Newsletter de février 2023

L’Adan est partenaire de NFT Paris 🕯

L’évènement majeur des NFT en France se tiendra les 24 et 25 février 2023 et réunira plus de 8000 personnes.

L’Adan est fière d’être partenaire de cet événement immanquable pour les professionnels et passionnés de cette révolution culturelle et économique.

Lieu : Palais Ephémère

L’Adan sera à la DeFi Retreat Europe 2023 !

Le rassemblement annuel inaugural pour les leaders et professionnels de la DeFi en Europe aura lieu au magique Estufa Fria à Lisbonne.

Pour cette occasion, l’Adan est ravie d’être partenaire institutionnel et présent à cet événement. Retrouvez-nous sur place le vendredi 24 janvier !

L’Adan est partenaire du Paris Fintech Forum !

Le nouvel événement de l’équipe du Paris Fintech Forum Communities se tiendra les 30 et 31 mai. Au programme, conférences et débats avec les acteurs clés au niveau international de la Fintech et de la Finance digitale, networking et side events. L’Adan est fière d’être partenaire de l’événement !

L’Adan est à l’European Blockchain Convention !

En plein cœur de Barcelone, l’événement met en vedette plus de 200 conférenciers à travers une variété de panels, de discours, d’ateliers et de discussions au coin du feu sur l’état actuel de la blockchain, de la crypto, de la DeFi, des NFT et du Web 3.

L’Adan est partenaire de Blockchain for Good !

Nous sommes ravis d’annoncer notre partenariat avec Blockchain for Good pour promouvoir l’utilisation des technologies blockchain et des crypto-actifs à des fins sociétales et environnementales.
➡️ Consulter le site de Blockchain for Good

L’industrie crypto française en danger ? Podcast de Cryptoast avec Faustine Fleuret et Owen Simonin

Au micro de Valentin Demé pour Cryptoast, Owen Simonin — alias Hasheur (Meria ex Just Mining) et notre Présidente Faustine Fleuret expliquent les dangers que pose une accélération du calendrier règlementaire, et proposent des solutions alternatives réellement efficaces pour une meilleure protection des utilisateurs sans sacrifier ni la compétitivité de notre industrie ni notre souveraineté

➡️ Consulter la vidéo

Les DAO : quelles sont ces nouvelles formes d’organisation dans le secteur des crypto-actifs ?

Détenues et gérées collectivement par leurs membres, les DAO sont des organisations natives du secteur des crypto-actifs qui repensent les modèles traditionnels de prise de décisions au sein d’un groupe de personnes. Dans cet article, l’Adan vient expliquer le concept de DAO, son histoire, les principaux cas d’usage qui s’y attachent et leurs enjeux en matière de gestion de risque et de réglementation.
➡️ Consulter l’article de l’Adan

Replay BFM crypto : La solution alternative du secteur des cryptomonnaies français

Le 18 janvier 2023, notre Présidente Faustine Fleuret revenait sur les débats législatifs en cours visant à obliger les PSAN non enregistrés à obtenir l’agrément pour opérer sur le marché français d’ici le 1er octobre 2023.
➡️ Consulter la réponse de l’Adan

Deciphered crypto #1 – Après le PLF 2023, qu’attendre de la fiscalité des crypto en France ?

A l’issue de ces débats au PLF, l’Adan organisait le 25 janvier de 18h30 à 20h00 une conférence en ligne intitulée « Après le PLF 2023, qu’attendre de la fiscalité des actifs numériques en France ? » afin de revenir ensemble sur la fiscalité des actifs numériques en France, les propositions de l’Adan au PLF, et les points d’améliorations pour la fiscalité applicable aux crypto.
➡️ Consulter le replay

Replay Parlons Crypto : l’avenir de la réglementation de l’industrie du Web 3

Retrouvez l’intervention de notre Directrice Stratégique et Affaires Institutionnelles Mélodie Ambroise chez Parlons Crypto qui est revenue sur l’affaire de l’agrément obligatoire pour les PSAN en France.
➡️ Consulter le replay

En France 🇫🇷
La protection du consommateur à l’égard des crypto-actifs est au coeur des réflexions.

Le renforcement du régime PSAN se dessine peu à peu et l’Adan continue d’être une force de proposition active. Jeudi 9 février se tenait la Commission mixte paritaire chargée d’établir un compromis entre l’agrément obligatoire adopté par le Sénat et l’enregistrement renforcé adopté par l’Assemblée nationale. A l’issue des débats, l’abandon de l’agrément obligatoire a été validé avec en compromis un ajout au régime d’enregistrement renforcé : l’obligation de disposer d’un « système informatique résilient et sécurisé » et une entrée en vigueur du nouveau régime PSAN pour les nouveaux entrants souhaitant déposer un dossier d’enregistrement à compter du 1er juillet 2023. Un ajout qui pose de nombreux problèmes.

