Dans notre récente réponse à la consultation de l'ESMA sur les Legal Entity Identifier (LEIs), l'Adan a souligné le rôle crucial qu'ils jouent dans le paysage financier, notamment sur les marchés mondiaux tels que les crypto-actifs. En adoptant les LEIs, les entreprises peuvent optimiser leur conformité aux exigences réglementaires dans diverses juridictions, où la capacité à naviguer dans les réglementations internationales et à faciliter des transactions fluides est essentielle.

Nous avons également souligné que l'European Unified ID (EUID) a une applicabilité limitée, car il n'est valide que dans les limites de l'Union Européenne. En revanche, le LEI bénéficie d'une reconnaissance mondiale, ce qui améliore son efficacité opérationnelle.

Nos Principales Demandes

  • Établissement d'un Registre Centralisé de l'UE pour les LEIs: Nous plaidons fermement pour la création d'un référentiel centralisé qui simplifierait le processus de vérification des LEIs sans désavantager les entreprises utilisant d'autres LEIs. Cela permettrait aux acteurs de se référer à une source unique de vérité pour l'identification des entités, aidant ainsi les entreprises à naviguer dans les complexités de la conformité réglementaire.
  • Soutien aux Identifiants Existants: Nous proposons que les régulateurs autorisent l'utilisation d'identifiants déjà établis, tels que ceux de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) ou du Digital Token Identifier (DTIF).
  • Mise en Œuvre de Techniques de Divulgation Minimale d'Informations: Pour protéger la vie privée tout en garantissant la vérification nécessaire, nous recommandons d'adopter des techniques permettant d'accéder à des données essentielles sans exposer d'informations sensibles.
  • Campagnes d'Information Ciblées: Nous soulignons la nécessité d'initiatives éducatives pour aider les entreprises à comprendre comment intégrer efficacement les EUIDs et les LEIs dans leurs opérations, en particulier dans le secteur des crypto-actifs.