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L’Adan répond à la consultation de l’ABE sur son projet de lignes directrices pour les solutions de KYC à distance

Ces dernières années, la digitalisation du secteur financier – notamment dans le contexte de la crise de la Covid-19 – a conduit à une augmentation des relations à distance entre les acteurs sur secteur financiers et leurs clients. Cette évolution a nécessairement entraîné une demande croissante de solutions permettant l’onboarding des clients à distance (des prestataires qui permettent d’accompagner les acteurs pour respecter leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, notamment la vérification d’identité).

Dans ce contexte, l’Autorité bancaire européenne (ABE) a lancé une consultation publique sur son projet de lignes directrices pour l’utilisation de solutions d’intégration de clients à distance. Dans sa réponse, l’Adan encourage l’intention de l’ABE de publier des lignes directrices visant à harmoniser les exigences relatives à ces solutions d’onboarding au niveau européen. Toutefois, l’Association a souhaité attirer l’attention de l’ABE sur la nécessité d’aller plus loin dans les exigences à mettre en œuvre concernant ces solutions d’onboarding, d’une part, pour assurer un cadre parfaitement harmonisé, et d’autre part, pour limiter les vulnérabilités potentielles que pourraient présenter certaines solutions, ce qui pourraient conduire à un système de vérification d’identité inopérant et faciliter la fraude.

Voici les principales recommandations formulées par l’Adan :
1/ Renforcer les exigences en matière de d’identity proofing : Les exigences énoncées dans ces lignes directrices ne sont pas suffisantes et ne mettront pas assez de contrainte sur les acteurs : cela ne facilitera pas l’harmonisation du cadre de ces solutions d’onboarding et pour les PSAN, rendra difficile le choix du prestataire. Nous recommandons à l’ABE de s’inspirer d’autres sources complètes sur le sujet afin d’assurer un meilleur niveau d’harmonisation au niveau européen (ETSI TS 119 461, ENISA risk assessment identity proofing, certification PVID par l’ANSSI).

2/ Ces lignes directrices sont l’occasion d’établir un régime de certification européen pour les solutions d’embarquement à distance. Dès lors, l’Adan recommande de créer un cadre ad hoc au niveau de l’Union européenne pour les fournisseurs de vérification d’identité à distance et d’obliger les acteurs souhaitant offrir des solutions d’onboarding à distance à se conformer à cette réglementation et en particulier, à la norme ETSI TS 119-461.

L’Adan reste disponible pour toute question ou précision utile sur ce document.

2022-01-18-Adan-Reponse-a-consultation-EBA-draft-Guidelines-AML_CFT-2