Depuis plus de 2 ans, l’Adan, ses membres et leurs soutiens au sein de l’industrie des crypto-actifs ont souhaité contribuer à chaque étape à la construction d’une réglementation innovante et adaptée visant à aider le nouveau secteur des cryptoactifs à se développer dans un environnement sécurisé pour eux et les utilisateurs. Dans cette optique, l’Adan partage les mêmes objectifs que l’Union européenne et s’est toujours montrée favorable à la réglementation sur les marchés de crypto-actifs (MCA). En effet, l’harmonisation des règles entre les acteurs de l’UE est une opportunité à multiples facettes pour aider l’industrie à structurer et à étendre ses activités plus facilement grâce au passeport, assurer des conditions de concurrence équitables, conclure des partenariats commerciaux avec des acteurs institutionnels, donner aux acteurs sérieux et crédibles un outil pour se différencier des autres. 

Ceci étant dit, Adan est extrêmement alarmé par les perspectives de MiCA.

D’une part, l’Adan est très préoccupée par l’évolution récente de la conduite des débats sur la réglementation. Tout d’abord, l’accélération des négociations et les appels à finaliser et mettre en œuvre MiCA à très court terme qui menacent la qualité de cette réglementation. Deuxièmement, les informations incomplètes et parfois obsolètes concernant les crypto-actifs et l’état des marchés sur lesquelles s’appuient certaines discussions récentes. Troisièmement, l’absence de sollicitations des entreprises européennes de crypto-monnaies pour participer à ces débats, ce qui permettrait de mieux comprendre leurs activités. Ce sont en effet les meilleurs interlocuteurs pour évaluer les impacts des nouvelles propositions réglementaires et pour estimer quelles règles sont adaptées, proportionnées et efficaces. La réglementation MiCA affectera les entreprises et les emplois à un niveau micro et l’avenir de l’économie numérique européenne à un niveau macro : nous ne pouvons pas prendre des décisions aussi importantes pour l’avenir sans une parfaite connaissance du secteur, des risques mais aussi des opportunités des crypto-actifs et des conséquences des évolutions réglementaires.   

Par ailleurs, en ce qui concerne le contenu de certaines exigences, l’AMI pourrait ne pas répondre aux objectifs de l’UE visant à trouver un juste équilibre entre la protection des investisseurs et le renforcement de l’innovation. 

Dans le contexte des trilogues, trois grands domaines d’amélioration pourraient contribuer à rétablir cet équilibre.

Proportionnalité. Les innovations apportées par les crypto-actifs sont construites par de nouveaux entrants. Selon l’état des lieux de l’industrie des crypto-monnaies en 2020 réalisé par l’Adan, 83 % des crypto-monnaies françaises ont moins de cinq ans. Les 600 projets crypto en France (selon la banque publique d’investissement Bpifrance) entrent dans des secteurs économiques variés. A cet effet, miser sur les seuls acteurs historiques pour construire des marchés de crypto-actifs n’est pas gagnant. S’il est évidemment normal de créer des passerelles entre les acteurs traditionnels et les nouveaux marchés pour tirer parti de leur expérience en matière de réglementation, le profil spécifique des nouveaux « pure players » doit également être pris en compte. Ainsi, selon l’état des lieux de l’Adan précité, 62 % des équipes comptent moins de 10 salariés, la grande majorité des entreprises peinent à trouver des financements, etc. Cela signifie des règles plus proportionnées pour les prestataires de services en crypto-actifs (CASP) et les émetteurs de stablecoins (en termes d’exigences de fonds, de liquidité, etc.), des exigences de dimensionnement des entités en fonction de la taille et de la maturité de leurs activités, l’octroi des mêmes exemptions que celles dont bénéficient les autres intermédiaires financiers lorsque les acteurs de la crypto-activité remplissent les mêmes conditions. La proportionnalité devrait être évaluée par la réalisation d’analyses d’impact des exigences de l’AMC par les autorités de l’UE.

