Réglementation européenne des actifs numériques : l’Adan porte sa vision auprès de la Commission

L’Adan a répondu à la consultation de la Commission Européenne sur les « crypto-actifs ». L’Association remercie la Commission européenne pour cette opportunité d’exprimer sa vision de l’industrie des actifs numériques et son futur, mais également sur la façon dont doit être conçue une règlementation européenne efficace sur ces actifs. La réponse complète la consultation est disponible ci-dessous. Intégralement rédigé en anglais, ce papier inclut notamment :

  • une définition d’actif numérique
  • un guide pour une classification des actifs numériques
  • l’opinion de l’association sur :
    • l’intérêt de créer une réglementation au niveau européen
    • les risques et bénéfices des « stablecoins »
    • la règlementation des fournisseurs de service sur actifs numériques
    • les grandes questions transverses (intégrité du marché, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, protection des consommateurs et des investisseurs, supervision)
    • les titres financiers sur blockchain et l’adaptation du cadre règlementaire européen des marchés et des titres.
2020-03-19_EU-Consultation-crypto-assets