L’Adan publie son tout premier rapport annuel qui reprend l’activité de l’association en 2020. Télécharger ⬇️

Crypto-actifs : Il est de notre devoir de construire ensemble la finance de demain par Pierre Person, député de Paris

Discours prononcé par Pierre Person en marge du Crypto Finance Forum le 19 juillet 2021

Les crypto-actifs, Bitcoin au premier chef, fascinent et déplaisent. Et à raison, car ils préfigurent ce que sera peut-être – sûrement – le monde de demain ; un monde numérique plus efficace, plus inclusif et plus décentralisé.

Cette révolution, qu’on le veuille ou non, s’imposera à tous. Sous nos yeux, nous assistons à une révolution par l’usage qui, comme d’autres mues par la créativité humaine et le progrès technique, ne pourra être enrayée, ni par les États, ni par des GAFA tout puissants. D’une part, parce que cette révolution repose sur une technologie totalement dématérialisée, mais surtout décentralisée, hors de portée des États et des méga-corporations ; d’autre part, parce qu’elle n’est que la continuité d’un mouvement plus grand encore, qui vise à libérer et redonner du pouvoir de contrôle et de choix, ainsi que du sens à la décision individuelle. Mais, il ne faut pas se leurrer, cette grande bataille pour le renouveau numérique de nos sociétés confèrera des avantages compétitifs majeurs à celles et ceux qui la gagneront. En cela, il est du devoir de la France et de l’Europe de se mobiliser pour assurer la pleine souveraineté de leurs citoyens, de chacun de nous.

Dans un écosystème qui s’est bâti sur une base libertarienne, l’Etat est souvent décrié. Notre écosystème s’est parfois construit en opposition à une régulation qui, il est vrai, peut parfois être un frein à l’innovation, mais elle reste impérative afin de protéger les plus faibles et pour faire société. Il n’est pas question d’innover dans un monde chaotique, darwinien. J’aimerais à ce titre rappeler à chacun que l’État est l’émanation de ce que nous sommes. C’est une partie de nous. Il ne se cache derrière l’Etat – derrière la chose publique en générale – ni corporation, ni conspiration. Toutefois l’Etat, ses dirigeants élus et ses serviteurs sont à l’image de notre société, pleine de contradictions. Parfois, averse au changement et souvent préférant le confort de ce qui est connu, confortable dans les petits renoncements dans une forme de procrastination qui protège la rente au détriment du risque et de l’inconnu. 

Alors à ceux qui considèrent que la régulation est un diable absolu, il convient de répondre que, au contraire, il s’agit d’un facteur de croissance car c’est dans la stabilité, dans la transparence des règles au service d’une juste concurrence entre les compétiteurs économiques, mais surtout dans la protection des consommateurs, que la France a oeuvré et continuera d’oeuvrer afin d’attirer les talents et les capitaux qui feront la prospérité de demain.

A contrario, pour ce faire, si la France a opté pour un cadre clair et strict, elle doit aussi éviter que puissent se jouer sur son territoire physique et numérique des concurrences déloyales entre nos entreprises nationales et les entreprises étrangères. Trop souvent, les bons élèves de la régulation sont lésés dans une compétition internationale qui met avant ceux qui ne sont pas régis par les mêmes règles. 

Il est de notre rôle de politique et de superviseur d’assurer une stricte équité de la réglementation de la chose numérique. Il n’est pas tolérable que des acteurs étrangers puissent atteindre des clients français en contournant les règles du droit national et sans leur assurer la même protection que nos entreprises régulées. De cette manière, il ne s’agit pas de réglementer pour réglementer. L’Europe protège déjà ses citoyens avec le RGPD mais sa mise en œuvre reste parcellaire par les grands détenteurs de données que sont les GAFA américains. Une bonne réglementation doit donc pouvoir s’appuyer sur des acteurs forts et locaux, qui respectent non seulement nos règles, mais également nos visions, nos coutumes et nos valeurs. C’est ainsi que nous protégeront nos citoyens. Or, en matière de blockchain, et s’agissant de ces crypto-actifs, la technologie est notre meilleure arme, bien au-delà d’une régulation qui se voudrait omnipotente. On ne réglemente que lorsque la technologie est imparfaite, qu’elle laisse apparaître des failles et rend possible des abus. Mais la blockchain est aujourd’hui la technologie qui est la plus à même de nous aider à lutter contre le financement du terrorisme ou le blanchiment, a s’assurer d’une stricte équité sur les marchés financiers ou d’une véritable transparence sur l’utilisation de notre épargne. Nous parlons ici d’une technologie décentralisée, donc libre de toute censure ou d’arbitraire, totalement sécurisée, et parfaitement transparente, soumise à un pseudonymat qui protège notre vie privée. Il ne s’agit pas de pointer du doigt la blockchain et les crypto-actifs, et de l’étouffer sous un flot de règles techniques. Car, si la technologie est neutre et pure par essence, ce sont les usages qu’il nous faut contrôler et réglementer. C’est en cela que la responsabilité des professionnels du secteur est immense.

