Aménager la réglementation LCB/FT pour les actifs numériques : un enjeu crucial pour l’innovation et la compétitivité

L’application au secteur des actifs numériques des règles actuelles en matière de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT) constitue, depuis toujours, l’approche privilégiée par les régulateurs et superviseurs de par le monde. En effet, depuis des années, tant les institutions européennes que les organismes internationaux (GAFI, FSB, etc.) explorent sérieusement cette idée. Au niveau local, les autorités nationales suivent la tendance : par exemple, la France a mis en place un régime ad hoc pour les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) tel que ceux-ci doivent se conformer à l’ensemble du dispositif LCB/FT pour être enregistrés et/ou agréés par l’Autorité des marchés financiers (AMF). 

Si la LCB/FT est une absolue nécessité afin de garantir la sécurité financière et la confiance des participants de marché, y compris sur le segment des actifs numériques, il serait tout à fait inadapté, inefficace et dangereux de reproduire à l’identique les schémas d’analyse et les exigences LCB/FT, conçus initialement pour l’industrie bancaire et financière, afin de les appliquer à l’état brut à l’écosystème crypto.

Dans ce document, l’Adan pointe et déconstruit les idées reçues et erronées concernant les actifs numériques, celles-ci ayant conduit les pouvoirs publics à envisager l’application en l’état du dispositif LCB/FT actuel, et explique ainsi en quoi cette approche n’est pas la bonne solution. LAdan souligne alors la nécessité d’aménager (non pas alléger) les règles LCB/FT en vigueur afin de bâtir un régime adapté et proportionné pour les marchés d’actifs numériques. En effet, seule une telle démarche peut garantir une lutte efficace contre les menaces de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) tout en préservant le potentiel d’innovation et de concurrence de l’écosystème européen des actifs numériques.

2020-07-29_ADAN-position-LCFT