Nos publications

Replay de la conférence Surfin Bitcoin 2021 ou Faustine Fleuret s'est rendue accompagné de William O'Rorke pour faire le point sur l'état de la réglementation encadrant les actifs numériques

Depuis plusieurs mois, les crypto-actifs - bitcoin en premier chef - font l'objet de vives controverses concernant leur empreinte énergétique. La classification proposée tend à diversifier le débat.

Ce mois au programme de la Newsletter : Rentrée de l’Adan, Projet de Loi de Finances, PSAN, Règlementation UE, Fiscalité, LCB-FT

Faustine Fleuret : émission SMART PATRIMOINE du mercredi 1 septembre 2021

Rediffusion du podcast Univers Bitcoin dans lequel Simon Polrot est intervenu pour présenter la régulation en France et en Union Européenne, les entreprises qui s'intéressent à la crypto et la DeFi.

Retrouvez tous les documents de références utiles pour comprendre la réglementation applicable aux utility tokens et aux stablecoins au sein du projet de règlement MiCA de la Commission européenne. Proposition de règlement du Parlement et du Conseil concernant les marchés des crypto-actifs et modifiant la direct

Retrouvez tous les documents de références utiles pour comprendre la réglementation applicable aux security token au sein du projet de régime pilote (PRR) de la Commission européenne. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un régime pilote pour les infrastructures de marché rep

Retrouvez tous les documents de références utiles pour comprendre le traitement fiscal des opérations en crypto-actifs pour les professionnels et les particuliers. Réglementation et doctrines Code général des impôts : notamment l’article 150 VH bis, depuis la L. finance 2019 n°2018-1317 Règlement ANC n°

Retrouvez tous les éléments de référence pour comprendre les exigences applicables aux acteurs crypto en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.