Pour protéger les consommateurs de personnes qui utilisent la technologie à des fins malveillantes, la sécurité est notre meilleure arme. C’est, à mon sens, la clé de voûte de toute régulation efficace. Or, en la matière, l’État ne peut pas tout. Il doit pouvoir s’appuyer sur des spécialistes du secteur privé qui ne cessent de développer des solutions innovantes pour garantir la sécurité de nos fonds dans cet écosystème encore immature. Nous avons la chance, en France, de disposer du leader mondial en la matière avec Ledger, qui porte cette exigence.

Dès 2017, nous avions cherché à prendre un train d’avance et à construire un début de réglementation permettant, d’une part d’assurer la protection des consommateurs et, d’autre part, de garantir un cadre clair et fiable pour les professionnels du secteur. Nous étions alors les premiers en Europe. Cette réglementation, si elle était inachevée en 2019, avait au moins l’avantage de ne pas brider l’innovation au point de provoquer son extinction. Mais elle restait encore parcellaire et, face à l’inventivité des développeurs, elle doit être aujourd’hui complétée si ce n’est revue. Or, force est de constater que la France a perdu l’avance de 2017. Mais ce n’est pas la régulation seule qui détermine la réussite d’un écosystème ou sa chute – c’est avant tout une œuvre collective.

Il est aujourd’hui évident que de nombreux problèmes continuent de freiner l’innovation dans notre pays. Pour partie, il s’agit de problématiques nouvelles qui sont apparues conjointement aux nouvelles innovations. Toutefois, il persiste encore aujourd’hui des difficultés qui existaient déjà lors de la rédaction de notre premier rapport, en 2019, et qui n’ont toujours pas été résolues aujourd’hui. Politique, régulateurs, établissements bancaires, professionnels du secteur et médias, généralistes ou spécialistes : ces difficultés sont aujourd’hui l’affaire de tous. Notre niveau d’engagement doit être à la hauteur des enjeux que ces nouvelles perspectives numériques offrent à nos sociétés. En effet, les crypto-actifs et la blockchain construisent aujourd’hui ce que sera le monde de demain : un monde toujours plus numérique, toujours plus efficace et au service de tous, sans distinction de fortune, de religion, de couleur de peau ou d’orientation sexuelle.

Nous vivons aujourd’hui la construction d’un internet de la valeur, qui pourrait être libéré de l’influence des GAFA hégémoniques et géré, collectivement, par ses utilisateurs. Cette perspective nous oblige à changer de paradigme, et de penser un monde qui ne sera plus centralisé et vertical, mais décentralisé et horizontal. Cela nous oblige à repenser notre manière de concevoir les rapports sociaux et économiques, à repenser notre modèle réglementaire.  Aujourd’hui déjà, certaines populations débancarisées du Sud peuvent, avec une grande facilité, accéder à des services de paiement et des services financiers sans avoir à subir les frais prohibitifs exercés par leurs établissements bancaires. C’est en ce sens que le Salvador, petit État d’Amérique centrale sans monnaie nationale, a fait le choix, très commenté, d’adopter le Bitcoin comme monnaie légale. Plus proche de chez nous, demain, les processus bancaires seront optimisés sur la blockchain ; les échanges de valeurs, qu’ils soient nationaux ou internationaux, seront réalisés dans un temps record et pour un coût minime. Plus encore, les ménages modestes d’Europe pourront enfin accéder à de nouveaux types d’épargne, plus rentables, basés sur l’immobilier fractionné ou sur les prêts décentralisés.

