Dans une nouvelle note de position, l’Adan analyse les difficultés rencontrées par les Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN) et les fournisseurs de services sur crypto-actifs (CASP) pour satisfaire aux exigences réglementaires relatives au Plan de Cessation Ordonnée d’Activité (PCA).

Cette obligation vise à garantir une cessation ordonnée de l’activité d’un prestataire, en protégeant les clients et leurs actifs. Elle impose notamment au prestataire de mettre en place un dispositif permettant :

  • d’informer ses clients de la cessation d’activité,
  • de leur proposer une restitution de leurs actifs numériques, soit sous forme d’actifs crypto soit convertis en monnaie fiduciaire,
  • et de s’assurer que ces fonds soient transférés de manière sécurisée à leurs propriétaires ou sur un compte tiers désigné.

Cependant, des situations complexes, comme la gestion des clients dormants — utilisateurs inactifs ou injoignables dont les coordonnées sont souvent obsolètes — compliquent fortement la restitution des actifs. Ces cas engendrent des contraintes opérationnelles importantes et exposent les prestataires à des risques réglementaires significatifs.

Trois pistes envisagées pour relever ces défis

Pour répondre à ces enjeux, l’Adan propose plusieurs solutions :

  • Définir un seuil financier en dessous duquel les fonds des clients dormants pourraient être considérés comme abandonnés, permettant de limiter les coûts et efforts opérationnels nécessaires pour leur gestion.
  • Transférer les portefeuilles dormants à un autre CASP, bien que cette option soit complexe en pratique en raison des différences de modèles économiques et de la viabilité incertaine de certains prestataires.
  • Recourir à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), une solution prioritaire selon l’Adan. En tant qu’entité publique stable, la CDC pourrait garantir une conservation sécurisée des actifs numériques des clients dormants sur le long terme, tout en offrant une solution pérenne aux prestataires en cessation d’activité.

Un appel à une action concertée

L’Adan invite les autorités de régulation à clarifier les attentes liées au PCA et à intégrer ces propositions dans le cadre réglementaire, afin de permettre aux PSAN et CASP de répondre aux exigences tout en protégeant efficacement les clients.