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Les ressources réglementaires
La construction de la règlementation des marchés de crypto-actifs est au coeur des missions de l’Adan.
Sur cette page, l’Adan met à disposition ses publications pédagogiques et ses positions sur la règlementation, et répertorie les ressources externes utiles autour de 5 thématiques : le régime PSAN, le nouveau cadre européen (MiCA), la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), le régime pilote pour les security tokens, et la fiscalité et la comptabilité.
01/24/2023
Propositions d’aménagements de la fiscalité des particuliers sur actifs numériques
Fiscalité et comptabilité -
Article ADAN
Article ADAN
01/24/2023
Propositions d’amélioration de la fiscalité des actifs numériques
Fiscalité et comptabilité -
Article ADAN
Article ADAN
01/24/2023
Réponse à la consultation de la Commission européenne sur la révision de la directive Settlement Finality
Security Tokens -
Article ADAN
Article Adan
01/24/2023
Réponse à la consultation de la Commission européenne sur la révision de CSDR
Security Tokens -
Article ADAN
Article ADAN
01/24/2023
Réponse à la consultation de la Commission européenne sur son Fintech Plan
Security Tokens -
Article ADAN
Article ADAN
01/24/2023
Réponse à la consultation de la Commission européenne sur la révision de MIF 2
Security Tokens -
Article ADAN
Article ADAN
01/24/2023
Rapport Adan-AMAFI-AFTI-Gide255 : Les security tokens et la nécessité d’un cadre européen adapté
Security Tokens -
Article ADAN
Article ADAN
01/24/2023
Guide méthodologique LCB-FT pour les PSAN
La Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) -
Article ADAN
Article ADAN
01/24/2023
Réponse à la consultation du GAFI sur la révision de sa Guidance sur les virtual assets et les VASPs
La Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) -
Article ADAN
Article ADAN
01/24/2023
Contribution de l’Adan à l’analyse des risques BC-FT de la Commission européenne
La Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) -
Article ADAN
Article ADAN
01/24/2023
Recommandations de l’Adan sur l’encadrement LCB-FT des activités sur crypto
La Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) -
Article ADAN
Article ADAN
01/24/2023
Refonte du régime LCB-FT à l’échelle de l’UE : l’Adan répond à la consultation de la Commission européenne
La Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) -
Article ADAN
Article ADAN