Dans une nouvelle note de position, l'Adan examine les implications de la réglementation européenne sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) pour les Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN) en matière de ségrégation des fonds. MiCA impose aux PSAN de séparer et protéger les actifs de leurs clients Cependant, cette exigence de ségrégation continue pose en pratique des défis opérationnels, notamment lors des transactions où des frais de service ou de conversion impliquent un mélange temporaire des fonds.

L’obligation de séparation stricte des actifs client, bien qu’importante pour protéger les investisseurs, soulève ainsi des questions de faisabilité pour les PSAN qui effectuent régulièrement de petites transactions ou des opérations de gestion de portefeuille, de trading, ou de staking, qui ne permettent psa de maintenir une sépération stricte continue et en temps réel.

Une recommandation adaptée aux spécificités du secteur

Pour concilier les objectifs de protection des investisseurs et les contraintes techniques des PSAN, l'Adan recommande d’adopter une approche pragmatique. Ainsi, nous proposons que les PSAN soient autorisés à séparer les actifs des clients de leurs propres actifs dans un délai minimum de cinq jours ouvrés, lorsque les montants en question sont inférieurs aux fonds propres de l’entreprise. Cette flexibilité permettrait aux PSAN de respecter leurs obligations sans compromettre leur viabilité opérationnelle, tout en garantissant une protection suffisante des investisseurs.