Guide méthodologique LCB-FT à l’attention des PSAN pour la constitution de leur dossier pour une demande d’enregistrement
Le présent guide s’adresse aux PSAN en cours d’enregistrement. Il vise à expliquer la marche à suivre par ces acteurs pour se conformer à la LCB-FT lors du dépôt de leur dossier d’enregistrement, sans que les éléments fournis ne soient exhaustifs.