Cette œuvre collective qu’est la construction d’un internet de la valeur, ne pourra aboutir que si chacun des acteurs prend sa responsabilité et ajoute sa pierre à l’édifice. Le régulateur d’abord. La conformité à la régulation est une véritable barrière à l’entrée en termes de coûts et de temps – hors le secteur des crypto-actifs et de la finance décentralisée évoluent sur des périodes de temps très courtes, parfois de quelques mois. La compétition internationale étant rude, le droit comparé féroce, la France – bien que pleine de volonté –  est parfois à la traîne face au pragmatisme américain ou au centralisme étatique chinois. Il est nécessaire que les enregistrements et les décisions des autorités de contrôle prennent en compte cette évolution soutenue. Cela pose évidemment la question des moyens attribués à ces autorités. De toute évidence, ils ne sont pas aujourd’hui suffisants, mais il sera nécessaire qu’ils le soient dans un avenir assez proche. Le régulateur doit accompagner cette vague qui monte en y attribuant davantage de moyens. Pour ce faire, je plaiderai à travers la loi de finances que nos régulateurs aient les moyens nécessaires à l’accélération des délais et des procédures. 

Mais plus profondément encore, le régulateur devra, à mon avis, quitter cette posture militaire que Napoléon lui avait confiée il y a plus de deux siècles de cela. Il n’est plus seulement question de s’assurer que nos entrepreneurs ne viennent pas contrevenir à notre réglementation nationale ; il s’agit de s’assurer qu’ils soient en capacité de porter la voix de la France et de l’Europe dans une économie mondialisée. En réalité, nous nous devons de changer d’échelle. Ne plus penser seulement sur notre marché français, alors que nous sommes intégrés à un marché commun à l’échelle de l’Europe depuis plusieurs décennies. Ne plus penser la norme puis l’innovation, mais bien l’innovation puis, seulement après, la norme. Nous devrions profiter de ces nouvelles perspectives pour repenser notre rapport réglementaire à l’innovation : placer les autorités de régulations dans une démarche d’accompagnement, plus qu’elles ne le sont déjà, plutôt que de contrôle et de sanctions ; expérimenter des régulations “bac à sable”, où les entrepreneurs innovent dans un cadre souple et sous la supervision des autorités réglementaires. 

Faire primer le contrat à la loi. C’était le sens de la loi PACTE et j’aimerais, à ce titre, faire honneur au travail accompli et à la vision portée, notamment, par l’AMF dans ses relations avec les acteurs du secteur – qui démontrent, une fois encore, que nous pouvons être à la hauteur de ces enjeux. Nous ne devons pas nous enfermer dans une logique mortifère visant à faire entrer ces innovations dans les cases prédéfinies de la 5ème directive ou autre réglementation européenne. Cette voie consacrerait alors pleinement le retard de la France et de l’Europe vis-à-vis de nos concurrents internationaux, bien plus agiles que nos acteurs nationaux. La blockchain, les crypto-actifs, les entités autonomes décentralisées, … toutes ces innovations nous obligent à changer de paradigmes et à concevoir le monde différemment. Comment aujourd’hui réguler une entité qui n’a ni forme sociale, ni forme physique, dont les responsables ne sont pas connus mais qui est capable de gérer des centaines de millions de dollars ou d’euros d’une manière totalement automatique ? Sur ce point, les réglementations qui sont envisagées dans le projet de règlement MiCa ne correspondent pas à cette exigence de remise en question réglementaire. Mais c’est un combat de conviction que nous devons porter pour faire gagner collectivement cette vision.

Dans cette vaste campagne en faveur de l’innovation, le politique y joue évidemment un rôle majeur. Les politiques sont également responsables de leur jugement, un fait que les professionnels de la crypto ont durement éprouvé. Les images véhiculées par les responsables politiques contribuent grandement au traitement médiatique d’un secteur. Les crypto-actifs, souvent accusés de caisse noire des criminels et des terroristes, ont aujourd’hui mauvaise presse au sein des assemblées et des administrations. A cet égard, il me revient aujourd’hui le rôle de me dissocier des visions caricaturales récentes de certains politiques, trop souvent diffusées dans les médias, et de porter une vision de long terme pour notre écosystème. Le rôle du politique est d’être un visionnaire. Dans un monde dirigé par une course perpétuelle à l’innovation, l’attentisme, la certitude technologique, sont des erreurs criminelles qui ont conduit notre Vieux Continent à rater tous les trains de l’innovation depuis quasiment 20 ans.