Un durcissement de la promotion des crypto-actifs par les influenceurs est en cours d’élaboration, l’Association souhaite sonner l’alarme. Dans un objectif de protection du consommateur, des débats au Parlement — portés par les députés A. Delaporte et S. Vojetta — ont récemment eu lieu afin d’encadrer les pratiques des influenceurs, notamment à l’égard des services sur actifs numériques. Un amendement d’Arthur Delaporte — retiré avant la séance publique du 9 février — visait à mettre en place des interdictions aux influenceurs de mener des campagnes de communications auprès d’acteurs crypto proposant des services sur actifs numériques — à moins qu’ils ne soient agréés auprès de l’AMF — et pour les placements et investissements dans des actifs numériques qui ne sont pas directement liés aux PSAN (e.g. NFT). La proposition sera alors représentée dans un projet de loi multipartite qui sera examiné au courant du mois de mars. L’Adan se positionne aux côtés de ses membres afin de trouver le juste équilibre entre la protection des utilisateurs en France et la compétitivité du secteur.

Alors que le cadre pour les PSAN s’européanise, l’Adan s’attelle à comparer le nouveau régime à celui en vigueur. Si MiCA n’est toujours pas publié au Journal Officiel de l’UE, après un nouveau report officialisé il y a plusieurs semaines, l’ensemble des parties prenantes (acteurs, autorités et associations de place) décortiquent le texte dans sa dernière version afin de s’y préparer au mieux. L’Adan finalise à ce titre son analyse comparative entre le régime PSAN de la loi Pacte et le régime CASP de MiCA, celle-ci sera ainsi utilisée pour les réflexions réglementaires à mener dans les prochains mois — tant au niveau français qu’européen.

En Europe 🇪🇺
Les défis réglementaires pour l’UE seront nombreux et variés en 2023.

Les discussions sur les textes de second niveau pour MiCA et TFR commencent, dans lesquelles s’implique l’Association.
Alors que l’ESMA et l’EBA se positionnent depuis plusieurs mois sur ces deux textes — qui entreront en vigueur dans les prochaines semaines — l’Association et ses membres priorisent les principaux enjeux sur lesquels se positionner pour accompagner la réflexion sur les textes à l’avenir : classification des crypto-actifs, obligations d’informations concernant l’empreinte environnementale des mécanismes de consensus, abus de marché, application de la travel rule en conformité avec le RGPD, interactions avec les self-hosted wallets, etc.

La Commission recueille des avis sur DAC8 pour offrir un cadre fiscal applicable aux crypto plus transparent au niveau européen. Le 8 décembre, la Commission européenne présentait la version finale de DAC8 et lançait un appel à avis jusqu’au 30 mars 2023. L’Association, qui encourage cette initiative visant à lutter contres les dérives dans le secteur, finalise actuellement sa réponse.

Le cadre réglementaire pour les crypto s’étoffe progressivement, l’Association s’y prépare. D’autres grandes étapes ont été franchies ces derniers jours en Europe, sans que cela n’échappe à l’Association.

La Commission européenne a publié une étude sur l’application et l’impact de la Directive PSD2 – voir ici. Cette étude alimentera la mise à jour du texte attendue pour l’été en prévoyant des dispositions particulières sur les crypto-actifs.
Jeudi 9 février, la Commission ITRE (de l’industrie, de la recherche et de l’énergie) du Parlement européen a voté sa version finale du règlement Data Act. Cette version du texte soulève des enjeux importants à l’égard des smart contract — dont la définition a été retirée dans le texte. Certaines dispositions (notamment l’article 30 plaidant pour des mesures visant à assurer la robustesse du smart contract) pourrait mener à des confusions et toucher tous les smart contracts (en dehors du champ du texte initialement limité aux IoT) ce qui pourrait, en cas de mauvaise interprétation, avoir des conséquences néfastes pour le secteur crypto — notamment la DeFi. Le texte a été adopté par les députés par 59 voix contre 0 et 11 abstentions. Il sera soumis au vote de l’Assemblée plénière lors de la session plénière du 13 au 16 mars.

A l’international 🌍
Les travaux menés en 2023 se concrétisent graduellement.

Les travaux réglementaires continuent de se développer et devrait mener à de nouvelles publications.

Le FSB, qui a terminé sa phase de consultation sur les GSB (global stablecoins) & crypto-assets standards devrait désormais finaliser ses standards et se positionner sur de nouveaux sujets à l’instar de la finance décentralisée.

L’OCDE devrait aussi être actifs sur les sujets crypto-actifs, dans la continuité de 2022 en plubliant des rapport sur l’intégrité des marchés, la protection des investisseurs et la stabilité financière.

En matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, le GAFI devrait aussi mettre à jour ses lignes directrices sur les virtual assets et les virtual assets service providers.