Annonces

Pour la deuxième année consécutive, l'Adan est ravie de s'associer au Village de la Tokenisation et de la Finance Web3 lors du CES 2024 à Las Vegas.

Le Village bénéficiera d'une exposition de premier ordre au cœur du CES, explorant divers thèmes dans plusieurs catégories :

Fintech, Blockchain, Gaming, NFT, Crypto, Bourse, Tokenisation etc.

Notre Présidente, Faustine Fleuret participera à deux panels le 10 janvier :

- Payment for DeFi & DeFi for Payments
- Women in Tech

L'Adan remercie Gilbert Reveillon pour avoir créé cette vitrine exceptionnelle dédiée au Web 3.

Créée en janvier 2020, l’Adan - l’association des professionnels du Web3 en France et en Europe - fêtera ses 4 ans le 8 février 2024.

Pour célébrer cet événement marquant, l’Adan organise une belle soirée le 8 février 2024 afin de réunir toutes les parties prenantes et les allié(e)s du Web3.

L’Adan recherche ses partenaires pour rendre cet évènement exceptionnel.

Si vous souhaitez devenir sponsor de notre 4e bougie, n’hésitez pas à nous contacter : [email protected].

RSVP avant vendredi 12 janvier

Nous vous remercions par avance pour votre contribution à la réussite de cette grande fête pour le secteur.

Le média Cryptoast a publié sa sélection des 21 personnalités françaises du Web 3 qui cette année ont su porter toujours plus loin le secteur en Europe comme à l'international.

Dans cette liste figure par ailleurs, comme l’an dernier, notre présidente Faustine Fleuret : une reconnaissance et un témoignage fort que les innombrables travaux et prises de position de l’Adan, son action pédagogique, sa représentation de l’industrie face aux décideurs publics, régulateurs et grands acteurs économiques, et son travail de fédération des futurs champions du Web 3 sont déterminants pour bâtir ce secteur d’avenir.

Cryptoast21 – Édition 2023

Vous êtes un acteur du Web3 ? Nous avons besoin que vous nous accordiez 10 minutes de votre temps !

Cette année, nous lançons notre troisième étude, devenue référence sur l’industrie et l’adoption des crypto-actifs en France et en Europe, en partenariat avec KPMG et Ipsos.

Cette étude est essentielle pour qualifier et quantifier auprès des acteurs publics et privés les enjeux stratégiques liés à ce secteur et apporter des données tangibles pour nourrir le débat à l’aune des échéances électorales européennes.

Après que les deux précédentes éditions ont attiré l’attention de près de 100 médias français et internationaux et encore régulièrement citée par les décideurs publics. Nous lançons l’édition 2024 dont les résultats seront présentés mi-mars à Paris lors d’une cérémonie de restitution au Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique à Paris.

Dans ce cadre, nous aimerions pouvoir recueillir vos réponses au questionnaire ci-joint afin d’enrichir notre analyse et de comprendre les enjeux principaux auxquels vous êtes confrontés (tous les résultats seront anonymisés dans l’étude).

👉 https://lnkd.in/gkNNhfah

Votre participation nous est précieuse et nous vous remercions par avance pour votre contribution.

Travaux

Clarification de la décision du Conseil d'État sur la fiscalité du Staking

Après plusieurs semaines de négociations sur la fiscalité du staking, l'approche d'une réflexion de long terme a été retenue.

L’Adan avait souligné lors de publications et interventions qu'une clarification de la situation fiscale des contribuables était bienvenue. En effet, la décision du Conseil d’État datant de 2018 sur la fiscalité du minage est aujourd’hui source de contentieux entre les particuliers et l’administration. Il est donc souhaitable d’apporter les précisions utiles à tous concernant la manière dont sont imposés les revenus du minage et du staking.

Cependant, il semblait impératif de faire évoluer la rédaction proposée dans le projet de loi de finances pour s’assurer qu’elle tienne compte des travaux en cours au niveau européen, de la réalité du secteur, de ses évolutions et des pratiques des contribuables. Autrement, les effets de bords engendrés par une telle initiative auraient pu être délétères pour le développement du secteur en France.

Faute de temps pour mener à bien les réflexions sur ce sujet complexe et entreprendre les modifications utiles durant les débats au Parlement, il a été utilement décidé de retirer les dispositions relatives au minage lors de l’adoption du budget 2024.