S’agissant de la France, nous étions la nation de Pasteur, de la Fusée Ariane ou même du TGV. Aujourd’hui disruption après disruption, nous ratons les coches. Et pourtant, loin de tomber dans le french bashing, nous avons des atouts primordiaux dans cette course constante à l’invention – nos développeurs, nos entrepreneurs, notre écosystème en général. Nous avons seulement perdu l’ambition de les mettre à profit.

Nous avons perdu de vue les enjeux à très long terme qui se joue derrière ces innovations : 

  • Nous avons classé les crypto-actifs parmi les outils de financement du terrorisme alors que moins d’1% des transactions sont utilisées pour des activités illicites – Pouvons-nous seulement en estimer la part pour l’argent liquide ? C’est là encore la force des crypto-actifs ; et
  • Nous avons considéré que le Bitcoin consomme plus d’énergie que certains États, et polluerait autant. Mais savons nous qu’une large partie de cette énergie est issue de centrale hydroélectrique, que les mines de Bitcoin permettent aujourd’hui de consommer le gaz issu du pétrole normalement relâché dans l’air ? Des français, comme Sébastien Gouspillou, travaillent à financer des centrales hydroélectriques au Congo, fortement dépendant du charbon, avec des mines de Bitcoin.$

En parallèle, le rôle du Politique est aussi de garantir une juste utilisation des innovations, que ce soit par les entrepreneurs ou par le secteur public, et une protection de l’intérêt général. En cela, il est de notre devoir de réfléchir aux rapports, qui arriveront prochainement, entre la finance traditionnelle et la finance décentralisée. Il est également de notre devoir de nous assurer que les citoyens ne pourront pas se surendetter sur diverses plateformes ou ne se placeront pas dans une situation financière délicate. Enfin, il sera également de notre devoir de pousser les entrepreneurs et les chercheurs à orienter leurs efforts vers plus de bien commun – en évitant une réédition du GAFA ou en orientant les mineurs de Bitcoin vers des sources d’énergie renouvelables. Il y a fort à faire dans ce nouveau monde, et le politique ne peut se permettre de s’intéresser au secteur que lorsque le Bitcoin est à la mode.

Par ailleurs, afin qu’une industrie se développe, elle doit pouvoir compter sur des sources de financement fiables, lui permettant de conquérir de nouveaux marchés. C’est la base du capitalisme moderne. Or, dans le premier rapport parlementaire remis en 2019, nous avions déjà pointé du doigt les problématiques d’accès aux comptes des professionnels des crypto-actifs. Dès lors, nous avons inscrit, dans la loi PACTE, le principe d’un droit au compte pour toute entreprise des crypto-actifs. Toutefois, force est de constater que ce droit au compte, s’il est fondamental en tant que principe, n’a pas trouvé d’application concrète dans le quotidien de nos entrepreneurs crypto. Ils sont, aujourd’hui encore, toujours confrontés à des difficultés pour ouvrir un compte bancaire et sont parfois obligés de cacher leur activité sur les crypto-actifs pour ne pas subir de fermeture de compte brutale. En effet, les acteurs bancaires et financiers sont soumis à des problématiques réglementaires particulièrement fortes vis-à-vis, notamment, de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Toutefois, il semble évident que les responsables de nos grandes banques françaises n’ont pas encore pris conscience de l’enjeu qui se trouve derrière le développement d’un écosystème robuste des crypto-actifs. 

Outre les questions de souveraineté précédemment évoquées, l’avènement de la finance décentralisée aura un impact fondamental sur notre système bancaire et financier. Il est de notre intérêt à tous que ce dernier ne soit pas déstabilisé brutalement par cette nouvelle révolution technologique, qui, au même titre, pourrait participer à sa modernisation si elle est correctement adoptée par les institutions existantes. Dans cette course des crypto-actifs, les acteurs bancaires sont autant responsables que le sont les politiques et les régulateurs. Force est de constater que leurs choix ne sont pas uniquement dictés par des contraintes réglementaires et relèvent également de leurs jugements sur une technologie encore balbutiante, mais au potentiel disruptif important.

