Comptabilité et fiscalité

Le traitement fiscal et comptable des actifs numériques est aujourd'hui complexe et pose des questions spécifiques, que nous traitons au sein de ce groupe de travail.

Travaux effectués
  • Note de position sur le régime comptable et fiscal des actifs numériques (en rédaction)

Crise du COVID19

La crise économique et sanitaire provoquée par la pandémie de la COVID19 n’a épargné aucune industrie, dont celle des actifs numériques. Le groupe de travail monté à cette occasion vise à accompagner le secteur dans cette période difficile - notamment en les soutenant dans leurs démarches afin de bénéficier des mesures de soutien mises en place et en mettant en avant les solutions qu’ils proposent face aux écueils de la crise - et à dresser le bilan de l’impact du COVID19 sur les acteurs et des leçons qu’il faut en tirer pour définir le “nouveau normal”.

Travaux effectués
  • Site dédié “Actifs numériques et COVID19"
  • Note de cadrage “COVID 19 et transformation de l’industrie financière”
  • Répertoire des solutions post-crise proposées par les membres de l’Adan
  • Enquête sur l’impact de la crise du COVID19 sur l’industrie crypto/blockchain, et rapport de synthèse

Lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme

Nous travaillons avec les membres, les régulateurs et les organisations internationales pour s'assurer que les dispositifs de lutte contre le financement du terrorisme sont adaptés aux actifs numériques.

Travaux effectués
  • Note à destination des autorités françaises sur les travaux du Groupe d'Action Financière
  • Réponse au questionnaire LCB-FT de l'ACPR
  • Participation aux groupes de travail dédiés (DG Trésor, Forum Fintech ACPR)
  • Travaux sur la "Travel Rule"
  • Référentiel opérationnel de référence (en construction)
  • Note de position (en construction)

Relations banques

Il est toujours très difficile aujourd'hui pour les acteurs du monde des actifs numériques d'ouvrir un compte bancaire en France. C'est un symptôme des relations difficiles entre le secteur et celui des acteurs financiers traditionnels. Nous oeuvrons dans ce groupe de travail pour trouver des solutions pratiques à ces blocages.

Travaux effectués
  • Participation à des groupes de travail de place avec les acteurs bancaires
  • Réponse à la consultation de l'Autorité de la Concurrence sur les relations entre le secteur bancaire et le secteur des actifs numériques
  • Contacts et travaux bilatéraux avec les autres associations de place (AMAFI, AFTI, AGF, FBF)

Security tokens

Les security tokens - des instruments financiers émis et négociés sur la blockchain - soulèvent de nombreuses questions. En effet, contrairement aux « actifs numériques » introduits par la loi PACTE, les security tokens ne sont pas des objets légaux nouveaux : ils sont juridiquement qualifiés d’instruments financiers et, par conséquent, soumis à la réglementation européenne afférente : MIF 2, MAR, CSDR, Finalité, etc. Or, en l’état actuel des textes européens, l’assujettissement des security tokens au cadre traditionnel applicable aux instruments financiers révèle de nombreuses incompatibilités : l’incertitude réglementaire qui en découlent entrave le développement de ce nouveau marché.

Le groupe de travail Security tokens de l’Adan réfléchit aux nécessaires adaptations des règles existantes, et pour ce faire promeut la solution d’un régime pilote européen. Les travaux menés dans cette instance sont menés en étroite coordination avec l’AMF dans le cadre de sa proposition de Laboratoire numérique européen (« Digital Lab »).

Travaux effectués
  • Promotion du Laboratoire numérique européen / régime pilote pour les security tokens
  • Rapport « Security tokens : nécessité d’un cadre européen adapté »
  • Participation à la rédaction du rapport Security tokens du HCJP

Stablecoins

Les stablecoins, actifs numériques dont la valeur est proche ou identique à celle d’une autre valeur de référence (habituellement une monnaie fiduciaire) sont projetés sur le devant de la scène internationale avec l’annonce, en juin 2019, du projet Libra piloté par Facebook. Depuis, les entreprises privées, décideurs et régulateurs du monde entier analysent ce phénomène. A ce titre, ils s’interrogent notamment sur le cadre réglementaire devant leur être appliqués. L’avènement des stablecoins a également eu la vertu de réveiller l’appétit des Banques centrales sur un sujet plus ancien, à savoir l’émission d’une véritable monnaie digitale de banque centrale (CBDC), et d’envisager la blockchain comme le support technologique de cette innovation. En parallèle, des initiatives privées se sont rapidement développées, et plus de 10 milliards de dollars de stablecoins ont d’ores et déjà été émis sur les blockchains publiques.

Le groupe de travail Stablecoins de l’Adan accompagne les réflexions des acteurs privés et des autorités sur ces sujets, et tente notamment d’améliorer la compréhension de ces actifs et de leur intérêt fondamental pour l’accélération de l’industrie crypto/blockchain.

Travaux effectués
  • Réponse à la consultation du FSB sur les stablecoins
  • Participation à l’appel à expérimentation de la Banque de France pour une MDBC
  • Réflexions autour d’un stablecoin euro