L’Adan publie son manifeste à l'attention des candidats à la présidentielle Télécharger ⬇️

Newsletter de Juillet

Chers tous, 

La dernière ligne droite vers l’été ressemble à un sprint pour l’Adan et l’industrie des crypto-actifs. 

En France, dans le contexte d’une campagne des législatives plutôt éclair, l’Association a visité ses membres dans de nombreuses circonscriptions afin de sensibiliser les candidats au rayonnement local de la crypto, et à la contribution de tous les territoires au développement du secteur et aux mutations en cours de notre économie. De plus, il est déjà le moment de se pencher sur les propositions en matière de fiscalité que l’Association promouvra pour le prochain Projet de Loi de Finances. Félicitons enfin chaleureusement notre nouveau Ministre délégué à la Transition numérique et aux Télécommunications, Monsieur Jean-Noël Barrot : l’Adan se réjouit à la perspective d’avancer main dans la main au développement de la crypto française. 

En Europe, les trilogues ont accéléré semaine après semaine, et le pari de la France – à la manette du Conseil – a ainsi été tenu : conclure in extremis des accords politiques (provisoires) sur deux textes réglementaires majeurs pour les marchés de crypto-actifs que sont MiCA et le règlement Transferts de fonds révisé (TFR). Une étape importante pour la structuration du secteur européen, que l’Adan a saluée, mais le chemin reste long avant leur entrée en application. Les acteurs doivent se préparer à accompagner les travaux techniques des institutions et autorités européennes, mais aussi à se mettre en conformité. Les superviseurs doivent également anticiper la nouvelle mission qui leur incombera, et les enjeux afférents pour atteindre les objectifs recherchés (protection des investisseurs et lutte contre la criminalité financière) tout en garantissant aux acteurs les conditions de concurrence équitable. En parallèle, l’Europe continue d’avancer sur son projet d’euro numérique : l’Adan a ainsi répondu à la consultation de la Commission européenne. Or, tandis que priorité est donnée par le Vieux Continent à la monnaie numérique de banque centrale (MNBC), des entreprises américaines marchent sur nos plates-bandes en émettant des stablecoins euro : ainsi, le 30 juin, Circle a lancé son EUROC, près d’un an après que Tether ait sorti son EURT. L’Adan alerte sur le danger posé pour notre souveraineté monétaire et numérique si nous n’encourageons pas nos propres acteurs à la défendre

Au bout de cette ligne droite, et comme une belle perspective : notre Crypto & Finance Forum reviendra toute la journée du 18 juillet sur tous les grands sujets structurels et conjoncturels – sous l’angle des cas d’usage, de la géopolitique ou encore de la réglementation – qui ont marqué la crypto cette année, grâce à des experts de tous horizons : entreprises crypto et non-crypto, institutions européennes, administrations, régulateurs, avocats… L’opportunité de partir en vacances, parfaitement au point ! Alors n’oubliez pas de vous inscrire, il ne vous reste que dix jours.

Pour terminer, accueillons avec enthousiasme nos 13 nouveaux membres et n’oublions pas de consulter, dans la prochaine newsletter, toutes les belles nouvelles que les adhérents de l’Adan souhaitent partager avec vous. Avant de prendre un repos estival bien mérité. 

RDV le 18 juillet à la Maison de la Mutualité, à très vite !

Faustine   

Annonce

Le futur de l’industrie des cryptos actifs se construit dès maintenant. Le Crypto & Finance Forum est de retour. Cette année, notre événement aura lieu le 18 juillet à la Maison de la Mutualité à Paris. Réservez dès à présent votre place en cliquant sur le lien suivant :  https://app.imagina.com/crypto-finance-forum/274771 

Publications

Réglementation européenne des marchés de crypto-actifs : la Présidence française s’achève par des accords politiques sur MiCA et TFR

La Présidence française du Conseil de l’Union européenne a noué fin juin des accords politiques provisoires sur les règlements MiCA et TFR révisé, ce qui marque un tournant majeur dans la construction du cadre réglementaire européen régissant les marchés de cryptos-actifs.

Par cette étape supplémentaire, Bruxelles poursuit ainsi ses objectifs de protection des utilisateurs européens et de lutte contre la criminalité financière à travers l’harmonisation du cadre réglementaire européen.

Concernant MiCA, plusieurs bonnes nouvelles sont à relever, pour lesquelles la France a beaucoup œuvré dans les trilogues, notamment pour l’exclusion de la Finance Décentralisée (DeFi) du champ d’application, ou encore la non-qualification par défaut des NFT comme actifs numériques. En revanche, le traitement réservé aux stablecoins s‘est rigidifié au fur et à mesure des débats. Par ailleurs, la transposition pour les marchés crypto de la reverse sollicitation inquiète quant à la compétitivité des entreprises européennes. 

Concernant la révision du règlement Transferts de Fonds (TFR), l’industrie regrette son application plus stricte aux transactions en crypto-actifs qu’aux transferts de fonds traditionnels, les premiers étant pourtant plus transparents et traçables. Par exemple, pour la travel rule, toutes les transactions crypto seront concernées tandis que les transferts de fonds classiques bénéficient d’une exemption sous un seuil de 1000 euros.

Les discussions techniques sont toujours en cours au sein des institutions européennes et de nombreux sujets doivent encore être adressés dans les mois et années à venir.

