Le présent guide s’adresse aux PSAN en cours d’enregistrement. Il vise à expliquer la marche à suivre par ces acteurs pour se conformer à la LCB-FT lors du dépôt de leur dossier d’enregistrement, sans que les éléments fournis ne soient exhaustifs.
Dans ce rapport, l’Adan présente des propositions sur la fiscalité des crypto-actifs couvrant trois objectifs essentiels : répondre aux enjeux créés par les nouveaux usages des crypto-actifs, favoriser le financement de l’économie réelle et affiner le régime établi en 2019 pour les particuliers en corrigeant ses défauts de jeunesse.
L’Adan publie son rapport d’enquête sur l’état des lieux et perspectives de développement de l’industrie des actifs numériques et des technologies blockchain.
La loi de Finance de 2018 a permis d’établir un régime fiscal pour les particuliers, dédié aux actifs numériques. Celle-ci définit l’actif numérique, neutralise les opérations d’échange entre crypto-actifs et établit un taux d’imposition forfaitaire de
L’Adan et ses membres ont réalisé un état des lieux de l’industrie crypto française “post-PACTE” et un bilan des points forts et des points faibles de l’écosystème. Le rapport “La France des actifs numériques – Après PACTE et la COVID19 : Etat des lieux et bilan de l’écosystème” réalise la synthèse de ce travail.
L’Adan publie son rapport d’enquête sur l’état des relations entre les acteurs crypto-blockchain et le secteur banque-finance. Ce document dresse un état des lieux des difficultés rencontrées, de leurs origines et des conséquences délétères de cette situation à court et long termes. Les recommandations des répondants à l’enquête conclut le rapport : il y a urgence à surmonter ces blocages.
C’est dans le contexte de la consultation de la CE sur le marché des crypto-actifs que l’Adan, l’AFTI, l’AMAFI et l’équipe Gide255 ont sondé les acteurs impliqués dans le développement du marché des security tokens. Cette initiative a pour objectif d’alimenter les travaux réglementaires en cours.
Les acteurs des actifs numériques et de la blockchain ne sont pas épargnés par la conjoncture économique et sanitaire exceptionnelle de 2020. Grâce à la grande enquête lancée auprès de l’industrie, l’Adan dresse un état des lieux complet : impact de la crise, difficultés rencontrées pour bénéficier des mesures de soutien, opportunités dégagées.
En janvier, l’ADAN s’est penchée sur la question des activités entre actifs numériques (activités dite “crypto-crypto”) réalisées depuis la France. Nous avons lancé une consultation publique auprès des acteurs du secteur qui ont conduit à la rédaction d’un rapport que nous publions aujourd’hui.
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