Adaptabilité / exploitation des opportunités technologiques. Non seulement le MiCA ne s’appuie pas suffisamment sur les opportunités technologiques, mais il ne prend pas non plus en compte les spécificités des crypto-actifs et des technologies blockchain. Si s’inspirer du paradigme réglementaire traditionnel est compréhensible en tant que première approche, une prochaine étape nécessaire consiste à rationaliser les règles lorsqu’elles ne sont pas adaptées ou peuvent être simplifiées sans entraver la protection des investisseurs ou la stabilité des marchés. Les exigences des MiCA doivent s’appuyer sur les compétences opérationnelles et techniques des nouveaux acteurs et sur leurs antécédents en tant que « pure players ». Cela évitera de créer des situations où les entreprises ne peuvent pas se conformer de facto et où des règles inefficaces et trop lourdes nuisent à leurs activités. Par exemple, il serait bénéfique d’encourager les activités minières durables en Europe, de permettre des cas d’utilisation innovants utilisant des intérêts, et de réfléchir à des règles appropriées pour les applications décentralisées (y compris les stablecoins) et les crypto-actifs non financiers (y compris les NFT) plutôt que d’appliquer MiCA fait pour les activités financières centralisées. L’AMC doit absolument se concentrer sur les activités financières.

Le pragmatisme. En tant que secteur nouveau puis moins mature, l’industrie des crypto-actifs est encore en cours de structuration. L’introduction de réglementations ne doit pas compromettre le développement des entreprises ni leur compétitivité. Il est donc essentiel de rétablir la progressivité des règles de l’AMC. Il s’agit également d’une approche plus réaliste pour les superviseurs qui devront également s’adapter à l’extension du champ des entités qu’ils supervisent, développer leurs compétences et se doter de tous les moyens nécessaires. La progressivité apparaît alors essentielle pour assurer une supervision efficace et ne pas pénaliser les acteurs. Cela devrait se traduire par la création d’une voie rapide pour les PCAC déjà agréés dans le cadre des régimes nationaux (comme cela a été fait pour les acteurs du crowdfunding), l’octroi de périodes de tolérance plus réalistes pour leur permettre de se mettre en conformité, la planification d’une mise en œuvre progressive des MiCA et d’autres réglementations s’appliquant aux acteurs des crypto-monnaies (comme les réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme), l’engagement d’un travail à long terme sur les DeFi et les NFTs.

En fin de compte, le MiCA pourrait encore devenir un cadre réglementaire réellement efficace et équilibré que les entreprises et les régulateurs appellent de leurs vœux. A défaut, il se matérialisera inévitablement par une fuite massive des talents et des entreprises hors de l’UE, ce qui devient pour eux une option de plus en plus crédible dans le contexte des débats actuels. Au final, pousser nos futurs champions hors de l’UE risque d’enfreindre nos objectifs communs de créer un environnement sûr pour les citoyens qui souhaitent bénéficier des nouveaux services offerts par le secteur des crypto-monnaies, et de garantir la sécurité juridique pour les entreprises. Une telle situation conduirait sans aucun doute à la destruction d’emplois et de richesses pour les États membres et à l’affaiblissement de la souveraineté numérique de l’UE.

Pour ces défis cruciaux, Adan est disponible pour progresser avec les institutions de l’UE.

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À propos d’Adan

L’Adan (Association pour le développement des crypto-actifs) est une association à but non lucratif regroupant et représentant les professionnels des crypto-actifs et de la blockchain en France et en Europe. Les membres de l’Adan couvrent un large éventail d’activités : marchés des crypto-actifs, conservation, paiements, gestion des investissements, outils d’analyse de la blockchain, soutien aux projets crypto/blockchain, sécurité informatique, etc. L’Adan a pour mission de promouvoir le développement de l’industrie des crypto-actifs en faveur d’une nouvelle économie numérique. Pour ce faire, l’association dispose d’une expertise technique et réglementaire dans le monde des actifs numériques et entretient un dialogue étroit avec les pouvoirs publics et les associations professionnelles.

Contacts

Faustine Fleuret, présidente-directrice générale : [email protected]

Mélodie Ambroise, responsable de la stratégie et des relations institutionnelles : [email protected] 

Hugo Bordet, Affaires réglementaires : [email protected]

Site : https://adan.eu Twitter : @adan_asso