L’Adan publie son rapport annuel d'activité 2021 Télécharger ⬇️

Newsletter d’Août 2022

Après avoir tourné la page de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne avec la conclusion de deux accords politiques sur la réglementation européenne des marchés de crypto-actifs, le mois de juillet s’est distingué par le succès de notre grande conférence annuelle – le Crypto & Finance Forum (CFF) – et de la soirée Futur of France, mais aussi par le départ de notre stagiaire Benoît, qui nous quitte après 5 mois de travail intense (merci pour tout et très bonne continuation !) : tout cela eure bon l’été pour l’Association.

L’Adan prend donc quelques jours de vacances bien méritées. L’Association sera fermée du vendredi 5 août au lundi 15 août (inclus), et fonctionnera en équipe très restreinte la semaine du 1er août puis la semaine du 16 août.

Partir, pour mieux repartir ! Le projet de loi de nances 2023, les investigations sur l’impact environnemental des crypto-actifs, “le temps de l’agrément” pour les PSAN (d’après les mots du Président de l’AMF lors de notre CFF), la mise en place du régime pilote pour les marchés de security tokens, les discussions techniques sur le projet de règlement MiCA et la révision du règlement Transferts de Fonds (TFR), les débats sur le projet de règlement AML et l’instauration d’une nouvelle autorité de supervision dédiée à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le nancement du terrrorisme, le traitement prudentiel des marchés de crypto-actifs, le recrutement de notre Responsable des Affaires publiques européennes, etc. La rentrée promet d’être intense pour l’Adan et le secteur des crypto-actifs.

Alors passez tous un très bel été, et rendez-vous en forme en septembre !


Annonce

L’Adan recherche toujours son Responsable des Affaires publiques européennes pour la rentrée. Les premiers entretiens ont commencé.


Publications

Crypto & Finance Forum 2022 de l’Adan : une nouvelle édition qui consacre le rôle de la France dans la structuration de la crypto en Europe

Lundi 18 juillet en pré-ouverture de l’EthCC5, l’Adan organisait la deuxième édition de son Crypto & Finance Forum à la Maison de la Mutualité à Paris.

Avec 8 tables rondes, 2 keynotes, plus de 30 intervenants (un grand merci à eux) et 400 participants (deux fois plus que l’an dernier !), le CFF 2022 a parfaitement su valoriser et confirmer le potentiel de l’industrie française et européenne des crypto- actifs.

L’édition 2022 du CFF a été inaugurée par Monsieur Jean-Noël Barrot, Ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications : un discours attestant de l’ambition de la France dans le web3.

La matinée a planté le décor du paysage crypto général : la géopolitique, le bouleversement de notre quotidien au-delà de la finance, la réglementation. L’après- midi a mis à l’honneur la finance décentralisée (DeFi), les jetons non-fongibles (NFT), la finance durable avant d’exposer les grands enjeux du nouveau quinquennat pour le secteur. La journée a été parfaitement conclue par Robert Ophèle, Président de l’Autorité des Marchés Financiers qui nous a octroyé le privilège de sa dernière prise de parole publique. Cette journée a aussi couronné les lauréats du CAST Challenge de SG Forge parmi lesquels des membres de l’Adan : Blockpulse, Kaiko et We fundia – bravo à eux !

Cette belle journée s’est achevée par le grand événement Futur of France co- organisé par l’Adan et les acteurs de la finance décentralisée (voir ci-dessous la partie Travaux).

Toute l’équipe de l’Adan tient à remercier l’ensemble de ses sponsors sans qui cette nouvelle édition du CFF n’aurait pu être possible : SG-Forge, Banque Delubac & Cie, le Groupe Caisse des Dépôts, Nortia, Lyncas, Scorechain et Waltio.

L’Association remercie aussi chaleureusement ses partenaires médias pour les nombreux relais autour de l’événement et la modération des tables-rondes : L’AGEFI, L’Express, B SMART, CoinAcademy France, Cointelegraph, Cryptoast, Maddyness et The Big Whale.

Enn, l’Association remercie l’ensemble de ses partenaires institutionnels pour les ponts facilités entre la crypto et les autres acteurs : l’AMAFI, l’ANCDGP, CroissancePlus, l’EUCI, Finance for Tomorrow, Finance Innovation, France FinTech, Kryptosphère, La Place Fintech, Le Swave et l’OCBF.

Consulter le communiqué de presse


Rapport d’activité 2021 de l’Adan

A l’occasion du Crypto & Finance Forum 2022, l’Association a révélé son second rapport annuel d’activité depuis sa création. Ce rapport reprend l’ensemble des actions menées par l’Association lors de l’année 2021.

