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Charte de bonne conduite de l’Adan à l’usage de ses membres

En adhérant à l’Association pour le développement des actifs numériques (Adan), les membres s’engagent à respecter les 7 Principes de la Charte de bonne conduite de l’Association. 

Tout manquement constaté peut conduire à la suspension, temporaire ou définitive, de l’adhésion du membre concerné, sur décision de la Directrice générale après consultation du Conseil d’Administration et sans remboursement de cotisation.

  1. Les membres contribuent aux efforts de l’Association dans la mesure de leur temps et de leurs ressources. 
  2. Les membres adoptent un comportement respectueux et bienséant vis-à-vis de l’Adan, ses adhérents et ses interlocuteurs.
  3. Les membres garantissent la clarté et la véracité des informations les concernant qu’ils partagent avec l’Adan et ses adhérents. 
  4. Les membres ne divulguent aucune information interne à l’Adan non autorisée auprès de tierces personnes à l’Association. Lorsqu’elles sont ré-utilisées, les ressources de l’Association doivent être sourcées comme telles. 
  5. Les membres ne peuvent se prévaloir, auprès de tierces personnes, d’un autre statut que celui de membre ou adhérent de l’Adan. Notamment, ils ne peuvent se présenter comme partenaire (commercial), représentant de l’Association ou membre de l’équipe. Ils ne peuvent non plus justifier leur conformité avec la réglementation leur étant applicable du seul fait d’être membre de l’Association.
  6. Les membres relaient les messages et les positions de l’Adan, mais ne communiquent pas directement au nom de l’association (à l’exception des membres du Conseil d’Administration et des Présidents de Comités dans le champ de leurs attributions). Les membres sont tenus aux éléments de langage de l’Association, communiqués aux membres en interne, lorsqu’ils communiquent en lien avec l’Adan.
  7. Les membres ne doivent pas porter, au nom de l’Adan, des positions individuelles ou qui n’ont pas été validées et formalisées de façon consensuelle notamment au sein des Comités et/ou Groupes de travail.
  8. Lors de leur renouvellement, les membres doivent certifier de la véracité des critères servant de base au calcul du montant de leurs cotisations annuelles. Toute rétention, dissimulation ou modification d’information entraînant un écart entre la cotisation dû et perçu pourra amener à une exclusion temporaire ou définitive de l’Adan sur décision du Conseil d’Administration.

Dernière mise à jour : 17 mai 2022