Publications

Aménager la réglementation LCB/FT pour les actifs numériques : un enjeu crucial pour l’innovation et la compétitivité

29 juillet 2020

Dans ce document, l’Adan pointe et déconstruit les idées reçues et erronées concernant les actifs numériques, celles-ci ayant conduit les pouvoirs publics à envisager l’application en l’état du dispositif LCB/FT actuel, et explique ainsi en quoi cette approche n’est pas la bonne solution. L’Adan souligne alors la nécessité d’aménager (non pas alléger) les règles LCB/FT en vigueur afin de bâtir un régime adapté et proportionné pour les marchés d’actifs numériques.

Relations

Position

Commission Européenne Europe LCB-FT

PSAN : l’Adan alerte les députés sur la possible extension du régime français

5 mai 2020

Face au projet d’extension du régime qui encadre les PSAN, l’Adan souhaite établir des règles plus proportionnées et mieux adaptées.

Relations

Position

Actifs numériques PSAN

LCB/FT : l’Adan se prononce sur les recommandations du Groupe d’Action FInancière

12 décembre 2019

En réaction aux Recommandations émises par le GAFI en juin 2019, l’Adan soumet ses recommandations aux pouvoirs publics en vue d’en assurer une mise en oeuvre efficace.

Réglementation

Position

GAFI LCB-FT

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