L’Adan répond à la première consultation de l’ESMA sur les standards techniques de MiCA.

L'Adan répond à la première consultation de l'ESMA sur les standards techniques de MiCA. 

En juillet 2023, l’ESMA a lancé une consultation publique sur la mise en place d'une série de Normes Techniques de Réglementation (Regulatory Technical Standards – RTS) dans le cadre du règlement européen MiCA. Il se concentre sur les exigences en matière de divulgation, de transparence, de conflit d’intérêts et de gouvernance pour les prestataires de services liés aux crypto-actifs (CASPs). Ces standards devraient permettre une meilleure lisibilité du texte pour l’ensemble des acteurs concernés.

Au total il est prévu que l’ESMA lance 3 consultations, la seconde devrait se tenir en octobre, la troisième et dernière au premier trimestre 2024.

L'Adan remercie l'Autorité européenne des marchés financiers d'avoir permis l'expression des acteurs de l'industrie grâce à cette consultation sur le projet de norme technique réglementaire sur le règlement MiCA. Les objectifs de l'Association sont de contribuer à créer l'environnement le plus favorable dans l'UE pour le développement d'une industrie des crypto-actifs compétitive par rapport aux autres régions du monde.

En résumé, l'Association soutient les normes techniques proposées. Bien qu'il y ait un certain nombre de domaines qui pourraient être développés davantage, l'Association et ses membres n'ont pas identifié de points particulièrement préoccupants pour le développement de l'industrie des crypto-actifs.

Pour rappel, MiCA doit entrer en application fin 2024 (juin 2024 pour les dispositions relatives aux stablecoins et décembre 2024 pour les autres dispositions).