Ce mardi 4 octobre 2022, Faustine Fleuret – Présidente et Directrice Générale de l’Adan – était l’invitée de Delphine Sabattier dans l’émission SMART TECH de BSMART. L’occasion de revenir sur la radiation de Bykep de la liste des PSAN enregistrés auprè
Le présent article résume les débats relatifs à la fiscalité des actifs numériques lors du projet de loi de finance 2022. L’Adan a présenté plusieurs propositions pour le secteur des actifs numériques.
Dans ce rapport, l’Adan présente des propositions sur la fiscalité des crypto-actifs couvrant trois objectifs essentiels : répondre aux enjeux créés par les nouveaux usages des crypto-actifs, favoriser le financement de l’économie réelle et affiner le régime établi en 2019 pour les particuliers en corrigeant ses défauts de jeunesse.
La loi de Finance de 2018 a permis d’établir un régime fiscal pour les particuliers, dédié aux actifs numériques. Celle-ci définit l’actif numérique, neutralise les opérations d’échange entre crypto-actifs et établit un taux d’imposition forfaitaire de
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