Retrouver notre nouveau rapport d’activité


MiCA, TFR et PFUE : le point avec l’Adan !

Replay BFM Crypto, le Club : Quel bilan tirer de la présidence française de l’Union européenne pour la crypto ?

Faustine Fleuret fait le bilan des accords politiques obtenus sous Présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) sur le projet de règlement MiCA et la révision du règlement Transferts de Fonds (TFR) au micro de Guillaume Sommerer et aux côtés de Valentin Demé.

Retrouver le replay


Replay BSMART : Règlementation MiCA, qu’est-ce qui change ?

Dans l’Echo des cryptos présenté par Nicolas Pagniez sur BSmart, Faustine Fleuret présente les contours du futur règlement européen MiCA mais aussi les questions en suspens et les prochaines étapes.

Retrouvez le replay


Replay BSMART : Cryptomonnaies : la n du « Far West » ?

Faustine Fleuret rappelle les contours de la réglementation française des marchés de crypto-actifs et expose les dernières avancées au niveau européen ainsi que les enjeux à venir sur le plateau de BSmart, dans l’émission Smart Tech d’Eva Ben- Saadi.

Retrouvez le replay


Travaux

🇫🇷 Si l’actualité européenne a mobilisé le devant de la scène, la France n’est pas en reste de sujets qui mobilisent l’Association.

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2023, l’Adan a entrepris la rédaction de plusieurs propositions d’amendements, travaillés avec les membres dans le cadre du Groupe de travail Comptabilité-Fiscalité de l’Association. Ces propositions portent tant sur la scalité des entreprises que celle des particuliers.

Les membres sont invités à réaliser des contributions additionnelles en matière de scalité des entreprises. En parallèle, une première réunion avec l’Autorité des normes comptables (ANC) s’est tenue en juillet, et a surtout été l’occasion de débattre du régime des NFT. Ces travaux se poursuivront à la rentrée.

Sur le sujet de la finance décentralisée :

Le 18 juillet, l’Adan a co-organisé le grand évènement ”Future of France” avec de nombreux acteurs français de la DeFi : aleph.im, Atlendis Labs, Morpho, Paladin Protocol, Angle Protocol, APWine, Jarvis Network, Mangrove, ParaSwap, Sismo et Synaps. Au Cercle LeBrun, l’Adan a souhaité profiter de cet événement pour continuer à créer les ponts nécessaires entre les acteurs institutionnels (décideurs politiques, autorités, médias) et la DeFi, notamment par l’organisation de “speed meetings” tout au long de la soirée. Ce dialogue est crucial pour une meilleure compréhension de cette innovation dans la perspective des travaux européens et internationaux qui seront ouverts pour encadrer ces applications. L’Association a d’ailleurs organisé un grand “Quiz DeFi” pour tester les connaissances des participants, cadeaux à la clé !

L’Adan a été auditionnée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dans le cadre de la démarche d’observation de la finance décentralisée engagée par le régulateur.

Enfin, s’agissant des NFT, l’Adan salue le travail du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) qui a terminé sa mission sur les jetons non fongibles, confiée par le Ministère de la Culture : le rapport de mission a été rendu public. L’Association avait été auditionnée dans ce contexte.

🇪🇺 Au niveau européen, la conclusion des accords politiques sur MiCA et la révision de TFR en juin ne signe pas la fin des travaux réglementaires (au contraire), ni n’en constitue l’exhaustivité.

L’entrée en application en mars 2023 du régime pilote pour les infrastructures de marché DLT (les marchés de security tokens) implique quelques préparatifs. Les autorités et l’industrie – acteurs crypto mais aussi financiers traditionnels – dialoguent étroitement sur de nombreuses questions, de l’adaptation du droit français des titres à la supervision de ces expérimentations. L’Adan héberge une partie de ces échanges. A noter que le rapport du Haut Comité Juridique de la Place

Financière de Paris (HCJP) sur la réforme des titres financiers numériques a été publié. Par ailleurs, l’ESMA (l’Autorité européenne des marchés financiers) a publié un document de consultation sur les lignes directrices concernant les formulaires standards, les formats et les modèles à utiliser par les candidats visant à demander l’autorisation d’exploiter une infrastructure de marché de technologie à registre distribué (DLT). La date limite de réponse est le 9 septembre 2022.

En matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), le récent accord politique sur la révision du règlement Transferts de Fonds (TFR) n’est que la première brique d’un édice normatif en cours de construction pour les acteurs des marchés des crypto-actifs. En effet, alors que les débats devraient s’accélérer à la rentrée, les trois autres textes composant le paquet LCB-FT publié par la Commission européenne il y a un an font actuellement l’objet de propositions d’amendements au sein du Parlement européen. Pour rappel, il s’agit du Règlement AMLAR prévoyant l’instauration d’une autorité européenne de LCB-FT, du règlement AMLR prévoyant une harmonisation totale des obligations LCB-FT pour l’ensemble des acteurs assujettis au sein de l’UE, et de la nouvelle directive AMLD6 contenant des dispositions qui seront transposées dans le droit national, telles que des règles sur les autorités nationales de surveillance et les cellules de renseignement nancier dans les États membres.

Les prestataires de services sur crypto-actifs sont visés par ces différents textes. Alors que certaines propositions d’amendements pourraient faire l’objet d’importantes discussions dans les prochaines semaines, l’Adan s’attachera à rester une force de proposition active auprès de ses différents interlocuteurs.


Interventions


Actualités des membres

  • Ambrosia : Notre activité est officiellement enregistrée en tant que PSAN auprès de l’AMF ! Une étape indispensable avant le lancement de notre Tirelire Crypto.
  • Atlendis Labs : Nous ouvrons un pool d’emprunteurs pour Wintermute et sommes ers d’avoir participé à l’EthCC, notamment lors de l’événement Future of France.
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  • BitLogiK : Nous avons finalisé une nouvelle version de notre wallet universel desktop, avec une interface utilisateur totalement repensée et améliorée. A essayer sur le site de Uniblow.
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  • CryptoSimple : L’application mobile qui simplifie l’investissement en crypto, est enfin disponible sur Apple Store et Play Store !
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  • iExec : A l’occasion d’EthCC, nous avons présenté un prototype de wallet alliant blockchain et informatique confidentielle. L’objectif de ce wallet : créer des NFTs à partir de ses données personnelles, permettant de s’identifier auprès d’applications sans jamais révéler ses données.
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  • Just Mining : En collaboration avec Cryptocheck et 20minutes, nous lançons l’édition #2 du sondage Cryptocheck.
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  • Kaiko : Nous mettons à disposition des ‘broker quotes’ sur crypto-actifs
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  • Kolat : Notre fondateur Victor Charpiat a présenté le modèle de Kolat à la conférence EthCC le 20 juillet.
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  • Ownest : Le mois dernier, nous avons installé nos DAN (Distributeurs automatiques de NFT) dans trois boutiques parisiennes Monoprix à l’occasion de l’opération RudeKidz. Première grande opération d’acculturation au web3 en France et en Europe.
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  • Scorechain : Nous avons récemment publié notre dernier rapport : « Anatomy of a Crypto Hack ». Il analyse les principales techniques de blanchiment utilisées sur la blockchain, le déroulement de quatre hacks crypto de grande envergure et leur impact sur le secteur ; réclamez votre exemplaire gratuit.
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  • Wagmi Studio : Nous sommes ravis de pouvoir accompagner de plus en plus de projets NFT moins spéculatifs qui se tournent vers l’utilité pour aller séduire de nouvelles cibles.
  • We & Re Fundia : Primé au 1er CAST CHALLENGE (Security Tokens), organisé par Société Générale – Forge, devant un jury prestigieux ! 􏰀
    Nous sommes très heureux d’avoir remporté le prix du CAST challenge #2 concernant le processus de livraison des titres financiers numériques versus leur règlement par des titres de règlement (ex. stablecoins, …).
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Ils nous ont rejoints

  • Ashurst LLP : Cabinet international d’avocats d’affaires avec un département « Digital Economy » qui comprend notre activité crypto (en forte croissance).
  • Atlantech Capital : Nous sommes spécialisés dans la R&D des actifs numériques appliqués au monde de la finance (stratégies d’investissement, robots trader, risk management) pour des professionnels et institutionnels (société de Gestion, Conseillers de gestion de patrimoine, VC’s …).
  • Lem&Co : Cabinet d’avocats spécialisé en droit des affaires et fiscalité. Notre activité est dédiée au continent africain. Nous sommes basés en Europe et en Afrique.
  • LUZI Avocats : Cabinet d’avocats spécialisé en digital, IT et data privacy.
  • Meta world productions : Formation, conseil et accompagnement des entreprises sur la tokenisation d’actifs réels dans la Blockchain spécialisation dans l’immobilier , vente collections de NFT art numérique.
  • Nefture : Nous assurons la sécurité des projets web3 en protégeant les créateurs de projet et leur communauté face aux risques cyber.
  • Talao : Nous sommes un Wallet provider qui propose une solution de gestion des identités décentralisées et des crypto actifs.
  • Tilvest : Services pour les conseillers financiers.