Encadrement européen des crypto-actifs : L’Adan partage son analyse et ses propositions

L’Adan présente, dans un document de position général et deux documents d’analyse détaillée adressés à la Commission européenne, sa vision et ses propositions d’amélioration des projets de textes sur les émissions et les activités de marché sur crypto-actifs.

En synthèse

• L’Adan salue l’approche inédite adoptée par la Commission européenne dans sa proposition MiCA, qui consacre les crypto-actifs comme une classe d’actifs à part entière et propose un socle d’exigences ad hoc pour les acteurs de ces marchés. L’Association perçoit également de façon très positive la création d’un régime transitoire pour les marchés de security tokens, dans la perspective d’adapter la réglementation financière actuelle et ainsi faciliter et consolider leur développement.
• Si ces propositions sont un premier pas encourageant dans la construction du cadre européen des crypto-actifs, elles soulèvent néanmoins deux écueils majeurs. En premier lieu, si ce n’était a priori pas l’intention, la rédaction actuelle des textes pourrait entraver considérablement l’émergence des cas d’usage les plus innovants de la finance décentralisée (la DeFi) ; d’autre part, les deux textes favorisent largement les acteurs établis de la place bancaire et financière, au détriment des acteurs nouveaux dont le potentiel d’innovation est pourtant fondamental pour concrétiser la digital finance strategy de l’Union européenne. In fine, c’est la compétitivité de l’écosystème crypto européen qui est menacée. 
• L’Adan promeut par conséquent des efforts soutenus en 2021 pour améliorer les propositions existantes en vue d’aboutir à une réglementation véritablement adaptée, proportionnée et neutre du point de vue technologique. L’impact en termes de compétitivité de l’industrie européenne doit être pris en compte dans les débats des institutions européennes, à l’heure où d’autres juridictions sont beaucoup plus allantes au regard de l’innovation crypto : dernière annonce importante en date, celle du régulateur bancaire américain (l’OCC) autorisant les banques à utiliser les blockchains “publiques” ainsi que les stablecoins dans leurs activités de paiement. 

La position de l’Adan, ainsi que ses propositions d’aménagement des projets de règlement MiCA et régime pilote, sont détaillées dans le document adressé à la Commission européenne et disponible sur cette page.

Les travaux de l’Adan ont été conduits dans le cadre de l’European Crypto Initiative (EUCI).

Contexte

La Commission a dévoilé le 24 septembre 2020 sa stratégie en matière de digital finance et les résultats de ses réflexions concernant l’encadrement des crypto-actifs initiées depuis le lancement de sa consultation sur le sujet en décembre 2019. Ces résultats se matérialisent au travers de deux projets de règlement : d’une part, la proposition MiCA (Markets in crypto-assets) pour la réglementation des marchés primaire et secondaire des cryptomonnaies, utility tokens et stablecoins ; d’autre part, le projet de régime pilote pour les marchés de security tokens. Lors de son webinaire du 7 octobre, l’Association a proposé une présentation de ces textes ainsi qu’une analyse préliminaire de leurs enjeux.

A l’issue de leur publication, la Commission européenne a ouvert une période de consultation publique sur ces deux textes, laquelle s’est achevée le lundi 11 janvier 2021. L’Adan a ainsi saisi l’opportunité de cette consultation pour partager sa vision.