Dans ce document, l’Adan prend position sur la publication du paquet législatif de la Commission européenne visant à renforcer les règles de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT), et sur ses effets, tant positifs que négatifs, sur le secteur des crypto-actifs.
L’Adan a participé à la consultation de la Commission européenne, lancée dans le cadre de ses réflexions quant à la révision de la directive Finalité. A cette occasion, la Commission s’intéresse à nouveau au sujet security tokens, dans le prolongement
L’Adan répond à l’appel à consultation du GAFI sur la mise à jour le sa Guidance for a risk-based approach to virtual assets and Virtual Asset Service Providers.
L’Adan apporte sa contribution à la Commission européenne dans le cadre de sa consultation sur la révision de CSDR.
Par sa participation à la consultation publique de la BCE, l’Adan apporte sa vision des fondamentaux et des enjeux associés à l’émission d’un euro numérique, et souhaite répondre aux interrogations de la Banque.
L’Adan présente, dans un document de position général et deux documents d’analyse détaillée adressés à la Commission européenne, sa vision et ses propositions d’amélioration des projets de textes sur les émissions et les activités de marché sur crypto-actifs.
L’Adan répond à la consultation de la Commission Européenne sur la prochaine révision des règles applicables en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), prévue pour janvier 2021. L’Association prend à cette occasion une position générale.
En réponse à la consultation du FSB sur les stablecoins, l’Adan insiste sur l’abandon de la notion de GSC, les opportunités offertes par les stablecoins pour l’écosystème crypto et l’ensemble du système financier, et la nécessaire définition d’un cadre réglementaire dédié, adapté et proportionné.
L’ADAN a répondu à la consultation de la Commission européenne sur la révision du cadre réglementaire MiFIDII/MiFIR. Elle y expose notamment les bénéfices de la blockchain et des actifs numériques afin d’optimiser les infrastructures financières, les solutions portées par les actifs numériques afin d’accélérer la numérisation de l’économie européenne, les pré-requis nécessaires en vue de mettre en place de telles solutions et les obstacles réglementaires devant être surmontés.
En avril 2020, la Commission européenne a lancé une grande consultation auprès de l’industrie de la “Fintech” dans la perspective de revoir et mettre à jour – d’ici le troisième trimestre 2020 – sa stratégie relative à la « Digital Finance ». Au sein de la Fintech, les actifs numériques proposent des perspectives prometteuses pour l’innovation financière.
En réponse à l’enquête de l’Autorité de la concurrence, l’Adan remonte les blocages persistants rencontrés par l’industrie crypto auprès des établissements bancaires et alerte sur la dangerosité d’une telle inertie, en particulier avec la crise du COVID19.
La Commission européenne réfléchit à encadrer les activités sur actifs numériques et sollicite l’avis de l’industrie. L’Adan propose ainsi sa définition et sa classification des actifs numériques, ainsi que son analyse de la réglementation la plus adaptée et proportionnée aux acteurs en adéquation avec les objectifs de la Commission.
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