L’Adan publie son manifeste à l'attention des candidats à la présidentielle Télécharger ⬇️

Newsletter de Juin

Chers tous, 

En ce printemps presque estival, l’Adan se décentralise ! Dans la perspective des élections législatives, l’Association a en effet amorcé son tour de France afin d’aller à la rencontre des députés et futurs élus sur les territoires conquis par la dynamique crypto. Et ils sont nombreux ! La Côte d’Azur, le Berry, le Sud-Ouest, la Provence, Rhône-Alpes, les Pays de la Loire… Paris n’est pas le seul port d’attache de l’industrie crypto française. Le rôle de l’Adan est aussi celui de valoriser et visibiliser les entreprises qui implantent les nouveaux usages de la crypto auprès de tous les Français. Pour rappel, 8 % de la population détient déjà des crypto-actifs, et 30 % considère en acquérir : il est crucial d’accompagner les dynamiques locales qui permettront à tous de comprendre et profiter de l’innovation en route. Un immense merci à Alphacap DAM, Tobam, Coinhouse, Ownest, Next Avocats, Kaiko, SmartChain, Synaps, Kryll.io, CryptoSimple et Compleval d’avoir accueilli et participé à ces premières rencontres. Le tour “Aux 4 coins de la France” continue en juin, suivez au jour le jour nos pérégrinations sur nos réseaux sociaux ! 

En ce printemps, si la France vit une actualité politique intense dans laquelle l’Adan inscrit la crypto à l’agenda des différentes campagnes, l’Europe quant à elle amorce un tournant décisif du point de vue de la réglementation des marchés. Outre nos positions politiques (disponibles sur notre site) et nos analyses techniques proposant des amendements concrets afin d’atterrir sur des textes MiCA et TFR plus adaptés et plus proportionnés, l’Adan – en partenariat avec Cryptoast – a lancé une série de vidéos intitulée “La réglementation européenne vue par le secteur crypto” visant en quelques minutes à décrypter les grandes problématiques des débats réglementaires en cours, et proposer la vision du secteur et les recommandations de l’Adan. Rendez-vous sur la chaîne Youtube de Cryptoast pour retrouver nos 6 épisodes : DeFi, NFT, MiCA pour les PSAN, TFR pour les PSAN, unhosted wallets, minage. Et surtout, partagez les ! 

Oui, l’actualité de la crypto et de l’Adan est riche, passionnante, parfois difficile à suivre : notre Crypto & Finance Forum 2022, le 18 juillet à la Maison de la Mutualité à Paris – en ouverture de la grande conférence EthCC organisé par Ethereum France – sera l’occasion de revenir sur tous ces événements, toutes les péripéties du monde crypto et toutes les actions de l’Association durant une journée entière autour des meilleurs experts. La billetterie est ouverte ! Alors par ici.

Enfin et comme chaque mois, retrouvez les nouvelles fraîches de nos membres et faites le meilleur accueil à nos 15 nouveaux adhérents. Merci à tous, anciens comme béotiens, c’est grâce à vous que l’Association entreprend tout ce qu’elle veut faire pour le secteur.   

L’été se rapproche, bon courage à tous dans la dernière ligne droite, restons mobilisés.

Faustine   

Rencontre entre l’équipe du candidat Eric Mèle, Kryll et l’Adan à Biot  le 31 mai

Annonce

 Crypto Finance Forum 2022 – Annonce de la première table ronde 

Le futur des cryptos actifs se construit dès maintenant. Nos cinq intervenants chercheront à vous en convaincre à l’occasion de la deuxième édition du Crypto Finance Forum qui aura lieu le 18 juillet prochain à la Maison de la Mutualité à Paris. Ne manquez pas la table ronde “Web3, DeFi, DAO : où ne s’arrête pas l’innovation décentralisée ?” et, réservez dès à présent votre place en cliquant sur le lien suivant (tarif Early Bird en quantité limitée !) : https://cryptofinanceforum.fr/

Publications 

Série de vidéos en partenariat avec Cryptoast : La réglementation vue par le secteur crypto

En partenariat avec le média Cryptoast, l’Adan a mis en place  « La réglementation européenne vue par le secteur crypto », une série de 6 vidéos, sous-titrées en anglais, qui donnent la parole aux entreprises impactées par les futurs règlements MiCA et TFR.

