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L’Adan répond à la consultation du FSB sur la réglementation des activités sur crypto-actifs

Le 15 décembre l’Adan a répondu à la consultation du Conseil de la stabilité financière (en anglais « Financial stability board » ou « FSB ») intitulée « International Regulation of Crypto-asset Activities« .

En synthèse, l’Adan remercie le FSB pour avoir consulté les parties prenantes du secteur des crypto-actifs afin de construire un cadre réglementaire efficace qui garantit que les activités liées aux crypto-actifs sont soumises à une réglementation complète, proportionnelle aux risques qu’elles présentent pour la stabilité financière, tout en exploitant les avantages potentiels de la technologie qui les sous-tend.

Depuis sa création en 2020, l’Association a toujours soutenu le développement de normes internationales autour de cette nouvelle classe d’actifs dont les activités sont transfrontalières par nature.

Alors que les crypto-actifs connaissent une adoption exponentielle par les citoyens du monde entier depuis plusieurs années, le FSB a un rôle fondamental à jouer pour rendre le secteur plus vertueux et s’assurer que les risques que cette nouvelle classe d’actifs peut présenter pour la stabilité financière soient effectivement traités par des normes proportionnées pour le secteur et une coordination efficace entre tous les États du monde.

En résumé, voici les principaux messages portés par Adan :

  • Le principe « même activité, même risque, même réglementation » doit être abordé avec parcimonie lorsqu’il s’agit des marchés de crypto-actifs, notamment la finance décentralisée – mentionnée à plusieurs reprises dans le rapport – qui nécessite une nouvelle approche réglementaire et dont l’évaluation des risques et la réglementation exigent un changement de paradigme.
  • L’Adan rejoint l’idée que les recommandations du FSB sur les crypto-actifs devraient s’appliquer à tous les types d’activités liées aux crypto-actifs, y compris les stablecoins, tandis que certaines activités, notamment celles liées aux GSB (global stablecoins), devraient être soumises à des exigences supplémentaires.
    Les recommandations relatives aux crypto-actifs sont suffisamment larges et proportionnées pour être appliquées à ces actifs, tandis que bon nombre des exigences proposées par le GSB sont déjà mises en œuvre au niveau européen, ce qui prouve qu’elles peuvent être parfaitement exécutées au niveau mondial pour assurer la cohérence de ces marchés intrinsèquement transfrontaliers.
  • Cependant, la qualification de stablecoin mondial (GSB) pourrait être davantage développée afin de laisser moins de place à l’interprétation des Etats membres du FSB. En effet, si les recommandations sont utilement larges et proportionnées, il est nécessaire de disposer de critères de définition explicites – via des seuils notamment – afin d’éviter toute disparité réglementaire et d’apporter le même niveau de garanties pour la stabilité financière dans les différentes juridictions.
  • Si le rapport traite de manière assez complète des récents événements survenus sur les marchés des stablecoins, l’Adan rappelle que ces événements ne doivent pas remettre en cause leur proposition de valeur et les opportunités qu’ils offrent aux utilisateurs. En outre, il serait opportun d’examiner dans le rapport le traitement réglementaire des stablecoins adossés à des crypto-actifs ainsi que les nouvelles formes de stablecoins algorithmiques hybrides, et le développement des stablecoins adossés à l’euro.

L’Adan reste à la disposition des membres du FSB pour discuter de ce document et pour organiser des échanges techniques avec ses membres sur les recommandations proposées.