Le présent article résume les débats relatifs à la fiscalité des actifs numériques lors du projet de loi de finance 2022. L’Adan a présenté plusieurs propositions pour le secteur des actifs numériques.
Dans ce rapport, l’Adan présente des propositions sur la fiscalité des crypto-actifs couvrant trois objectifs essentiels : répondre aux enjeux créés par les nouveaux usages des crypto-actifs, favoriser le financement de l’économie réelle et affiner le régime établi en 2019 pour les particuliers en corrigeant ses défauts de jeunesse.
La loi de Finance de 2018 a permis d’établir un régime fiscal pour les particuliers, dédié aux actifs numériques. Celle-ci définit l’actif numérique, neutralise les opérations d’échange entre crypto-actifs et établit un taux d’imposition forfaitaire de
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