Consultation sur les Stablecoins et « Global Stablecoins »

Financial Stability Board
15
7
2020

En réponse à la consultation du FSB sur les stablecoins, l'Adan insiste sur l'abandon de la notion de GSC, les opportunités offertes par les stablecoins pour l'écosystème crypto et l'ensemble du système financier, et la nécessaire définition d'un cadre réglementaire dédié, adapté et proportionné.

Consultation CE sur une nouvelle stratégie de finance numérique

Commission européenne
26
6
2020

En avril 2020, la Commission européenne a lancé une grande consultation auprès de l'industrie de la “Fintech” dans la perspective de revoir et mettre à jour - d'ici le troisième trimestre 2020 - sa stratégie relative à la "Digital Finance". Au sein de la Fintech, les actifs numériques proposent des perspectives prometteuses pour l’innovation financière.

Enquête sectorielle « FinTechs »

Autorité de la concurrence
23
6
2020

Dans le cadre d’une enquête publique de l’Autorité de la concurrence, l’Adan s’est exprimée sur la situation concurrentielle de l’industrie des actifs numériques. Dans sa réponse, l’Adan décrit les blocages auprès des établissements bancaires qui persistent depuis les premiers projets crypto/blockchain en France malgré la nouvelle réglementation des PSAN et souligne la dangerosité d’une telle inertie, tout particulièrement dans la conjoncture économique actuelle. L’Adan souligne en effet le risque d’un exil des pépites françaises à l’étranger, alors même les actifs numériques offrent des perspectives très prometteuses dans les paiements et la finance décentralisée, qu’il faut au contraire encourager.

Révision du cadre réglementaire MiFIDII/MiFIR

Commission européenne
18
5
2020

Dans cette réponse à consultation, l'Adan présente notamment les bénéfices de la blockchain et des actifs numériques afin d’optimiser les infrastructures financières et les obstacles réglementaires devant être surmontés.

Consultation sur les « crypto-actifs »

Commission européenne
30
3
2020

La réponse, intégralement rédigée en anglais, inclut notamment un guide pour une classification des actifs numériques, l’opinion de l’association sur l'intérêt de créer une réglementation au niveau européen et les titres financiers sur blockchain et l’adaptation du cadre règlementaire européen des marchés et des titres.