Ainsi, la société prise dans son ensemble doit être en capacité de faire émerger de grands acteurs nationaux et européens qui sauront compter sur la scène internationale. En cela, la responsabilité de ces acteurs vis-à-vis de la société est immense. Outre la recherche constante de l’innovation, les nouveautés technologiques doivent prendre en considération les contraintes inhérentes à notre société et qui participent à notre vivre ensemble. C’est notamment le cas de la question du traçage des fonds servant à des activités illicites, à la sécurisation des fonds liée aux fraudes et aux failles techniques, et à la protection des consommateurs néophytes. Oui, il existe des risques liés au développement des crypto-actifs et de la DeFi. Il appartient alors aux professionnels du secteur d’apporter des solutions pour limiter les conséquences néfastes de ces nouvelles technologies ou de leur mauvaise utilisation. C’est déjà le cas, lorsque plusieurs sociétés se sont faites expertes de l’analyse des données et des transactions permettant de s’assurer de la licéité de l’utilisation des fonds, largement reconnue aujourd’hui ; ou bien des solutions de gouvernance décentralisée, via des fonds de réserve, des protocoles décentralisés. Il faut aller plus loin encore, et conserver l’impérieuse nécessité de préserver la sécurité, la transparence et l’efficacité du monde numérique de demain. Ce n’est que de cette manière que les nouveautés issues de cet écosystème pourront se démocratiser.

Parce que c’est bien de souveraineté qu’il s’agit en réalité. Or, sur ce point, nous vivons aujourd’hui une période charnière et notre modèle européen est à la croisée des chemins. L’Europe se doit de retrouver son ambition et de porter une voie médiane, entre l’hégémonie du secteur privé américain et la toute puissance de l’étatisme chinois. Cette rivalité fait déjà rage dans un domaine particulièrement sensible : celui de la monnaie. Les États-Unis profitent déjà de la domination de stablecoins en dollars pour renforcer la domination de leur devise dans ce nouveau monde numérique ; la Chine, elle, déploie déjà le yuan numérique pour aller vers toujours plus d’État et toujours plus de contrôle des citoyens au profit du Parti unique.

Or, le Vieux Continent n’a jamais aussi bien porté ce surnom. Nous disposons des plus brillants spécialistes au monde, mais les régulateurs européens refusent de chercher à comprendre les bouleversements qui se tiennent sous leurs yeux et, pire encore, préfèrent se rattacher aux règles du passé plutôt que d’assurer notre souveraineté future. Parmi les grandes victoires de l’Europe, nous pouvons noter la constitution d’une monnaie commune à 19 États différents. Bien qu’imparfait, l’euro est aujourd’hui l’une des monnaies les plus fiables au monde, et assure une stabilité monétaire particulièrement protectrice des citoyens. Mais cette place privilégiée de l’euro se retrouve dès lors menacée par l’émergence des actifs numériques, au premier rang desquels les stablecoins et autres MNBC. L’urgence, pour l’Europe, est donc de développer rapidement un euro numérique. 

Mais il ne faut pas seulement développer un euro numérique pour développer un euro numérique, si on veut qu’il puisse concurrencer les stablecoins US déjà bien implantés et si on veut qu’il résiste à la domination du yuan numérique, il faut garantir les conditions d’une adoption massive de l’euro numérique. Les responsables européens qu’ils soient banquier centraux, commissaires européens ou parlementaires doivent, avant même de promouvoir la notion d’Euro numérique, s’entendre sur ce qu’elle doit être : monnaie de gros, de détail ou les deux ; centralisée, décentralisée, anonyme ou traçable ; monnaies commerciale  venant simplement moderniser le modèle monétaire traditionnel ou monnaies de banque centrale remplaçant le cash ; créance de l’individu sur la BCE, permettant différents mécanisme monétaire novateur telle que “l’hélicoptère monnaie” face à la politique parfois néfaste du Quantitive Easing.L’enjeu c’est que ni l’État ni les banques commerciales ne puissent avoir une influence sur les dépenses des citoyens, ne puissent contrôler leurs usages de la monnaie et vendre les données qui en ressortent à des entreprises privées.

