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Les ressources réglementaires
La construction de la règlementation des marchés de crypto-actifs est au coeur des missions de l’Adan.
Sur cette page, l’Adan met à disposition ses publications pédagogiques et ses positions sur la règlementation, et répertorie les ressources externes utiles autour de 5 thématiques : le régime PSAN, le nouveau cadre européen (MiCA), la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), le régime pilote pour les security tokens, et la fiscalité et la comptabilité.
01/24/2023
Analyse et ses propositions de l’Adan sur l’encadrement européen
Le nouveau cadre européen relatif aux crypto-actifs -
Article ADAN
Article ADAN
01/24/2023
Vision de l’Adan sur l’encadrement européen des crypto-actifs
Le nouveau cadre européen relatif aux crypto-actifs -
Article ADAN
Article ADAN
01/24/2023
« Relax, take it easy » : Comprendre la réglementation crypto MiCA et Pilot Regime
Le nouveau cadre européen relatif aux crypto-actifs -
Article ADAN
Article ADAN
01/24/2023
Guide méthodologique LCB-FT pour les PSAN
Le régime PSAN applicable en France -
Article ADAN
Article ADAN
01/24/2023
Les ajustements au régime des PSAN à la suite de l’ordonnance du 9 décembre 2020
Le régime PSAN applicable en France -
Article ADAN
Article ADAN
01/24/2023
Le renforcement de la réglementation LCB-FT par le décret du 2 avril 2021
Le régime PSAN applicable en France -
Article ADAN
Article ADAN
01/24/2023
Présentation du cadre français applicable aux PSAN et aux émetteurs de jetons (ICO)
Le régime PSAN applicable en France -
Article ADAN
Article ADAN
12/27/2022
Comptabiliser les crypto-actifs reçus en contrepartie d’une vente
Fiscalité et comptabilité -
Article externe
Article
12/27/2022
Fiscalité des crypto-actifs : des avancées à petits coups de pioche
Fiscalité et comptabilité -
Article externe
Article
12/27/2022
§1080 – XXIX § 730 du BOI-BIC-CHAMP-60-50 : Acquisition d’actifs numériques ou de droits s’y rapportant en vue de leur revente
Fiscalité et comptabilité -
Article externe
Doctrine BOFIP
12/27/2022
BNC – Champ d’application – Activités et revenus imposables – Généralités – Exploitations lucratives et sources de profits – Professions ou activités dont la classification fiscale des revenus a donné lieu à des solutions administratives ou jurisprudentielles
Fiscalité et comptabilité -
Article externe
Doctrine BOFIP
12/27/2022
Règlement ANC n° 2020-05
Fiscalité et comptabilité -
Article externe
Textes législatifs et réglementaires internes