Retrouvez les actualités, les rapports, les articles, les réponses à consultation, les documents de position, les communiqués de presse et tous les documents rédigés et publiés par l’Association.
18 Juil 2024
Rapport 2024 sur la fiscalité et la comptabilité des crypto-actifs
Contexte Plus d’un français sur dix détient des actifs numériques en 2023. Alors que le nombre de détenteurs de crypto-actifs stagne dans les pays voisins, ce chiffre est en constante croissance en France. Cette évolution accompagne l’essor d’un secteur désormais bien établi en France, avec un maillage d�
Guide méthodologique LCB-FT à l’attention des Prestataires de Services sur Actifs numériques (PSAN)
Introduction Le présent guide méthodologique s’adresse aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Il reprend et synthétise les obligations auxquelles sont assujettis ces acteurs en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), ainsi que des bonnes
Web 3 Leaders Forum 2024 : discours d’ouverture de Faustine Fleuret
Mercredi 10 juillet 2024, l'Adan tenait la 4e édition de son Web 3 Leaders Forum à Bruxelles. Retrouvez le discours prononcé par Faustine Fleuret, Présidente de l'Adan, à l'ouverture du W3LF 2024. Retrouvez également tous les replays des conférences de la scène principale sur notre chaîne Youtube : https://www
L’Adan soumet sa réponse à la consultation MiCA sur la détection et la prévention des abus de marché, la protection des investisseurs et la résilience opérationnelle
Dans notre réponse, nous soulignons les points clés à prendre en considération pour favoriser un régime proportionné et efficace. Voici quelques points saillants des commentaires éclairés d'Adan. Nous soutenons la lutte contre les abus de marché. Cependant, nous sommes fortement en désaccord avec le fait que
Consultation de l’Arcom sur le référentiel de vérification de d’âge : réponse de l’Adan
Le 11 avril 2024, l’Autorité française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a publié une consultation publique concernant le projet de référentiel visant à établir les exigences techniques minimales pour les systèmes de vérification de l’âge, destinés à restreindre l’
Comme chaque mois, nous revenons sur les événements marquants des adhérents de l’association pour vous permettre de suivre continuellement leurs évolutions (et leurs exploits !).
Proposition de loi attractivité : Rendre les sociétés par actions simplifiée (SAS) éligibles afin de participer à l’expérimentation du Régime pilote
Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Le député Alexandre HOLROYD a présenté, devant l’Assemblée nationale, une proposition de loi afin de poursuivre et accentuer les efforts engagés par la France pour accompagner les entreprises, notamment peti