Publications

Consultation de la Commission européenne sur la révision de CSDR : L’Adan apporte sa contribution

4 février 2021

L’Adan apporte sa contribution à la Commission européenne dans le cadre de sa consultation sur la révision de CSDR.

LCB/FT : l’Adan émet ses recommandations sur le plan de la Commission européenne

3 août 2020

L’Adan répond à la consultation de la Commission Européenne sur la prochaine révision des règles applicables en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), prévue pour janvier 2021. L’Association prend à cette occasion une position générale.

Relations

Consultation

Commission Européenne Europe LCB-FT

Stablecoins : l’Adan soutient une réglementation dédiée et proportionnée auprès du Conseil de stabilité financière

15 juillet 2020

En réponse à la consultation du FSB sur les stablecoins, l’Adan insiste sur l’abandon de la notion de GSC, les opportunités offertes par les stablecoins pour l’écosystème crypto et l’ensemble du système financier, et la nécessaire définition d’un cadre réglementaire dédié, adapté et proportionné.

Relations

Consultation

Stablecoin

Révision du cadre réglementaire MiFIDII/MiFIR : l’Adan promeut l’ouverture à l’innovation crypto

29 juin 2020

L’ADAN a répondu à la consultation de la Commission européenne sur la révision du cadre réglementaire MiFIDII/MiFIR. Elle y expose notamment les bénéfices de la blockchain et des actifs numériques afin d’optimiser les infrastructures financières, les solutions portées par les actifs numériques afin d’accélérer la numérisation de l’économie européenne, les pré-requis nécessaires en vue de mettre en place de telles solutions et les obstacles réglementaires devant être surmontés.

Relations

Consultation

Commission Européenne Europe MiFIDII/MiFIR

Digital finance : l’Adan encourage une meilleure intégration des actifs numériques dans la stratégie de la Commission européenne

26 juin 2020

En avril 2020, la Commission européenne a lancé une grande consultation auprès de l’industrie de la “Fintech” dans la perspective de revoir et mettre à jour – d’ici le troisième trimestre 2020 – sa stratégie relative à la « Digital Finance ». Au sein de la Fintech, les actifs numériques proposent des perspectives prometteuses pour l’innovation financière.

Relations

Consultation

Commission Européenne Europe FinTech

L’Adan répond à une enquête sectorielle « FinTechs » de l’Autorité de la concurrence

23 juin 2020

En réponse à l’enquête de l’Autorité de la concurrence, l’Adan remonte les blocages persistants rencontrés par l’industrie crypto auprès des établissements bancaires et alerte sur la dangerosité d’une telle inertie, en particulier avec la crise du COVID19.

Relations

Consultation

FinTech PSAN

Réglementation européenne des actifs numériques : l’Adan porte sa vision auprès de la Commission

30 mars 2020

La Commission européenne réfléchit à encadrer les activités sur actifs numériques et sollicite l’avis de l’industrie. L’Adan propose ainsi sa définition et sa classification des actifs numériques, ainsi que son analyse de la réglementation la plus adaptée et proportionnée aux acteurs en adéquation avec les objectifs de la Commission.

Réglementation

Consultation

Commission Européenne Europe

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