypto – d’expliquer aux institutions européennes et à l’industrie les principales inquiétudes et problématiques des débats règlementaires en cours sur le projet de règlement Markets in Crypto-Assets (MiCA) et la révision du règlement Transferts de Fonds (TFR), et de proposer des solutions concrètes et des mesures alternatives afin de bâtir une règlementation efficace et propice au développement de l’innovation en Europe et par l’Europe.

Retrouvez les positions de l’Adan sur MiCA et sur TFR.

Episode 1 : MiCA et la finance décentralisée

Le règlement MiCA a été imaginé pour encadrer les acteurs de la nouvelle finance « intermédiée » bâtie grâce aux crypto-actifs. Alors que la finance décentralisée (DeFi) connaît une croissance exponentielle ces dernières années, l’Europe envisage de la soumettre à MiCA. Or tant parce que cela serait trop précoce et surtout car les règles MiCA ne sont absolument pas adaptées pour la DeFi, l’Adan et ses membres rappelle les contours de cette nouvelle finance ouverte et la nécessité de ne pas se précipiter : l’encadrement de la DeFi est une réflexion de long terme à mener en coopération avec le secteur afin de définir un nouveau paradigme règlementaire totalement innovant et compatible avec l’épanouissement de ces usages inédits.

Témoignages de Marc Zeller du protocole Aave, Pablo Veyrat du protocole Angle et Romain Figuereo du protocole Paladin. Entretiens menés par Valentin Demé de Cryptoast. Conclusion de l’Adan.

Episode 3 : La révision du règlement Transferts de fonds, quel impact pour les PSAN ?

La révision du règlement Transferts de fonds (TFR) implique l’extension de son périmètre d’application aux transferts de crypto-actifs et aux prestataires de services sur actifs numériques. Outre les difficultés et les menages en termes de souveraineté liées à l’absence de solutions techniques européennes pour l’échange sécurisé et privacy-friendly d’informations sur les transactions crypto, l’Adan et ses membres questionne l’approche actuelle qui omet de profiter des opportunités technologiques uniques pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : adapter TFR à l’univers des crypto-actifs est indispensable pour une règlementation efficace quant à ses objectifs et le développement de l’industrie.

Témoignages de Simon Douyer d’Aplo (ex- Sheeldmarket), Élodie Trevillot de la banque Delubac & Compagnie, Rija Rameloarison de Just Mining et Pierre Gérard de Scorechain. Entretiens menés par Valentin Demé de Cryptoast. Conclusion de l’Adan.

Episode 4 : MiCA n’est pas fait pour les jetons non-fongibles (NFT)

S’inspirant du régime MIF 2, MiCA est une règlementation pour les usages « financiers » des crypto-actifs. Avec l’actualité riche qu’ils génèrent, les jetons non-fongibles (NFT) ont attiré l’attention des institutions européennes jusqu’à interroger leur intégration au périmètre d’application de MiCA. Or les NFT – un concept technologique avant tout – ne sont pas (tous) des actifs financiers. L’Adan et ses membres expliquent les différents cas d’usage (notamment non-financiers) que peuvent porter les NFT et les risques de les considérer comme une classe d’actifs homogènes dans un contexte règlementaire.

Témoignages de Frédéric Montagnon d’Arianee et Quentin de Beauchesne d’Ownest. Entretiens menés par Valentin Demé de Cryptoast. Conclusion de l’Adan.

Episode 5 : MiCA, quelles conséquences pour les PSAN ?

Largement inspiré de l’agrément français, MiCA met en place un cadre harmonisé pour les prestataires de services sur actifs numériques. Si restorer des conditions de concurrence équitable en Europe est une bonne nouvelle, certaines dispositions inquiètent la profession et menace la compétitivité européenne. L’Adan et ses membres appelle à plus de progressivité, de proportionnalité et de pragmatisme pour ne pas entraver le développement des nouveaux marchés de crypto-actifs en Europe, et des futurs champions qui garantiront notre souveraineté numérique.

Témoignages de Simon Douyer d’Aplo (ex- Sheeldmarket), Nicolas Louvet de Coinhouse et Coinhouse Custody Services, Rija Rameloarison de Just Mining et Mark Kepeneghian de Kriptown. Entretiens menés par Valentin Demé de Cryptoast. Conclusion de l’Adan.

Episode 6 : TFR et les unhosted wallets

Les dernières évolutions dans les débats européens ont conduit à considérer d’exiger l’identification des détenteurs de portefeuilles privés (unhosted wallets) interagissant avec des prestataires de services sur actifs numériques dans le cadre des exigences de traçabilité des transferts de crypto-actifs, et ce pour toute transaction quel qu’en soit le montant. L’Adan et ses membres rappelle que cette disposition – plus stricte que pour les transferts de fonds classiques – est inapplicable, et qu’un copier-coller de la règlementation traditionnelle n’est pas adapté. Au contraire, les nouveaux outils développés sur les technologies blockchain offrent de nouvelles opportunités d’être plus efficaces dans la lutte contre la criminalité financière, tout en préservant la vie privée des honnêtes utilisateurs.

Témoignages de Nicolas Louvet de Coinhouse et Coinhouse Custody Services, Pascal Gauthier de Ledger et Florian Le Goff de Synaps. Entretiens menés par Valentin Demé de Cryptoast. Conclusion de l’Adan.

Episode 7 : MiCA, minage et la question environnementale

Dans le cadre des débats en cours, il est proposé d’intégrer le minage à la Taxonomie européenne et de soumettre les émetteurs de crypto-actifs et les prestataires de services à des exigences informationnelles sur l’impact environnemental de ces actifs. L’Adan et ses membres rappelle les opportunités du minage pour les objectifs environnementaux de l’Union européenne, l’importance d’avoir une industrie française et européenne qui porte ces objectifs au sein de nos frontières, et le besoin d’avoir des obligations pertinentes et donc réalistes.

Témoignages de Thomas Charbonnel de BBGS, Alexandre Teinturier et Maxime Chery de Mètis et Youssef El Manssouri de Sesterce. Entretiens menés par Valentin Demé de Cryptoast. Conclusion de l’Adan.