Si l’incertitude qui plane sur les contribuables n’est pas une situation durable, prendre le temps de discussions utiles afin d’aboutir à une réglementation adaptée, qui allie sécurité juridique et attractivité de la France, apparaît comme étant la bonne approche. L’Adan se tiendra donc aux côtés des pouvoirs publics afin d’accompagner cette démarche tout au long de l’année 2024.

Cour des Comptes : contribution de l’Adan pour son rapport structurant pour le secteur Web3

Article en ligne

Le 19 décembre 2023, la Cour des comptes publiait un rapport structurant pour le secteur Web3 et auquel l’Adan a versé plusieurs contributions.

L’Adan se réjouit de voir souligné dans ce rapport un certain nombre d’inquiétudes que l’Adan relaie régulièrement auprès des décideurs publics :

• la nécessité de renforcer les équipes des autorités de supervision ;
• le besoin d’harmoniser la réglementation à l’international ;
• les difficultés persistantes des acteurs du secteur, y compris les PSAN, dans leurs relations avec la majorité des banques ;
• l’importance d’avoir, sur notre territoire, des entreprises ou services publics qui développent des infrastructures stratégiques, telles que pour la mise en place de la travel rule.

Sans cela, nous ne pourrons ni garantir notre réglementation et protéger efficacement les investisseurs, ni préserver la compétitivité de nos entreprises françaises et européennes.

1er janvier 2024 : passage à l'enregistrement renforcé 

C’est officiel depuis le 1er janvier, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) doivent désormais procéder à un « enregistrement renforcé » auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France afin d’obtenir le droit de proposer leurs services aux Français.

Qu’est ce que cela change ?

Pour espérer la validation de leur dossier, les PSAN devront toujours justifier de l’honorabilité et de la compétence de leurs dirigeants, ainsi que de la mise en place d’un dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cela est le cas depuis la mise en place du régime en 2019, avec la loi Pacte. Mais depuis cette semaine, ils devront en complément :

• disposer d’un dispositif de sécurité et de contrôle interne adéquat, d’un système de gestion des conflits d’intérêts, et d’un système informatique résilient et sécurisé ;
• communiquer des informations claires exactes et non trompeuses à leurs clients ;
• publier leur politique tarifaire ;
• mettre en place une politique de traitement des réclamations.

S’agissant des PSAN qui conservent les crypto de leurs clients, ils devront désormais également : établir une politique de conservation, garantir la ségrégation des actifs de leurs clients (entre eux et avec leurs propres actifs) et leur restitution sans délai en cas de problèmes imputables au conservateur, expliciter leurs responsabilités au sein d’une convention et obtenir l’autorisation préalable de leurs clients pour utiliser leurs actifs.

L’enregistrement renforcé rapproche les acteurs opérant en France des exigences du règlement MiCA, avant que cela ne soit le cas pour leurs homologues d’autres États membres de l’Union européenne. Il s’agira d’un gage de crédibilité et de sérieux pour les partenaires des PSAN établis en France, et pourrait constituer à terme un avantage compétitif.

Plusieurs acteurs travaillent déjà depuis des mois à leur enregistrement renforcé. Pour que la réglementation porte ses fruits, tant pour la protection des investisseurs que pour l’attractivité de nos entreprises, il faudra que ces précieux sésames soient délivrés dans des délais raisonnables.

Sans cela, le régime ne permettra non seulement pas de prendre d’avance sur le reste de l’Europe mais nous aurons en outre pénalisé nos entreprises pour une durée d’un an, en attendant l’arrivée de MiCA.

Interventions

• Le 5 décembre 2023, l’Adan a participé au point de l’AFG sur la tokenisation de parts de fonds et gestion en actifs numériques.
• Le 6 décembre 2023, l'Adan s'est rendue à La Christmas Party de l’association UK Cryptoasset Business Council.
• Le 8 décembre 2023, l'Adan a participé au Forum Tracfin 2023.
• Le 11 décembre 2023, l’Adan a organisé son premier événement à Londres en partenariat avec l’association CryptoUK.
• Le 11 décembre 2023, Faustine Fleuret était invitée au Festive Breakfast “Finance in France” de l’ambassade de France au Royaume-Uni x Paris Europlace x Business France x ACPR.
• Le 13 décembre 2023, Faustine Fleuret est intervenue sur la plateforme de Zoom Invest.
• Le 14 décembre 2023, a eu lieu le dernier After'Adan de l'année.
• Le 20 décembre 2023, Faustine Fleuret était l'invitée d'Amaury de Tonquédec pour BFM Business.