En six épisodes thématiques, les objectifs de ces vidéos sont d’expliquer aux institutions européennes et à l’industrie les principales inquiétudes et problématiques des débats réglementaires en cours sur le projet de règlement Markets in Crypto-Assets (MiCA) et la révision du règlement Transferts de Fonds (TFR), et de proposer des solutions concrètes et des mesures alternatives afin de bâtir une réglementation efficace et propice au développement de l’innovation en Europe et par l’Europe.

Retrouvez ici un article récapitulatif de cette série de vidéos pédagogiques. 

Réponse de l’Adan au rapport de l’OICV sur la conduite du marché de détail

Compte tenu de l’adoption massive des crypto-actifs par les particuliers, l’Adan salue l’initiative de l’OICV visant à faire comprendre les risques et les opportunités des crypto-actifs pour les investisseurs et leur surveillance par les régulateurs.

Cette consultation a donc été l’occasion pour l’Adan de rappeler plusieurs points : 

  1. Les technologies blockchain offrent de nouvelles opportunités aux régulateurs de comprendre les risques soulevés par les crypto-actifs pour les investisseurs particuliers.
  2. Si des risques existent dans l’écosystème crypto, cette nouvelle classe d’actifs offre de nouvelles opportunités pour le consommateur en termes d’inclusion financière.
  3. L’éducation des consommateurs est nécessaire pour qu’ils puissent comprendre les risques associés aux crypto-actifs et la nécessité de détenir leurs fonds en toute sécurité. Dans ce contexte, le rôle des acteurs de l’écosystème est essentiel.
  4. En termes d’approche réglementaire, la DeFi ne peut être assimilée aux services d’investissement proposés par les acteurs financiers traditionnels car une réglementation traditionnelle serait inapplicable voire contre-productive pour ces protocoles.

La réponse de l’Association est ici.

Travaux

:flag-eu: Le mois de juin marquera la fin de la Présidence Française de l’Union Européenne. Pour l’Adan, ce mois-ci marquera aussi la finalisation des débats autour des Règlements TFR et MiCA parachevant plusieurs mois de travail en interne afin d’être une force de proposition constructive sur ces textes. 

Concernant les investigations en cours sur l’euro numérique, la Commission européenne a lancé une consultation publique. L’objectif de cette consultation est d’explorer les défis et problématiques potentielles que fera émerger l’euro numérique en matière de protection de la vie privée, de lutte contre le blanchiment d’argent et d’autres questions considérées comme les plus préoccupantes avec la nouvelle technologie. Cette période de consultation expirera le 14 juin 2022, l’Adan prépare d’ici là une réponse à l’image de ses membres composant le secteur des crypto-actifs. 

Concernant les débats autour du Digital Finance Package, alors que le Règlement Régime Pilote vient d’être publié au Journal Officiel de l’Union Européenne, ouvrant la voie pour une entrée en application en 2023, les débats autour du projet de Règlement MiCA devraient s’achever d’ici la fin de la Présidence de l’Union Française de l’Union Européenne (PFUE). Une réunion en trilogue politique s’est par ailleurs tenue le mercredi 1er juin à la suite d’un report de la réunion du 18 mai. Le texte actuel sur MiCA prévoit que les prestataires de services  étrangers non conformes à MiCA sont autorisés à fournir leurs services aux citoyens de l’UE lorsque ces derniers en font la demande de leur propre initiative. L’Adan est très préoccupée par les différents risques de cette approche (contournement de MiCA par les acteurs étrangers). A cette fin, l’Adan a envoyé plusieurs recommandations, non publiques, à ses interlocuteurs. 

