PSAN : Le cadre LCB-FT se renforce
La parution du décret n°2021-387 du 2 avril 2021 renforce le cadre LCB-FT des PSAN.
La parution du décret n°2021-387 du 2 avril 2021 renforce le cadre LCB-FT des PSAN.
An introduction to the regulatory framework for crypto-assets as implemented in France.
Le 9 décembre a eu lieu la conférence « BUIDL in France », un événement d’ampleur internationale visant à présenter le cadre réglementaire des crypto-actifs en France.
Résumé des adaptations au champ d’application et aux obligations du régime des prestataires en actifs numériques – le 10 décembre 2020.
Voici que s’ouvre le dernier mois de la première année d’exercice de l’Adan. Une année très riche et très fertile mais aussi, par bien des égards, une année unique.
Le 12 novembre, l’Adan a organisé un webinaire pour présenter les résultats de son enquête sur les relations entre le secteur bancaire et financier et l’industrie crypto-blockchain, et résumer les principaux apprentissages de cette enquête.
Dans le cadre de sa mission de valorisation du secteur des actifs numériques, l’Adan annonce la création de ses premiers Comités. Ils rassemblent des communautés d’intérêt de plusieurs membres de l’Association et ont pour but de traiter plus efficacement certaine problématiques.
Au mois de juin 2020, l’Adan compte 39 membres et travaille avec la quasi-intégralité des associations de la place financière de Paris. C’est un beau départ pour l’association en six petits mois et un très beau signal pour le développement d’un secteur qui fait beaucoup parler de lui ces derniers temps : actifs refuge, finance décentralisée, règlementation européenne en projet, monnaie digitale de banque centrale, etc.
En réponse à l’enquête de l’Autorité de la concurrence, l’Adan remonte les blocages persistants rencontrés par l’industrie crypto auprès des établissements bancaires et alerte sur la dangerosité d’une telle inertie, en particulier avec la crise du COVID19.
Face au projet d’extension du régime qui encadre les PSAN, l’Adan souhaite établir des règles plus proportionnées et mieux adaptées.
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