Retrouvez le communiqué de presse de l’Association

Réponse à la consultation de la Commission européenne sur l’euro numérique

Le 5 avril, la Commission européenne avait lancé une consultation publique sur l’euro numérique et la manière de le rendre disponible pour le commerce de détail tout en préservant le cours légal de l’euro en espèces. La consultation avait également pour but de recueillir des avis sur le rôle d’un euro numérique pour les paiements de détail et l’économie numérique de l’UE, sur son impact sur le secteur financier et la stabilité financière, ainsi que sur les aspects liés aux règles de lutte contre le blanchiment d’argent et à la protection des données.

Dans sa réponse à consultation l’Association s’est prononcé sur le rôle que pourrait avoir l’e-euro dans la mutation numérique du système bancaire et financier tout en rappelant la nécessité d’émettre un euro numérique complémentaire et interopérable avec le secteur des crypto-actifs. 

Consulter la réponse de l’Adan

Opinion | Cryptos : la souveraineté européenne en danger

La chute récente des cours des crypto-monnaies occulte un évènement primordial qui devrait pourtant tous nous mobiliser, alerte Faustine Fleuret, si l’Europe ne réagit pas rapidement, elle s’expose à une sérieuse menace.

Lire la tribune de Faustine, parue dans Les Echos le 23 juin

Offre d’emploi : Responsable des affaires publiques européennes

Pour renforcer son champ d’action au niveau européen, l’Adan recrute son futur Responsable des affaires publiques européennes.

Consultez l’offre d’emploi

Replay BFM Crypto, le Club: Quel bilan tirer de la présidence française de l’Union européenne pour la crypto ?

Faustine Fleuret intervenait le mardi 05 juillet dans le Club de BFM Crypto pour faire le bilan sur la fin des trilogues européens. Portant sur l’évolution des règlements MiCA et TFR, son intervention aura été l’occasion de revenir sur les conséquences de ces accords politiques pour les acteurs de l’industrie crypto.

Consultez le replay

Travaux

Au niveau français, l’Adan a oeuvré sur différents fronts.

Tout d’abord, l’Association a poursuivi son tour “Aux quatre coins de la France” amorcé dès le mois de mai. À l’occasion des élections législatives, l’Association a organisé une série de rencontres entre ses membres et des candidats à la députation, sur tout le territoire. Ce fut l’occasion de réaliser un tour d’horizon des enjeux au développement de l’industrie des crypto-actifs, et de mettre en valeur sa croissance et son impact sur les territoires. Le bilan de ce Tour de France est fortement positif et les échanges ont été très encourageants.

L’Adan anticipe également le prochain Projet de Loi de Finances (PLF) et met en place sa stratégie en vue du prochain semestre. Nous accueillons, dès mi-juillet, du renfort sur ces sujets au sein de l’équipe.

En juin, l’Adan a commencé à participer au GT « Banques et Fintech » de la Fondation Concorde, ainsi qu’aux différents groupes de travail de Paris EUROPLACE sur les sujets euro numérique et régime pilote. L’Association a également participé à la dernière réunion, avant les congés estivaux, du comité restreint du Forum Fintech ACPR-AMF. 

Enfin, l’Adan prépare actuellement son rapport d’activité 2021. Il sera publié à l’occasion du Crypto & Finance Forum et comprendra un panorama des activités des entreprises membres de l’ Adan ainsi que les travaux ayant marqué la dernière année.

Au niveau européen, le mois de juin a été riche.

L’accélération des trilogues sur la révision du règlement Transferts de fonds (TFR) et le règlement MiCA a beaucoup mobilisé l’Association. Des accords politiques provisoires ont finalement été trouvés, respectivement les 29 et 30 juin. L’Adan a publié un communiqué de presse qui salue le dénouement favorable des débats sur certains sujets (notamment la finance décentralisée et le NFT) – et le rôle joué par la présidence française du Conseil de l’UE – mais note également les rendez-vous manqués de la réglementation européenne.

En parallèle, le régime pilote pour les infrastructures de marché DLT a été publié au Journal officiel de l’UE le 2 juin. Son entrée en application est prévue pour mars 2023. L’Adan participe aux discussions du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris (HCJP) pour débattre des options sur la table pour le régime juridique des titres inscrits en blockchain.

Enfin, l’Adan a apporté sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur l’euro numérique.

Finalement, au niveau international, de nombreux travaux attendent l’Association dans les prochains mois

En effet, le Groupe d’Action Financière (GAFI) a publié une mise à jour ciblée de la mise en œuvre de ses Standards sur les virtual assets et les prestataires de services (VASP), en mettant l’accent sur la travel rule. Ce rapport intervient trois ans après que le GAFI ait étendu ses mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT) aux VA et VASP.

Le Comité de Bâle, qui facilite la collaboration entre les régulateurs bancaires, lance quant à lui une nouvelle consultation publique sur le traitement prudentiel des crypto-actifs. L’échéance afin d’y répondre est le 30 septembre.

Enfin, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié sa feuille de route sur les crypto-actifs pour 2022-2023, et les travaux à venir de sa Fintech Task Force (FTF) pour les 12 à 24 mois à venir. Ils seront conduits dans le cadre de deux groupes de travail : le premier intitulé “crypto and digital asset activities” (CDA), le second portant sur la finance décentralisée (DeFi). 

L’Adan s’inscrira dans l’ensemble de ces travaux afin de porter la voix du secteur.

Interventions