Afin de bien saisir les enjeux réglementaires actuels, l'Adan partage une brève analyse sur l’impact du Règlement Market-in-Crypto-Assets (MiCA) et ses interactions avec la Directive sur les Services de Paiement (PSD). Depuis la mise en application (partielle) de MiCA le 30 juin dernier, les nouvelles règles concernant les stablecoins marquent un tournant décisif pour l’industrie. Cependant, des zones d’ombre persistent quant à la manière dont les émetteurs de stablecoins et les Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN) doivent se conformer simultanément aux exigences de MiCA et de la PSD, ce qui suscite des inquiétudes au sein du secteur.

 Points clés de cette analyse

L’interaction entre la PSD et MiCA introduit des complexités pour les acteurs du marché. Les stablecoins, lorsqu’ils sont interprétés comme des "fonds" selon la PSD, impliquent pour les PSAN de nouvelles exigences de conformité, alourdissant la gestion des opérations au-delà des règles de MiCA. Par ailleurs, en imposant aux PSAN de se plier aux conditions de la PSD, certains risques d’accès aux infrastructures de paiement traditionnelles demeurent, freinant l’intégration des stablecoins dans les systèmes de paiement classiques et limitant leur usage dans l’écosystème crypto.

L’Adan a relevé cette problématique il y a déjà un an maintenant, et le travail de l'Association se poursuit sur ce sujet. Dans ce contexte, l'Association vous propose une explication simple afin de clarifier cet enjeu et ses impacts sur les acteurs du secteur, en particulier les CASPs.

Ce sujet d'importance majeure mérite l’attention de tous les acteurs du secteur pour anticiper au mieux les conséquences réglementaires potentielles.