L’euro numérique doit donc, conformément à la politique de l’Europe en matière de données personnelles, conserver la vie privée des citoyens intacte et ne pas donner de pouvoirs indus aux banques commerciales susceptibles d’accueillir les comptes etc … L’enjeu fondamental est la confiance des citoyens. C’est vrai pour la monnaie fiduciaire, nos pièces et nos billets, ce le sera aussi avec la monnaie numérique. Alors, j’en appelle aujourd’hui au Gouverneur de la banque de France ainsi qu’à la présidente de la BCE, pour prendre en considération l’ensemble de ces enjeux et de clarifier les positions de chacun rapidement afin que l’Europe ne soit pas à la traîne. Mais ces considérations ne doivent pas intervenir dans trois ans ou dans cinq ans. La bataille a déjà commencé – les stablecoins en dollar sont déjà hégémoniques ; le yuan chinois commence déjà à s’implanter dans la vie des citoyens. Dans ce laps de temps nous séparant d’un euro numérique fonctionnel, nous ne devons pas nous priver d’un stablecoin euro – qui répondrait à une véritable demande. Ce serait une terrible erreur de jugement de la part de la Commission européenne et de la BCE.

Dans le même temps, l’euro numérique imposera également une réforme en profondeur de notre système financier et de notre système monétaire. En effet, alors que nos politiques monétaires ne trouvent plus, aujourd’hui, d’efficacité suffisante pour permettre la relance pérenne de nos économies européennes, se pose la question de nouveaux instruments monétaires permettant d’agir plus directement sur la croissance, par la consommation et l’investissement. Outre les débats, non moins fondamentaux, du cadre budgétaire européen et de la trajectoire de nos dépenses publiques, l’euro numérique pourra, demain, permettre à la Banque centrale européenne d’injecter directement ses liquidités auprès des entreprises et des citoyens, sans passer par un système bancaire et financier qui capte aujourd’hui une trop grande partie de ces liquidités. Cet hélicoptère monnaie, s’il était compliqué à mettre en œuvre auparavant, deviendra une véritable variable de la politique monétaire dans les prochaines décennies.

En ce qui me concerne, je prends à cœur la responsabilité qui est la mienne en tant que politique. Je m’assure de toujours aligner ma compréhension du secteur avec les besoins concrets des professionnels de l’écosystème. A la rentrée, je formulerai des propositions pour permettre à cette ambition collective de prendre corps. Et, avec d’autres parlementaires nous monterons au créneau pour porter ce combat auprès de l’exécutif et de l’administration. Parmi les propositions que je formulerai, et j’en ai déjà abordées dans ma démonstration, j’aimerais avant tout apporter de la clarté réglementaire à un écosystème qui évolue à un rythme effréné – apporter des définitions non restrictives mais structurantes des différentes activités liées aux crypto-actifs et à la finance décentralisée (NFT, staking, etc …) pour en unifier les réglementations. Clarté fiscale – en complétant les différents régimes mis en œuvre en 2019 et en corrigeant les difficultés déclaratives des plus-values.

Mais également, je souhaiterais proposer un nouveau paradigme de réglementation, basé sur la réglementation “bac à sable”, où les entrepreneurs innovants sont libres d’explorer les possibilités offertes par la technologie dont ils sont les spécialistes sans avoir à devenir des spécialistes du code général des impôts ou du code monétaire et financier. C’est dans cette optique que nous pourrons alors pleinement expérimenter les opportunités laissées par les STO et la DeFi.

Lorsque, en 2017, nous avions commencé nos travaux parlementaires sur le sujet, les femmes et les hommes que nous avions rencontrés, et qui sont pour certains encore présents ici dans le public ou sur scène, étaient des pionniers. Aujourd’hui, 4 ans plus tard, nous sommes tous des bâtisseurs, construisant ce que sera la finance de demain, le monde numérique du XXIe siècle. Et, dans ce gigantesque chantier, nous avons tous une pierre à apporter.