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Les ressources réglementaires
La construction de la règlementation des marchés de crypto-actifs est au coeur des missions de l’Adan.
Sur cette page, l’Adan met à disposition ses publications pédagogiques et ses positions sur la règlementation, et répertorie les ressources externes utiles autour de 5 thématiques : le régime PSAN, le nouveau cadre européen (MiCA), la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), le régime pilote pour les security tokens, et la fiscalité et la comptabilité.
12/27/2022
Code général des impôts : notamment l’article 150 VH bis, depuis la L. finance 2019 n°2018-1317
Fiscalité et comptabilité -
Article externe
Textes législatifs et réglementaires internes
- Source : www.anc.gouv.fr
12/27/2022
Analyse de l’AMF sur la qualification juridique des produits dérivés sur crypto-actifs
Security Tokens -
Article externe
France
Source : www.amf-france.org
12/27/2022
Analyse juridique de l’AMF sur l’application de la règlementation financière aux security tokens
Security Tokens -
Article externe
France
Source : www.amf-france.org
12/27/2022
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie du registre distribué (distributed ledger)
Security Tokens -
Article externe
Europe
Source : www.europarl.europa.eu
12/27/2022
Proposition de Règlement du Parlement et du Conseil instituant un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie du registre distribué
Security Tokens -
Article externe
Proposition de Régime Pilote (ou « PRR »)
12/27/2022
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur les DLT (distributed ledger technologies)
Le nouveau cadre européen relatif aux crypto-actifs -
Article externe
Proposition de Régime Pilote (ou « PRR »)
12/27/2022
Proposition de Règlement du Parlement et du Conseil instituant un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie du registre distribué (distributed ledger)
Le nouveau cadre européen relatif aux crypto-actifs -
Article externe
Source : eur-lex.europa.eu
12/27/2022
Paquet de financement numérique: le Conseil parvient à un accord sur MiCA et DORA
Le nouveau cadre européen relatif aux crypto-actifs -
Article externe
Proposition de Règlement Market in Crypto-Assets (ou « MiCA ») - Communiqué de presse du Conseil de l’UE
12/27/2022
Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à MiCA
Le nouveau cadre européen relatif aux crypto-actifs -
Article externe
Proposition de Règlement Market in Crypto-Assets (ou « MiCA »)
12/27/2022
Proposition de Règlement MiCA du Parlement européen et du conseil sur les marchés de crypto-actifs
Le nouveau cadre européen relatif aux crypto-actifs -
Article externe
Proposition de Règlement Market in Crypto-Assets (ou « MiCA »)