Prochaines étapes : Pour l’avenir, deux trilogues politiques ont été programmés pour les 14 et 30 juin. La réunion du 14 juin devrait se concentrer sur le traitement des questions politiques en suspens. Par conséquent, nous nous attendons à un long trilogue final le 30 juin afin de conclure un accord politique dans le cadre de la PFUE.

Concernant les débats autour de l’Anti-Money Laundering (AML) Package, les débats autour de TFR continuent d’évoluer à grande vitesse. Or, si à ce jour, certains points n’ont pas encore fait l’objet d’un compromis définitif entre les différentes institutions, on sait définitivement que l’obligation d’appliquer la travel rule, quel que soit le montant du transfert de crypto-actifs, figurera dans le texte final. Or, l’Association s’était largement opposée à une telle obligation, eu égard le fait que seule l’Union européenne appliquerait un tel seuil. 

Prochaines étapes : Le deuxième (et éventuellement dernier) trilogue politique est prévu pour le 14 juin. Si aucun accord final n’est trouvé le 14 juin, un troisième trilogue politique pourrait être prévu le 29 juin. Certains considèrent même qu’une clôture du texte sous PFUE serait trop ambitieuse. 

S’agissant du Règlement “AMLA” inhérent à l’AML package et instaurant une autorité européenne en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, le Parlement a récemment adopté le projet de rapport ECON-LIBE sur la proposition de règlement. A l’issue de ces débats, il semblerait que les co-rapporteurs souhaitent ajouter les fournisseurs de services de crypto-actifs à la liste des entités à superviser directement par la future autorité européenne. Pour rappeler le contexte général, cette nouvelle autorité  aura des pouvoirs de supervision directe et indirecte à l’égard des entités financières et non-financières assujetties à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) en Europe. 

:flag-france: L’Adan parcourt le territoire français à la rencontre de ses membres et des candidats aux élections législatives. “Aux quatre coins 🪙 de la France” vise à établir des débats libres et dépassionnés entre les membres de l’Association et les personnalités politiques établies dans leurs circonscriptions afin d’échanger sur les problématiques rencontrées par les acteurs et le potentiel de leur activité.

Sur le plan réglementaire, l’AMF a récemment mis à jour son document de Questions et Réponses (DOC-2020-07) relatif au régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Cette mise à jour vient notamment préciser si les services de staking et de lending proposés de façon intermédiée par des acteurs centralisés s’apparentent à des services sur actifs numériques. En outre, cette mise à jour l’AMF précise que le fait qu’un prestataire permette d’accéder au portefeuille d’actifs numériques du client par le biais d’une clé API peut constituer un service sur actif numérique au sein de l’article L. 54-10-2 du CMF. 

Interventions

  • Intervention de Faustine lors du Webinar de Human Technology Foundation “Cryptocurrencies Regulations : Is the EU lagging ? (3 mai)
  • ITW de Faustine sur BFM Business pour expliquer les avancées des débats autour de la réglementation européenne (10 mai)
  • Intervention de Faustine lors du Webinar de Mercatel “Cryptomonnaies : quelles perspectives ?” (11 mai)
  • Intervention de Faustine à une conférence interne de l’APECI à Berlin (12 mai)
  • Intervention de Faustine lors du Space twitter “What does the upcoming EU regulatory framework mean for your bags?” (12 mai)
  • Intervention de Faustine à l’évènement de La Place “Cryptoactifs, cryptomonnaies et entreprises” (17 mai)
  • ITW de Faustine sur B-Smart suite à l’affaire Terra (18 mai)
  • Intervention d’Hugo lors du Webinar “Crypto-actifs : les CGP doivent-ils s’y intéresser ? quelle réglementation et quelles solutions ?” de Zoom Invest (18 mai)
  • Intervention d’Hugo et Faustine à l’occasion de l’afterwork Legal Crypto au Palais Brongniart (19 mai)