L’Adan répond à une enquête sectorielle « FinTechs » de l’Autorité de la concurrence

Dans le cadre d’une enquête publique de l’Autorité de la concurrence, l’Adan s’est exprimée sur la situation concurrentielle de l’industrie des actifs numériques. Dans sa réponse, l’Adan décrit les blocages auprès des établissements bancaires qui persistent depuis les premiers projets crypto/blockchain en France malgré la nouvelle réglementation des PSAN et souligne la dangerosité d’une telle inertie, tout particulièrement dans la conjoncture économique actuelle. L’Adan souligne en effet le risque d’un exil des pépites françaises à l’étranger, alors même les actifs numériques offrent des perspectives très prometteuses dans les paiements et la finance décentralisée, qu’il faut au contraire encourager. 

L’Association se met à la disposition des personnes intéressées pour apporter toutes précisions nécessaires aux éléments présentés dans ce document, et pour envisager toutes pistes de travaux utiles en lien avec les sujets évoqués.

Synthèse de la réponse à l’enquête sectorielle « FinTechs »

• Depuis la création de la blockchain et les premiers projets entrepreneuriaux en France, les acteurs des crypto-actifs et de la blockchain (acteurs “crypto/blockchain”) ne parviennent pas à nouer des relations de confiance avec le secteur bancaire. Ces difficultés se matérialisent tant par le refus systématique d’ouvrir un compte à ces nouveaux entrants et de leur fournir des services de crédit ou de paiement que par les entraves posées à leurs clients qui souhaiteraient utiliser les services “crypto/blockchain”.
• Malgré une réglementation française très complète – unique au sein de l’Union européenne – qui encadre les acteurs des crypto-actifs et jugule les risques générés par leurs activités, les établissements bancaires français refusent toujours de leur fournir leurs services, ou saisissent la première opportunité de rompre toute relation avec les acteurs.
• La présente situation met en péril le développement de l’industrie française des crypto-actifs et de la blockchain et risque, à un horizon relativement court, de pousser les acteurs à s’établir à l’étranger. 
• Les conséquences de cette non-bancarisation se sont avérées critiques dans le récent contexte de crise du COVID19, alors que les acteurs crypto/blockchain ne pouvaient bénéficier de certaines mesures de soutien économique (comme le PGE) en l’absence de compte bancaire et à cause de la communication laborieuse avec les établissements bancaires. 
• Au surplus, les entreprises étrangères sont découragées d’implanter en France leurs projets, ne pouvant pas recourir aux services des établissements bancaires français – alors même qu’ils sont soumis à la réglementation française.
• Pourtant, les crypto-actifs et la blockchain offrent des perspectives très prometteuses, notamment dans le domaine des paiements et de la finance dite décentralisée ou ouverte, qu’il convient d’encourager pour en améliorer l’efficience et l’accessibilité. Ces activités, en concurrence directe avec l’offre actuelle du secteur bancaire, ne doivent pas être paralysées par la situation actuelle de blocage.